Convention de Rotterdam PIC

Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international.

La Convention PIC a été signée à Rotterdam le 11 septembre 1998 par la Suisse ainsi que par 60 autres Etats et par l'UE. Elle oblige les Etats à informer les autres Parties de toute décision d'interdire ou de réglementer strictement l'utilisation de produits chimiques et à notifier l'exportation de ce type de produits aux Parties importatrices. De plus, les Parties doivent décider, pour certains produits chimiques spécifiés dans la convention, si elles interdisent leur importation ou si elles l'autorisent, et à quelles conditions (décisions d'importation). Cette procédure est appelée procédure de consentement préalable en connaissance de cause (en anglais: Prior Informed Consent, PIC). Il est interdit d'exporter des produits contre la volonté de la Partie importatrice.

Ce traité de droit international devrait permettre de limiter les risques pour l'environnement et pour la santé provoqués par certains produits chimiques dangereux. Il protégera particulièrement les utilisateurs agricoles et industriels ainsi que ceux des pays en développement ou en transition, et il réduira les risques pour l'environnement. La convention est entrée en vigueur le 24 février 2004.

La Suisse a ratifié la Convention PIC le 10 janvier 2002. Elle manifeste ainsi son engagement au niveau international et sa volonté, en tant que centre important de l'industrie chimique, d'être solidaire avec les pays en développement, pour lesquels la collaboration exigée par la convention est capitale.

L'ordonnance PIC suisse (OPICChim) introduit les dispositions de la convention dans le droit national. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

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Dernière modification 28.03.2018

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