Produits chimiques: affaires internationales

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Produits chimiques: affaires internationales

La Suisse préconise un régime permettant une gestion internationale cohérente et efficace des produits chimiques ainsi que l’amélioration de la collaboration avec le secteur privé.

Conventions de Rotterdam (PIC) et de Stockholm (POP), Protocole de Montréal, Convention de Minamata

Convention de Rotterdam PIC

Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international.

Convention de Stockholm POP sur les polluants organiques persistants

Les polluants organiques persistants (POP) sont des substances chimiques organiques toxiques qui se dégradent extrêmement mal dans l’environnement. Ils peuvent s’accumuler dans les tissus humains ou animaux. Une fois émis, ils peuvent se déplacer sur de longues distances par l'intermédiaire de l'air ou de l'eau, ainsi qu'à travers la chaîne alimentaire, se déposer loin des lieux d’émission, se répandre à l’échelle globale et représenter un danger pour l'homme et l'environnement. Ils sont notamment susceptibles de provoquer des cancers, de perturber le système endocrinien ou de nuire à la reproduction.

Convention de Vienne et le Protocole de Montréal

La convention a pour objectif de préserver la santé humaine et l'environnement des effets néfastes découlant de l'appauvrissement de la couche d'ozone. Le protocole a pour objectif de préserver la couche d'ozone en déterminant le contrôle, la réduction et enfin l'élimination, dans le monde entier, de la production et de la consommation des substances qui l'appauvrissent.

Convention sur le mercure de Minamata

Métal lourd très toxique et persistant, le mercure se déplace facilement dans l’atmosphère, s’accumule dans les organismes et les écosystèmes et a de nombreux effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement.

Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques SAICM

SAICM

La stratégie internationale sur la gestion des produits chimiques (SAICM) a été adoptée en 2006 à Dubaï, Emirats Arabes Unis. Il s’agit d’un accord-cadre visant à promouvoir la gestion durable des produits chimiques.

Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH)

SGH

Le SGH est un règlement international de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques qui doit être appliqué dans chaque pays. La mise en œuvre du SGH en Suisse se fait en plusieurs étapes au fur et à mesure des modifications des ordonnances concernées. Depuis le 20 janvier 2009, les produits chimiques destinés à des fins industrielles et commerciales peuvent être classés et étiquetés en Suisse conformément au SGH.

Règlement de l'UE sur les produits chimiques REACH

Dans l’UE, le nouveau règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) est entré en vigueur en juin 2007. REACH permet la mise en place de procédures d’exécution communes pour l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation de substances chimiques, ainsi que des restrictions applicables à ces substances. Il a pour but de mieux protéger l’homme et l’environnement contre les risques liés à l’utilisation de produits chimiques tout en préservant la compétitivité de l’industrie. Par ailleurs, la responsabilité de l’industrie a été renforcée en ce qui concerne la gestion des risques et l’information. La Suisse a inclus certains domaines de REACH dans sa législation sur les produits chimiques afin d’éviter la présence de lacunes en matière de sécurité des produits chimiques dangereux.

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Dernière modification 07.02.2023

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