Des technologies, prestations et méthodes d’acquisition innovantes permettent de promouvoir la durabilité des marchés publics.
Les nouvelles technologies et les innovations techniques peuvent contribuer à une utilisation plus efficace des ressources et ainsi diminuer l’empreinte écologique. La législation sur les marchés publics révisée fait référence à l’innovation à trois reprises : elle mentionne, d’une part, que le « caractère innovant » d’une offre peut être considéré comme un critère d’adjudication, et que, d’autre part, un dialogue peut être engagé avec le soumissionnaire si le marché porte sur une « prestation innovante ». De plus, un marché public peut être adjugé de gré à gré s’il a pour objet la fabrication ou le développement d’un prototype.
Des technologies et prestations novatrices, tout comme des méthodes d’acquisition innovantes, contribuent grandement à promouvoir la durabilité des marchés publics. Réalisée sur mandat de l’OFEV, la présente étude montre des exemples inspirants en la matière et met en lumière les opportunités qu’offrent les marchés publics innovants ainsi que les champs d’action possibles.
Nachhaltiges Beschaffungswesen: Beschaffung von Innovationen – innovative Beschaffung (PDF, 1 MB, 23.05.2019)(uniquement en allemand)
Informations complémentaires
Liens
OECD iLibrary: OECD Public Governance Reviews - Public Procurement for Innovation
European Commission: European Assistance for Innovation Procurement (EAFIP)
ICLEI European Secretariat: Innovation Procurement Platform (IPP)
Bundesministerium für Wirtschaft und Energie: Kompetenzzentrum innovative Beschaffung KOINNO
Dernière modification 06.10.2021