Brève présentation de l’ordonnance sur le commerce du bois et de ses implications pour les entreprises. L’essentiel en deux webinaires.
À partir du 1er janvier 2022, le bois issu d’une récolte illégale ainsi que les produits fabriqués avec ce bois ne pourront plus être mis sur le marché en Suisse. L’ordonnance sur le commerce du bois (OCBo) entrera en vigueur en même temps que la loi révisée sur la protection de l’environnement (LPE). Elle oblige tous les acteurs du marché à respecter leur devoir de diligence et à réduire le plus possible le risque de mettre sur le marché du bois illégal.
Les « opérateurs », à savoir les entreprises qui importent pour la première fois en Suisse du bois ou des produits dérivés du bois, sont concernés en première ligne. Ils sont responsables de garantir que ce bois ou ces produits ne sont pas issus d’une récolte ou d’un commerce illégaux. À cette fin, les entreprises doivent, au préalable, mettre en place, utiliser et régulièrement actualiser un système de diligence reposant sur des informations et des documents ainsi que sur l’évaluation et l’atténuation du risque.
L’essentiel en deux webinaires
Les deux séances d’information permettent aux entreprises de se préparer et les renseignent au sujet :
- de la nouvelle réglementation en vigueur en Suisse et de ses implications
- du rôle des entreprises pour un commerce légal de bois
- du devoir de diligence des entreprises et de sa mise en œuvre
Programme Webinaire 1re partie : en français, le 3 novembre 2021
Programme Webinaire 2e partie : en français, le 11 novembre 2021
Modération : Michael Reinhard, chef de la division Forêts, OFEV
| 09h00 | Ouverture de la séance virtuelle |
| 09h15 | Accueil et introduction, Michael Reinhard |
| 09h30 | L’essentiel en bref Fabian Reusser/Achim Schafer, collaborateurs scientifiques, OFEV |
| 09h45 | Acteurs du marché et leurs nouvelles obligations évtl. Vincent Bohnenblust, collaborateur scientifique, OFEV |
| 10h00 | Tour des questions : réponses de spécialistes Vincent Bohnenblust, juriste, OFEV |
| 10h30 | Résumé et perspectives |
| 10h45 | Prochaines étapes et clôture de la 1re partie |
Modération : Michael Reinhard, chef de la division Forêts, OFEV
| 09h00 | Ouverture de la séance virtuelle |
| 09h15 | Accueil et introduction |
| 09h30 | Devoir de diligence dans la pratique Michael Widmer, directeur de l’Association dérivés du bois suisse (DBS) |
| 09h45 | Évaluation et atténuation du risque Achim Schafer, collaborateur scientifique, OFEV Fabian Reusser, collaborateur scientifique, OFEV |
| 10h00 | Tour des questions : réponses de spécialistes Salome Sidler, avocate, OFEV Vincent Bohnenblust, juriste, OFEV Michael Widmer Achim Schafer Fabian Reusser |
| 10h30 | Résumé et perspectives |
| 10h45 | Prochaines étapes et clôture de la 2e partie |
Dernière modification 18.11.2021
