Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH)

Le SGH est un règlement international de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques qui doit être appliqué dans chaque pays. La mise en œuvre du SGH en Suisse se fait en plusieurs étapes au fur et à mesure des modifications des ordonnances concernées. Depuis le 20 janvier 2009, les produits chimiques destinés à des fins industrielles et commerciales peuvent être classés et étiquetés en Suisse conformément au SGH.

La Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, qui s'est tenue à Rio de Janeiro en 1992, a décidé de développer, à l'intérieur des Nations Unies, un système international harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (Globally Harmonized System of Classification and Labelling of Chemicals GHS). Le SGH comprend les éléments suivants:

  • des critères pour classer et étiqueter les substances et mélanges chimiques;
  • des éléments pour communiquer les dangers que représentent les substances et mélanges chimiques.

Lors du Sommet mondial sur le développement durable qui s'est tenu à Johannesbourg en 2002, les Etats ont recommandé de transposer le SHG dans les droits nationaux et régionaux d'ici à 2008.

Règlement CLP en Europe

L'Union européenne a transposé le SGH dans le Règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, appelé aussi règlement CLP, en vigueur depuis le 20 janvier 2009. L'acronyme CLP signifie en anglais « classification, labelling and packaging ».

Le règlement CLP oblige les fabricants, les importateurs et les utilisateurs en aval à classer et les fournisseurs à étiqueter et emballer les substances et mélanges chimiques mis dans le commerce conformément aux nouvelles règles.

Adaptation du droit suisse au SGH

La modification du 14 janvier 2009 de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim) constitue la première étape de l'introduction du SGH en Suisse. Depuis le 1er février 2009, les produits chimiques (substances et préparations) peuvent être mis dans le commerce en Suisse à des fins professionnelles et commerciales s'ils sont classés, étiquetés et emballés conformément au Règlement CLP. La Suisse évite ainsi les entraves au commerce dans les transports transfontaliers de produits chimiques. Le niveau de protection dans l'utilisation des produits chimiques reste aussi élevé que maintenant.

La décision d'introduire le SGH en Suisse s'appuie sur une évaluation économique qu'a menée l'OFEV. Elle visait à déterminer les effets sur l'économie suisse de l'introduction de ce système. Les résultats montrent qu'une introduction coordonnée avec l'UE aussi bien chronologiquement que matériellement est la solution la moins chère. Elle génère des coûts de transposition uniques, répartis sur plusieurs années, qui sont supportables pour les entreprises en comparaison avec les frais de gestion des produits chimiques.

A terme, l'introduction du système à l'échelle planétaire facilite le commerce mondial des produits chimiques et améliore la communication sur leurs dangers.

SGH en Suisse (Résumé)

Cover SGH en Suisse

Evaluation économique de l’introduction du «Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques» (SGH). 2007

Etapes suivantes jusqu'à l'implantation complète du SGH

Maintenant qu'est garanti l'accès au marché suisse des produits chimiques étiquetés et emballés conformément au SGH/CLP, il est nécessaire de procéder à d'autres adaptations d'ordonnances pour pouvoir atteindre l'objectif de transposition du SGH harmonisée avec l'UE quant au fond et quant aux délais.

Plus particulièrement, la mise sur le marché de produits chimiques classés, étiquetés et emballés selon le SGH/CLP, doit aussi être autorisée pour les produits tous publics. Les délais transitoires de transposition au SGH/CLP pour les substances et les préparations seront contraignants. 

Enfin, les obligations induites, c'est-à-dire les dispositions légales qui découlent de la classification et de l'étiquetage des substances et préparations, devront aussi être adaptées au SGH/CLP. Il s'agit notamment de prescriptions sur les taxes sur les produits chimiques, d'obligations de déclarer et aussi de réglementations en matière de protection des consommateurs (p. ex. produits cosmétiques, jouets) et de protection des travailleurs, sans oublier les seuils quantitatifs pour déterminer les risques en matière de prévention des accidents majeurs. 

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Dernière modification 28.03.2018

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