Sites contaminés: introduction

Traiter les sites contaminés, corriger les erreurs du passé, n'est pas une science exacte, mais une mesure de réhabilitation des sites qui ne va pas sans impondérables ni surprises.

Les temps changent: ce qui était toléré autrefois peut devenir un problème. Malgré de soigneuses études du sous-sol, il arrive fréquemment qu'un projet de construction mette à jour l'héritage oublié d'une entreprise qui n'existe plus depuis longtemps. De nombreux sites où des déchets ont été déposés négligemment il y a des dizaines d'années, souvent en conformité avec les connaissances techniques d'alors et même avec l'approbation ou du moins au vu et au su des autorités, sont devenus de nos jours des sites contaminés, qu'il faut assainir.

Corriger les erreurs du passé afin de léguer un minimum d'hypothèques sur l'environnement aux générations futures, tel est le but de la gestion des sites contaminés. Complexe et interdisciplinaire, ce domaine est fréquemment affecté d'incertitudes inévitables. Si l'on veut minimiser le risque de mauvaises surprises, il convient de remonter le plus loin possible dans le passé, surtout lorsque l'on est en présence d'un site industriel.

C'est alors que survient la question financière. Tandis que le coût de la gestion des déchets, par exemple de l'élimination des déchets urbains, est généralement réparti entre plusieurs millions de producteurs, le problème des sites contaminés concerne fréquemment des personnes ou des entreprises isolées. Les assainissements nécessaires coûtent souvent cher. Les personnes tenues de les entreprendre atteignent rapidement la limite de leurs capacités financières. Jusqu'à quel point peut-on solliciter financièrement une entreprise pour qu'elle puisse tirer un trait sur le passé sans devoir tirer un trait définitif sur elle-même?
Généralement, la gestion des sites contaminés et notamment son financement relèvent du droit privé et touchent à la sphère privée des personnes concernées. La pollution d'un terrain peut entraîner une dépréciation ou une restriction d'utilisation sensible. Si l'on veut éviter des injustices, il faut traiter les sites contaminés de cas en cas, par phases successives et avec le plus grand soin.

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Dernière modification 11.09.2018

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