Achats publics écologiques

Les pouvoirs publics sont d’importants consommateurs, acquérant des biens, des services et des prestations de construction pour un montant d’environ 41 milliards de francs par année. L’argent du contribuable doit être utilisé de façon durable sur les plans non seulement économique, mais aussi écologique et social. En ce qui concerne la dimension environnementale, la législation révisée sur les marchés publics – tout comme les directives de l’UE – prévoit explicitement la prise en compte de critères écologiques dans les procédures d’adjudication. En choisissant des produits respectueux de l’environnement et économes en ressources, la main publique peut activement contribuer à la transition vers une économie innovante et durable, tout en jouant un rôle d’exemple.

Chaque année, les pouvoirs publics de la Confédération, des cantons et des communes acquièrent des biens, des services et des prestations de construction pour plus de 41 milliards de francs. En tant que consommateurs, ils ont donc une influence non négligeable sur le marché. En posant des exigences écologiques, par exemple concernant la consommation énergétique ou la teneur en substances chimiques des biens délivrés, et en prenant en compte systématiquement le cycle de vie des produits, les pouvoirs publics stimulent le développement de produits de qualité, innovants et économes en ressources. À travers leur demande, ils peuvent endosser un rôle de pionnier en matière d’économie circulaire et contribuer à la protection du climat et à la préservation des ressources naturelles. En montrant ainsi l’exemple, l’État renforce également la crédibilité des politiques publiques environnementales.

Tout achat public écologique est un processus en plusieurs étapes, dont la première est l’analyse des besoins. Les enjeux de durabilité pertinents varient en fonction de l’élément à acquérir. Afin de déterminer les thèmes écologiques (et sociaux) pertinents pour les différents groupes de produits, les services d’achat et les services demandeurs peuvent se servir de la matrice de pertinence pour s’orienter.

La plateforme de connaissances sur les achats publics responsables (PAP) fait partie des outils d’aide s’agissant des marchés publics écologiques. Elle fournit des recommandations et des critères pour différentes catégories de produits ainsi que d’autres informations et outils relatifs aux achats publics responsables. La pratique d’adjudication de l’UE peut aussi servir de source d’inspiration. Les labels (environnementaux), quant à eux, jouissent également d’une popularité croissante auprès des acheteurs et des acheteuses de la main publique, car ils peuvent être utilisés pour évaluer les offres et déterminer quelles prestations en font partie. En outre, ils permettent de prouver que les exigences en matière d’écologie ont été respectées.

Conférence des achats de la Confédération CA

Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics KBOB

Portail d’achats de l’Administration fédérale

Les marchés publics sur le portail PME de la Confédération

CA: Controlling des achats de l’administration fédérale

Économie circulaire

European Commission: Green Public Procurement (GPP)

ARE: Corporate Social Responsibility (CSR) - Der Bund als Beschaffer (PDF, 1 MB, 21.03.2018)(disponible uniquement en allemand, contient des résumés en français et en italien)

Potenzial einer ökologischen öffentlichen Beschaffung in der Schweiz (PDF, 879 kB, 15.11.2016)Le bureau Infras, sur mandat de PUSCH, a évalué le potentiel théorique des marchés publics durables en Suisse, du point de vue écologique et financier (disponible uniquement en allemand)