Promotion des technologies environnementales : le Conseil fédéral approuve le rapport 2012-2016

Berne, 11.04.2018 - Durant la période 2012-2016, la Confédération a soutenu, à hauteur de 19,9 millions de francs, 133 projets visant à développer des technologies environnementales. Grâce à ces innovations, la charge environnementale a été diminuée dans de nombreux domaines et l’efficacité des entreprises dans l’utilisation de leurs ressources a été améliorée. Le 11 avril 2018, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Promotion des technologies environnementales de 2012 à 2016 ».

L’exploitation des ressources naturelles dépasse la capacité de régénération des écosystèmes, dans de nombreux domaines. Les innovations respectueuses de l’environnement et des ressources contribuent à la maîtrise des problèmes écologiques et accélèrent la transition vers une économie axée sur la préservation et l’efficacité des ressources. C’est pourquoi, la loi sur la protection de l’environnement dispose que la Confédération peut promouvoir le développement d’installations et de procédés qui permettent de réduire les atteintes à l’environnement. Le rapport approuvé le 11 avril 2018 par le Conseil fédéral présente les activités menées de 2012 à 2016.

Nombreux projets soutenus
De 2012 à 2016, la Confédération a soutenu 133 projets à hauteur de 19,9 millions de francs. 75 % des aides financières ont été attribués à des projets pilotes et de démonstration dans les secteurs déchets-recyclage- cycles des matières premières, eaux, biodiversité, protection de l’air, prévention des dangers, lutte contre le bruit, climat ainsi que sols et sites contaminés. Ainsi, un nouveau liant permettant de valoriser deux déchets, la cendre de bois et la boue issue du lavage du gravier, a été développé pour stabiliser le sous-sol lors de travaux de construction. L’application « Flora Helvetica » permet de reconnaître les plantes et contribue à la conservation de la diversité biologique. Grâce à un procédé amélioré et à la construction d’une grande installation de traitement, le potentiel de matières premières que recèlent les scories des usines d’incinération des ordures ménagères peut désormais être presque entièrement exploité. Une technologie utilisant des modules à base de granulats de résine a été développée afin d’épurer les eaux de pluie des zones urbaines. D’autres exemples sont décrits en détail dans le rapport.

Les 25 % restants des aides financières ont été investis dans des projets qui améliorent l’efficacité des ressources et renforcent la compétitivité de l’économie helvétique. Le réseau Reffnet.ch, par ex., aide les entreprises à utiliser leurs ressources de manière plus efficiente. Les expériences montrent que des économies significatives peuvent être réalisées sur la consommation d’énergie et de matières.

Développement de la promotion des technologies environnementales
Depuis le début de la promotion des technologies environnementales il y a 20 ans, 545 projets ont été subventionnés à hauteur d’environ 62 millions de francs. La charge environnementale que génère notre société au niveau national et mondial demeure cependant un grave problème. La promotion des technologies environnementales sera poursuivie de sorte qu’elle puisse continuer à contribuer à protéger l’environnement. Un crédit d’engagement de 22 millions de francs pour les années de 2019 à 2023 sera soumis au Parlement. Le Conseil fédéral a également pris des mesures, le 11 avril 2018, pour relever le taux de remboursement. Les subventions fédérales doivent, en effet, être remboursées lorsque les projets sont commercialisés avec succès (voir encadré).

Relèvement du taux de remboursement
La promotion des technologies environnementales prévoit l’obligation de remboursement pour les projets commercialisés. Les contributions fédérales doivent être remboursées en fonction des bénéfices réalisés. Depuis 2003, environ un million de francs ont été perçus à titre de remboursements directs. Le 11 avril 2018, le Conseil fédéral a pris des mesures pour relever le taux de remboursement. Les détenteurs de projets qui nécessitent davantage d’aides financières devront rembourser des parts plus élevées de leur chiffre d’affaires à la Confédération. Par ailleurs, les remboursements provenant de projets commercialisés avec succès doivent être réutilisés pour la promotion des technologies environnementales. En revanche, les projets dont les résultats sont mis gratuitement à la disposition du public sont exemptés de l’obligation de remboursement. Le principal avantage économique résulte de l’effet de la promotion des technologies environnementales sur l’économie nationale, par exemple de la réduction des dépenses d’infrastructure, d’exploitation ou de santé.


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