Objectifs

La gestion des sites contaminés poursuit notamment six objectifs.

  • élimination durable du danger
  • règlement en une génération du problème des sites contaminés
  • assainissement rapide des sites dangereux
  • prévention à la source
  • collaboration entre les personnes concernées
  • traitement par phases des sites pollués 

Pour des raisons de personnel, de temps et de moyens, les très nombreux sites pollués doivent être traités par phases. Dans chaque cas, il y a lieu d'aller "du plus grossier au plus fin", afin de repérer parmi les quelque 38'000 sites ceux qui nécessitent un assainissement ou une surveillance et de les évaluer en estimant la menace qu'ils représentent pour l'environnement. Grâce à cette façon de faire, fixée par l'ordonnance sur les sites contaminés, on évite notamment de procéder prématurément à une investigation détaillée ou à un assainissement. Cela coûterait cher pour des résultats médiocres et ébranlerait la confiance entre les personnes concernées.

  • Les cantons veillent à ce que soient assainis les décharges et les autres sites pollués par des déchets, lorsqu'ils sont à l'origine d'atteintes nuisibles ou incommodantes ou qu'ils risquent de l'être un jour.
  • Le Conseil fédéral peut édicter des prescriptions sur la nécessité de l'assainissement, sur les objectifs et sur l'urgence des assainissements.
  • Les cantons établissent un cadastre, accessible au public, des décharges contrôlées et des autres sites pollués par des déchets.
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Les sites contaminés et leurs implications

L'assainissement des sites contaminés est régi par le principe de la prévention à la source. Des polluants dans le sous-sol ne suffisent pas à eux seuls pour faire un site contaminé. Ce sont les effets éventuels sur les milieux à protéger (eau, sol, air) qui sont déterminants. Pour utiliser une formule lapidaire: même un tonneau rempli de poison n'est pas un site contaminé s'il n'y a pas de fuite et que le poison ne peut pas atteindre l'environnement! Les mesures d'assainissement sont destinées à empêcher à long terme que des quantités inadmissibles de polluants ne s'échappent dans l'environnement. L'assainissement a pour but d'éliminer le danger de manière durable. On ne peut pas tolérer qu'il faille procéder durant plusieurs générations à une surveillance soutenue ou à un traitement coûteux des polluants. On ne peut pas non plus se contenter de déplacer les problèmes dans d'autres sites.

Les polluants ne sont pas forcément évacués lors de chaque assainissement. S'ils se dégradent facilement, il est possible d'éliminer le danger pour l'environnement en prenant des mesures de confinement efficaces à long terme ou en restreignant l'utilisation du sol.
L'assainissement des sites contaminés relève souvent de l'intérêt public. Si l'on veut qu'il soit efficace et rentable, il faut convaincre les personnes concernées que cela est possible.

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Dernière modification 11.09.2018

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