Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP)

Les polluants organiques persistants (POP) sont des substances chimiques organiques toxiques qui se dégradent extrêmement mal dans l’environnement. Ils peuvent s’accumuler dans les tissus humains ou animaux. Une fois émis, ils peuvent se déplacer sur de longues distances par l'intermédiaire de l'air ou de l'eau, ainsi qu'à travers la chaîne alimentaire, se déposer loin des lieux d’émission, se répandre à l’échelle globale et représenter un danger pour l'homme et l'environnement. Ils sont notamment susceptibles de provoquer des cancers, de perturber le système endocrinien ou de nuire à la reproduction.

La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants a été négociée pour réduire les apports de ces substances dans l'environnement. Elle a été ratifiée par la Suisse le 30 juillet 2003 et est entrée en vigueur le 17 mai 2004.

Les principaux engagements pris dans le cadre de la convention sont les suivants:

1. Interdictions et restrictions de fabrication et d'utilisation de certains produits commerciaux (pesticides et/ou produits chimiques industriels). Les produits concernés sont les suivants:

Annexe A: Elimination

acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et composés apparantés
acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et composés apparantés
aldrine
alpha-hexachlorocyclohexane
bêta-hexachlorocyclohexane
chlordane
chlordécone
décabromodiphényléther
déchlorane plus
dicofol
dieldrine
endrine
endosulfan
heptachlore
hexabromobiphényle
hexabromocyclododécane (HBCD)
hexabromodiphényléther et heptabromodiphényléther
hexachlorobenzène
hexachlorobutadiène
lindane
méthoxychlore
mirex
naphtalènes polychlorés
paraffines chlorées à chaîne courte (alcanes, C_10–13, chlorés)
pentachlorphénol, ses sels et esters
polychlorobiphényles (PCB)
tétrabromodiphényléther et pentabromodiphényléther (PBDE)
toxaphène
UV-328

Annexe 2: Restriction

DDT
acide perfluorooctane sulfonique (PFOS), ses sels et fluorure de perfluorooctane sulfonyle

En Suisse, la fabrication, la mise sur le marché, l'importation et l'emploi de telles substances sont soit sévèrement réglementés comme c'est le cas pour les PFOS, ou interdits. Ces interdictions et restrictions sont prescrites dans l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim).

2. La production involontaire des substances suivantes (qui peuvent notamment se former et être émises lors de procédés de combustion) doit être évitée ou réduite dans toute la mesure du possible:

hexachlorobenzène
hexachlorobutadiène
pentachlorobenzène
polychlorobiphényles (PCB)
polychlorodibenzo-p-dioxines et polychlorodibenzofuranes (PCDD/PCDF)
polychloronaphtalènes

3. La Convention de Stockholm fixe des critères et des procédures pour l'inclusion de substances supplémentaires dans ses annexes. Ces substances doivent être très persistantes, s'accumuler dans les animaux ou les plantes et pouvoir être transportées sur de longues distances. Elles doivent en outre avoir des effets toxiques sur la santé humaine ou sur l'environnement.

4. Les transformateurs et les condensateurs contenant des PCB doivent être mis hors service d'ici à 2025. Leur contenu doit être éliminé dans le respect de l'environnement. Il s'agit également de promouvoir les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques dans les procédés de combustion et de production susceptibles d'émettre des POP.

5. Ce sont en particulier les pays en voie de développement et les pays émergents qui devront prendre des mesures pour mettre en œuvre ces engagements. La convention prévoit des moyens financiers ainsi que des transferts de technologie et de savoir-faire pour soutenir ces pays.

6. Les pays signataires s'engagent en outre à établir un plan national de mise en œuvre faisant état de leur situation en matière de POP et des stratégies qu'ils comptent suivre pour éliminer ces polluants. La Suisse a présenté son plan en avril 2006 et une première révision en août 2012.

7. La Convention de Stockholm est régulièrement évaluée quant à son efficacité. Pour cela, les concentrations de POP sont mesurées dans l'air ou chez les êtres humains (dans le sang ou le lait maternel). La Suisse a participé aux études des POP dans le lait maternel (2008–2009, 2015–2016) qui ont été coordonnées par l'OMS et le PNUE.

La Suisse participe à une étude OMS/PNUE sur les POP dans le lait maternel (PDF, 139 kB, 16.03.2011)Rapport succinct