Le Conseil fédéral a donné à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) la possibilité d'édicter des directives concernant l'exécution de l'Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinée, OUC; art. 32 OUC).
Détention sécurisée d’animaux en milieu confiné
Une aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur l’utilisation confinée (OUC). 2018
Mesures de sécurité pour les serres
Aide à l’exécution pour l’exploitation des serres avec des organismes soumis au confinement obligatoire. 2015
Mesures de sécurité dans les laboratoires de diagnostic microbiologiques médical
Directive pour l'exécution de l'ordonnance sur l'utilisation confinée (OUC) lors de l'analyse d'échantillons de materiel clinique. 2e édition actualisée. 2015
Poste de sécurité microbiologique (PSM)
Directive pour l’emploi d’un poste de sécurité microbiologique lors de l’utilisation de microorganismes pathogènes pour l’homme.
2e édition actualisée. 2014
Programme de sécurité de l'entreprise au sens de l'ordonnance sur l'utilisation confinée (OUC)
Directive pour l’exécution de l’OUC. État 2019
Gestions des risques biologiques dans les milieux confinés
Rôles, qualifications et tâches des personnes responsables de la sécurité et/ou de la sûreté biologique. État 2021
Modèle pour un concept de sécurité au sens de l'OUC et de l'OPTM pour les laboratoires de niveau 2
Concept de sécurité au sens de l’OUC et de l’OPTM pour les laboratoires de niveau 2 (DOC, 442 kB, 02.05.2008)Modèle à compléter conformément aux spécificités de l’entreprise. Etat: février 2008
Sécurité lors du nettoyage des laboratoires par le service de nettoyage (DOC, 525 kB, 02.05.2008)Annexe 13
Plan d’élimination des déchets contaminés par des produits biologiques (DOC, 103 kB, 02.05.2008)Annexe 14
Dernière modification 30.06.2021
