Marchés publics écologiques

Les pouvoirs publics sont d’importants consommateurs, acquérant des biens et services pour un montant de 40 mia de CHF par année, tous niveaux institutionnels confondus. En choisissant des produits respectueux de l’environnement et économes en ressources, la main publique peut activement contribuer à l’écologisation des marchés et à la transition vers une économie économe en ressources et innovante, tout en jouant un rôle exemplaire.

Chaque année, les pouvoirs publics, que ce soit la Confédération, les cantons ou les communes, acquièrent des biens et prestations pour un montant de 40 mia de CHF environ, soit 6 % du PIB suisse. Pour sa part, la Confédération a dépensé 8,63 mia de CHF en 2019. La loi fédérale révisée sur les marchés publics vise à utiliser durablement les fonds publics. En posant des exigences écologiques, par ex. concernant la consommation énergétique, la teneur en substances chimiques des biens délivrés et la prise en compte systématique du cycle de vie d’une matière ou d’un produit, les pouvoirs publics stimulent le développement de produits de qualité, innovants et économes en ressources, et la transition vers une économie économe en ressources, tout en ménageant les finances publiques. De plus, en montrant l’exemple en matière d’approvisionnement écologique, l’État renforce la crédibilité des politiques publiques environnementales.

Cadre politico-légal

L’achat public responsable est prôné par la Stratégie pour le développement durable du Conseil Fédéral. Par ailleurs, la Loi fédérale sur les marchés publics et ses ordonnances d’application, qui définissent les procédures d’achat, contiennent des dispositions permettant d’y intégrer des aspects écologiques et de mettre en place un suivi de la durabilité.

Organisations liées

Le service spécialisé des marchés publics écologiques à l’OFEV est chargé des aspects opérationnels liés à l’écologie des marchés publics, tandis que les aspects stratégiques sont gérés par la Conférence des achats de la Confédération, qui regroupe plusieurs offices concernés par l’achat, et est pilotée par l’Office fédérale des constructions et de la logistique.

Exemples de marchés publics écologiques

Le droit en vigueur permet de prendre en considération les questions environnementales dans les exigences minimales et dans les critères de sélection finale – l’important étant de ne pas fixer de conditions discriminatoires. Les exemples de marchés publics écologiques présentés ci-après illustrent les efforts de l’administration fédérale en la matière.

Guides

L’achat public écologique est un processus complexe, car il y a différentes façons d’intégrer la dimension environnementale dans un appel d’offre. L’enjeu consiste à combiner les options à disposition de manière optimale tout en respectant les principes fondamentaux régissant la passation des marchés. Les acheteurs publics disposent de ressources variées pour les assister dans cette démarche.

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL : Acquisitions

Les marchés publics sur le portail PME de la Confédération

Relevanzmatrix – Orientierungshilfe für Beschaffende und Bedarfsstellen (PDF, 423 kB, 31.12.2019)Methodenbericht zu den ökologischen und sozialen Kriterien. Im Auftrag des BAFU

Relevanzmatrix- Orientierungshilfe für Beschaffende und Bedarfsstellen (PDF, 1 MB, 31.12.2019)Im Auftrag des BAFU

ARE: Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : Exemplaire, la Confédération?

Schlussbericht_Gap-Analyse nachhaltige öffentliche Beschaffung.pdf (PDF, 527 kB, 11.12.2018)Commissioned by FOEN and FPA

Potenzial einer ökologischen öffentlichen Beschaffung in der Schweiz (PDF, 879 kB, 15.11.2016)Le bureau Infras, sur mandat de PUSCH, a évalué le potentiel théorique, écologique et financier, des marchés publics durables en Suisse (disponible en allemand)

Study: Recycled Textile Fibres and Textile Recycling (PDF, 2 MB, 31.12.2017)Commissioned by FOEN

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