Produits chimiques: En bref

Environ 20'000 substances sont produites en Suisse et utilisé par les ménages (nettoyage, jardinage, etc.), l’agriculture ou l’industrie. L’utilisation de bon nombre d’entre eux est par conséquent soumise à autorisation, voire interdite. Cependant, de nombreuses substances n’ont à ce jour toujours pas été testées, ou alors de manière insuffisante. L’environnement est pollué en maints endroits; il est donc nécessaire d’agir, en particulier concernant les produits toxiques difficilement dégradables.


1. Production, transport, stockage, utilisation et élimination de substances chimiques (forces)   

La production et l'utilisation de substances chimiques se sont fortement accrues ces dernières années. On le voit notamment lorsqu'on considère l'évolution de l'industrie chimique et pharmaceutique suisse, dont les exportations ont plus que triplé depuis 1995, pour atteindre environ 81 milliards de francs en 2013 . Cette industrie est ainsi devenue le premier secteur d'exportation du pays.

Avec  4.7 % des exportations mondiales de produits chimiques et pharmaceutiques en 2010, la Suisse arrive au huitième rang au plan international. Plus de trois quarts du chiffre d'affaires concernent les produits dits des « sciences de la vie », notamment les vitamines, les produits de chimie fine, les réactifs de diagnostic et les produits phytosanitaires. Il s'agit de produits qui peuvent influencer les processus métaboliques des organismes vivants. 


2. Abondance et diversité des produits chimiques, consommation élevée, apports dans l'environnement (pressions) 

Plus de 80 millions de substances chimiques ont déjà été décrites dans la littérature scientifique. Parmi celles-ci, environ 100 000 sont exploitées commercialement. On compte près de 4600 substances dont les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) produisent ou importent plus de 1000 tonnes par an.

De par l'utilisation à laquelle ils sont destinés, les biocides et les produits phytosanitaires parviennent dans l'environnement, raison pour laquelle ils sont soumis à une procédure d'autorisation. Bien souvent, il faut en premier lieu déterminer par quelle voie et en quelles quantités ils sont disséminés dans l'environnement.

Les substances chimiques présentent différentes caractéristiques écotoxicologiques. Le risque que pose une substance peut être estimé sur la base de son profil de dangerosité (effets écotoxicologiques sur différents organismes), de la charge environnementale (exposition) et de son comportement dans l'environnement (répartition et temps de séjour dans les compartiments environnementaux).

Les analyses des flux de substances permettent d'obtenir des informations quantitatives sur l'origine, la formation, les processus de transformation et les filières d'élimination d'une substance donnée (élément ou composé chimique) ou d'un groupe de substances.


3. Diffusion de produits chimiques dans l'environnement (état) 

On retrouve des polluants chimiques dans tous les compartiments de l'environnement (sols, eaux, air), ainsi que dans les organismes vivants.

Les réseaux de mesure permanents (NADUF, NAQUA, NABEL et NABO) ne permettent de se faire une idée de la pollution des cours d'eau, des eaux souterraines, de l'air et des sols que pour un nombre réduit de substances choisies. Ces séries de mesures montrent comment ces pollutions évoluent au cours du temps.

Des mesures ponctuelles permettent de connaître la charge environnementale en certaines substances à un moment donné. Des campagnes de mesures répétées à intervalles réguliers permettent de mettre en évidence des tendances.

  • Ainsi, après l'interdiction des éthoxylates de nonylphénol dans les lessives ou du pentabromodiphényléther, un agent ignifuge bromé, un renversement de la tendance à la hausse de la concentration de ces substances dans les sédiments a été observé. Des analyses du lait de vache ont par ailleurs montré une diminution des concentrations de dioxine.
  • Des mesures des biphényles polychlorés (PCB) dans des poissons provenant de cours d'eau suisses ont révélé des rejets ponctuels continus de PCB dans la Sarine et la Birse.

Grâce à la qualité des équipements des stations d'épuration, les apports de nutriments (azote et phosphore) ainsi que de substances organiques et de métaux lourds dissous dans les eaux suisses sont en net recul.

Cependant, en l'état actuel de la technique, une multitude de substances chimiques ne sont que partiellement, voire pas du tout, retenues. Ces micropolluants, comme on les appelle, sont issus d'innombrables produits d'usage courant (produits de nettoyage, produits de soins et d'hygiène corporelle, etc.) ainsi que de produits phytosanitaires et de protection des matériaux. Cette micropollution touche plus particulièrement les cours d'eau petits et moyens dans des régions densément peuplées ou des zones d'agriculture intensive.

L'épaisseur de la couche d'ozone au-dessus de l'Antarctique diminue de 50% durant les mois de septembre et d'octobre (formation d'un trou dans la couche d'ozone). Sous nos latitudes, la concentration d'ozone a diminué de près de 5% depuis 1980. Aaujourd'hui, l'état de la couche d'ozone s'est toutefois stabilisé. Si les efforts fournis jusqu'ici se poursuivent au niveau mondial, la couche d'ozone devrait atteindre vers 2060 un niveau comparable à celui de 1980. Selon les estimations, le trou dans la couche d'ozone ne disparaîtra qu'entre 2060 et 2075.


