Mouvements de déchets spéciaux et d'autres déchets soumis à contrôle en Suisse

L'élimination des déchets spéciaux et les autres déchets soumis à contrôle requiert, en raison de leur composition ou de leurs propriétés, un ensemble de mesures techniques et organisationnelles particulières. Ces mesures comprennent l'identification des déchets, des prescriptions garantissant la traçabilité de leur remise, l'autorisation d'éliminer et les obligations de déclarer pour les entreprises d'élimination et les exigences de traiter les déchets de manière respectueuse de l'environnement.

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Dernière modification 10.04.2019

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