L’eau est l’une des ressources naturelles les plus précieuses, tant pour l’être humain que pour l’environnement. En Suisse, les eaux souterraines et superficielles sont parfois fortement polluées par les éléments fertilisants et les micropolluants. Afin de garantir la qualité de l’eau potable à long terme et de renforcer la protection des eaux, le Parlement entend adapter la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux).
En Suisse, l’eau potable provient pour environ 80 % des eaux souterraines. Or celles-ci sont souvent polluées – par les nitrates, les résidus de pesticides, les produits chimiques d’usage courant ou encore ceux issus de l’industrie et de l’artisanat. Le Plateau suisse est particulièrement touché.
Afin d’éliminer les pollutions et d’éviter de futures atteintes à l’eau potable, il faut tout d’abord déterminer les aires d’alimentation des captages d’eaux souterraines dans le but de renforcer la protection de ces derniers. Une aire d’alimentation correspond à la partie du bassin d’alimentation d’un captage où se forment 90 % des eaux souterraines par l’infiltration des eaux de pluie.
Aujourd’hui déjà, l’ordonnance sur la protection des eaux oblige les cantons à déterminer des aires d’alimentation si un captage d’eaux souterraines est pollué ou s’il existe un danger concret de pollution. Jusqu’à présent, cette obligation n’a été remplie que dans des cas isolés.
Sur cette toile de fond, le Parlement a décidé de renforcer la protection de l’eau potable et des eaux souterraines en adoptant la motion 20.3625 « Définir les aires d’alimentation des zones de captage pour protéger efficacement l’eau potable ». Afin d’atteindre cet objectif, il convient de modifier la LEaux.
La révision de la loi oblige les cantons à déterminer les aires d’alimentation d’ici à 2050 au plus tard. Sur cette base, les cantons et les distributeurs d’eau pourront prendre des mesures ciblées en vue de protéger l’eau potable, notamment lorsque les eaux souterraines sont polluées ou qu’il existe un danger concret de pollution.
Des délais clairs, des planifications cantonales et le cofinancement par la Confédération sont autant de facteurs qui aideront les cantons à mettre en œuvre les prescriptions légales.
Optimiser l’épuration des eaux usées pour mieux protéger l’environnement
La révision de la LEaux porte également sur les stations d’épuration des eaux usées (STEP) communales. Ces installations éliminent déjà dans une large mesure de nombreuses substances comme le carbone, le phosphore, des agents pathogènes et les microplastiques. Elles contribuent donc sensiblement à la protection des eaux.
Toutefois, les composés azotés et les micropolluants véhiculés par les eaux usées domestiques parviennent encore en trop grandes quantités dans l’environnement. L’écosystème aquatique s’en trouve pollué et du protoxyde d’azote est libéré, au détriment du climat. Une grande partie des STEP ne sont en effet pas encore équipées techniquement pour éliminer ces substances.
Depuis 2016, une sélection de STEP doivent éliminer les micropolluants et, d’ici à 2040, près de 140 stations seront mises à niveau. Cette mesure permettra de soulager environ la moitié des tronçons de cours d’eau dans lesquels les valeurs limites sont dépassées.
Le Parlement demande maintenant, par l’adoption des deux motions 20.4261 « Réduction des apports d’azote provenant des stations d’épuration des eaux usées » et 20.4262 « Mesures visant à éliminer les micropolluants applicables à toutes les stations d’épuration des eaux usées », que l’épuration des eaux usées soit encore améliorée.
La révision de la LEaux vise à accroître l’efficacité d’épuration à l’horizon 2050 et règle le financement de l’équipement nécessaire à l’élimination des micropolluants. Comme dans le cas de la protection des eaux souterraines, la planification cantonale doit contribuer à la mise en œuvre.
Les exigences concrètes d’épuration auxquelles devront se conformer les STEP en matière d’azote et de micropolluants seront réglées dans une étape ultérieure, au niveau de l’ordonnance.
Adaptation de l’obligation de raccordement aux égouts publics pour les exploitations pratiquant la garde d’animaux de rente
Aujourd’hui, les exploitations agricoles avec un important cheptel bovin ou porcin peuvent épandre sur les champs leurs eaux usées domestiques mélangées aux engrais de ferme. Elles sont libérées de l’obligation de se raccorder aux égouts publics. Cette exemption n’est pas accordée aux exploitations agricoles qui possèdent d’autres animaux de rente tels que des moutons, des chevaux ou des volailles.
En adoptant la motion 23.4379 « Adapter la législation sur la protection des eaux à la pratique de l’élevage des animaux de rente », le Parlement a chargé le Conseil fédéral de revoir cette disposition. La révision de la LEaux doit donc permettre d’étendre la dérogation aux exploitations agricoles avec d’autres animaux de rente.
État des travaux et études de base
Plusieurs études de base ont été réalisées dans le cadre de l’élaboration du projet de révision (voir encadré « Études de base en vue du projet de révision »). Le 19 novembre 2025, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la révision de la LEaux.
Fiches d’information
Études externes sur mandat de l'OFEV
Études sur des sites Internet externes
Dernière modification 26.11.2025