4. Effets des substances chimiques dans l'environnement (impacts)  

Même lorsqu'elles parviennent en faibles concentrations dans l'environnement et dans les aliments, certaines substances chimiques peuvent entraîner des dommages permanents lorsque leurs effets persistent. Il s'agit notamment d'effets cancérogènes ou pouvant altérer le patrimoine héréditaire, d'atteintes du système immunitaire ou du système nerveux central, de perturbations de la reproduction ou d'effets négatifs sur les mécanismes de contrôle endocrinien (hormonal) du développement des individus.

Ces effets peuvent survenir chez tous les êtres vivants. On peut citer comme exemple la féminisation des poissons mâles par des estrogènes naturels (œstradiol) et des xénoœstrogènes (p. ex. l'éthinylestradiol de la pilule contraceptive, le nonylphénol des lessives), en aval des stations d'épuration.

Suite à la formation du trou dans la couche d'ozone, le rayonnement UVB moyen sous nos latitudes à augmenté de près de 6 % entre 1980 et 1999 et jusqu'à 50 % lors du passage de petits trous d'ozone en provenance de l'Arctique. Il s'est maintenu à ce niveau depuis lors. Ce rayonnement intense peut nuire à la santé humaine (coups de soleil, cancers de la peau, affections oculaires).

Il est généralement difficile de mettre en évidence scientifiquement les liens existant entre la présence de polluants et les dommages ou changements qui affectent l'environnement.

On sait également peu de chose sur les effets des nanomatériaux et sur les effets combinés des substances chimiques sur les organismes et les écosystèmes.

De même, les effets des changements climatiques sur le comportement des substances chimiques dans l'environnement (p. ex. la remobilisation des substances persistantes stockées dans les masses glaciaires arctiques et les glaciers) sont encore très mal connus.


5. Enregistrement, d'évaluation, d'autorisation et restriction (réponses)  

L'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) réglemente l'utilisation de 35 substances et groupes de produits présentant un danger potentiel pour l'homme et l'environnement. Des modifications du droit européen et d'accords internationaux ainsi que des enseignements tirés de l'exécution en Suisse nécessitent la révision de l'ordonnance. La révision devrait entrer en vigueur à l'été 2015. L'usage de produits biocides est soumis à autorisation et régi par l'ordonnance sur les produits biocides (OPBio). Les lessives et les produits de nettoyage sont soumis à des exigences sévères de dégradabilité, harmonisées avec la réglementation européenne. Une série d'interdictions ont en outre été adoptées :

  • Le plomb, le cadmium, le mercure et le chrome (VI) - quatre métaux lourds - ont été interdits dans les appareils électriques et dans les véhicules.
  • Le plomb a aussi été entièrement interdit dans les peintures.
  • On a en outre proscrit les diphényléthers bromés, les paraffines chlorées à chaîne courte et les sulfonates de perfluorooctyle (SPFO).
  • Entre 1991 et 2015, la Suisse a graduellement interdit l'utilisation de substances appauvrissant la couche d'ozone ; les importations annuelles ont de ce fait fortement diminué.

Par ailleurs, un Registre suisse des rejets et transferts de polluants (SwissPRTR) a été élaboré. Le registre garantit l'accès du public aux informations concernant la dissémination de polluants ainsi que les transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées.

Pour réduire l'impact environnemental des produits chimiques au niveau mondial, leur usage est réglementé dans plusieurs conventions internationales :

  • La Convention de Stockholm de 2001 sur les polluants organiques persistants (POP) réglemente l'utilisation de 23 substances qui s'accumulent dans les organismes (p. ex. PCB).
  • La Convention de Rotterdam de 2004 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) règle les importations et exportations de 47 produits et catégories de produits chimiques dangereux (surtout pesticides).
  • La Convention de Bâle de 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination règle les importations et exportations de déchets dangereux ou contenant des produits chimiques dangereux.
  • Le Protocole de Montréal de 1987 sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone prévoit un calendrier de réduction et des échéances pour l'arrêt de la production et du commerce de ces substances.
  • La Convention sur le mercure de Minamata adoptée début 2013 à Genève comble une lacune dans le régime applicable aux produits chimiques et aux déchets.

Un important travail reste toutefois à réaliser pour examiner et évaluer les produits chimiques qui ont été mis sur le marché avant l'introduction de dispositions sévères en la matière (substances existantes).

  • Parmi les 4600 substances produites en gros volumes (high production volume chemicals) qui sont notifiées à l'OCDE et dont on produit ou importe plus de 1000 tonnes par an dans au moins un pays membre de l'OCDE, seules 1000 avaient été examinées et évaluées à fin 2010.
  • On manque également d'informations sur bon nombre des quelque 30 000 substances mises sur le marché européen à raison de plus d'une tonne par an.

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Dernière modification 30.03.2015

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