Les pouvoirs publics sont d’importants consommateurs, acquérant des biens et services pour un montant de 40 mia de CHF par année, tous niveaux institutionnels confondus. En choisissant des produits respectueux de l’environnement et économes en ressources, la main publique peut activement contribuer à l’écologisation des marchés et à la transition vers une économie économe en ressources et innovante, tout en jouant un rôle exemplaire.
Chaque année, les pouvoirs publics, que ce soit la Confédération, les cantons ou les communes, acquièrent des biens et prestations pour un montant de 40 mia de CHF environ, soit 6 % du PIB suisse. Pour sa part, la Confédération a dépensé 8,63 mia de CHF en 2019. La loi fédérale révisée sur les marchés publics vise à utiliser durablement les fonds publics. En posant des exigences écologiques, par ex. concernant la consommation énergétique, la teneur en substances chimiques des biens délivrés et la prise en compte systématique du cycle de vie d’une matière ou d’un produit, les pouvoirs publics stimulent le développement de produits de qualité, innovants et économes en ressources, et la transition vers une économie économe en ressources, tout en ménageant les finances publiques. De plus, en montrant l’exemple en matière d’approvisionnement écologique, l’État renforce la crédibilité des politiques publiques environnementales.
Informations complémentaires
Liens
Documents
Relevanzmatrix – Orientierungshilfe für Beschaffende und Bedarfsstellen (PDF, 423 kB, 31.12.2019)Methodenbericht zu den ökologischen und sozialen Kriterien. Im Auftrag des BAFU
Relevanzmatrix- Orientierungshilfe für Beschaffende und Bedarfsstellen (PDF, 1 MB, 31.12.2019)Im Auftrag des BAFU
Schlussbericht_Gap-Analyse nachhaltige öffentliche Beschaffung.pdf (PDF, 527 kB, 11.12.2018)Commissioned by FOEN and FPA
Potenzial einer ökologischen öffentlichen Beschaffung in der Schweiz (PDF, 879 kB, 15.11.2016)Le bureau Infras, sur mandat de PUSCH, a évalué le potentiel théorique, écologique et financier, des marchés publics durables en Suisse (disponible en allemand)
Study: Recycled Textile Fibres and Textile Recycling (PDF, 2 MB, 31.12.2017)Commissioned by FOEN
Dernière modification 30.11.2020