Convention-cadre sur les changements climatiques

En 1992, la communauté internationale réunie à Rio de Janeiro reconnaît la nécessité d'une stratégie mondiale de protection du climat et adopte un premier accord international, la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCNUCC).

Deux conférences mondiales scientifiques, organisées à Genève en 1979 et en 1990, avaient permis de reconnaître les changements climatiques en tant que problème mondial touchant l'ensemble de l'humanité et de préparer un premier accord international sur la protection du climat. Cette «Convention-cadre sur les changements climatiques» est adoptée lors du «Sommet Planète Terre» de Rio, en 1992, et entre en vigueur le 21 mars 1994 après avoir été ratifiée par 50 États. En 2023, elle a été ratifiée par quelque 198 États.

Éviter une perturbation du système climatique

L'objectif de la convention est de «stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique».

La convention déclare que tous les États portent une responsabilité commune pour éviter les changements climatiques dangereux d'origine anthropique. Elle souligne également la responsabilité particulière des pays industrialisés.

Présentation générale de la convention 

Objectif

Stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique, dans un délai suffisamment court pour ne pas mettre en péril la production de denrées alimentaires et pour permettre aux écosystèmes de s'adapter naturellement aux changements climatiques et au développement économique de se poursuivre de manière durable.

Principes

  • responsabilités communes
  • responsabilité particulière des pays industrialisés
  • prise en compte des besoins spécifiques des pays en développement 
  • principe de précaution
  • développement durable de tous les États

Engagements communs

  • inventaires nationaux des émissions de gaz à effet de serre 
  • programmes nationaux de mesures pour la protection du climat
  • coopération, notamment dans les domaines scientifique et technologique 
  • développement des mesures d'adaptation aux changements climatiques

Engagements spécifiques des pays industrialisés  

  • rapports détaillés sur les politiques et les mesures réalisées ou prévues
  • mise à disposition de ressources financières

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Dernière modification 21.04.2023

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