Promotion des technologies environnementales

Conformément à l’art. 49, al. 3, de la loi sur la protection de l’environnement, la Confédération peut promouvoir le développement de technologies, d’installations, de procédés et de produits (biens et services) qui permettent dans l’intérêt public de réduire les atteintes à l’environnement.

Les moyens alloués s’élèvent à environ 4 millions de francs par an. Chaque année, les Chambres fédérales libèrent le crédit correspondant. Quant au Conseil fédéral, il évalue tous les cinq ans l’impact de la promotion des technologies environnementales et présente un rapport à ce sujet.

Art. 49: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE)

Vidéo « Promotion des technologies environnementales de l'OFEV »

La vidéo est disponible en allemand avec des sous-titres français et allemands.

Quels sont les projets soutenus ?

On entend par « technologies environnementales » l’ensemble des technologies, installations, procédés et produits (biens et services) qui permettent d’exploiter durablement les ressources naturelles et de réduire les nuisances grevant l’environnement. Dans le cadre de la promotion des technologies environnementales, tant les projets pilotes et de démonstration que les projets visant à améliorer l’efficacité des ressources et à renforcer la compétitivité de l’économie suisse sont soutenus.

La Confédération encourage des projets dans les domaines des déchets et du recyclage, de la biodiversité (protection de la nature et du paysage, conservation des forêts), des sols et des sites contaminés, du climat, de la réduction du bruit, de la protection de l’air, de la prévention des dangers (sécurité et protection contre les dangers naturels), de l’eau et de l’efficacité des ressources.

Qui peut bénéficier d’une aide de la Confédération ?

Aussi bien les entreprises individuelles, les groupes d’entreprises et les groupes de projet d’entreprises que les instituts de recherche peuvent soumettre des demandes et solliciter un soutien financier. La Confédération encourage la formation d’équipes de projet mixtes composées de représentants des entreprises et des sphères scientifiques.

Recherches assistées dans la littérature brevets et analyses contextuelles assistées de brevets

L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) propose la réalisation de recherches assistées dans la littérature brevets et d’analyses contextuelles assistées de brevets. Cette offre est gratuite pour les participants aux projets qui sont soutenus financièrement par l’OFEV dans le cadre de ses programmes d’encouragement dans le domaine du développement et de la commercialisation d’innovations environnementales. Cela concerne la promotion des technologies environnementales, le fonds de technologie, le plan d’action bois et le soutien à la recherche forêt et bois. Les participants aux projets intéressés par cette offre gratuite de l’IPI sont priés de s’annoncer à l’adresse innovation@bafu.admin.ch.