Accords bilatéraux sur le climat
Accords bilatéraux concernant les réductions d’émissions et le stockage du CO2 à l’étranger
En ratifiant l’Accord de Paris (accord sur le climat), la Suisse s’est engagée à réduire de 50 %, d’ici à 2030, ses émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990 (contribution déterminée au niveau national). Cet objectif doit en partie être atteint avec des projets de protection du climat réalisés à l’étranger. Une telle coopération bi- ou plurilatérale est possible en vertu de l’art. 6.2 de l’accord sur le climat. Dans ce contexte, la Suisse conclut des accords bilatéraux. Ces accords régissent les conditions-cadres de la coopération et définissent les exigences pour la reconnaissance, entre les Parties, des transferts des réductions d’émissions. Ainsi, les accords établissent le cadre juridique pour les contrats commerciaux conclus entre le vendeur et l’acheteur des réductions réalisées. Les pays et les acteurs intéressés peuvent contacter
l’Office fédéral de l’environnement à l’adresse suivante : carbonoffset@bafu.admin.ch. Les projets autorisés selon les accord bilatéraux ce trouve ici.
La Suisse doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre à zéro net d’ici à 2050. S’agissant des émissions difficilement évitables, la Stratégie climatique à long terme du Conseil fédéral et son rapport prévoit de recourir au captage et au stockage du carbone (CSC) ainsi qu’aux technologies d’émission négative (NET) (Extraction et stockage du CO2 (admin.ch)) Dans ce contexte, la Suisse étudie les possibilités de collaboration avec différents pays. Les accords internationaux visent à créer le cadre permettant d’imputer les stockages de carbone réalisés à l’étranger à l’objectif climatique de la Suisse.
Accords en vertu de l’art. 6.2 de l'accord sur le climat
Accord avec la République du Pérou
Accord avec la République du Ghana
Accord avec la République du Sénégal
Accord avec la République du Vanuatu
Accord avec le Commonwealth de Dominica
Accord avec le Royaume de Thaïlande
Accord de mise en œuvre de l’Accord de Paris entre la
Confédération suisse et le Royaume du Maroc
Accord avec la Republique du Malawi
Accord avec la Republique de l'Uruguay
Accord avec la République du Chili
Statement of Intent on a Bilateral Cooperation under Article 6 of the Paris Agreement between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Kenya
Accord avec la République Tunisienne
Accords relatifs au CSC et aux NET
Accord avec le Royaume de Norvège
Projets pilotes avec les milieux économiques
Le 17 juin 2025, une coalition rassemblant la Banque cantonale zurichoise, La Poste Suisse, Swiss International Air Lines, SwissRe et UBS (en collaboration avec ClimeFi), SIX (en collaboration avec Carbonfuture), la ville de Zurich et les Services industriels de Bâle (en collaboration avec Climeworks) ainsi que Neustark ont annoncé lancer des activités pilotes dans le cadre de l’accord bilatéral conclu avec la Norvège. Ainsi, des quantités symboliques d’émissions négatives provenant de Norvège seront transférées à des acheteurs suisses, et inversement. Le but est d’opérer pour la première fois au niveau mondial un transfert international d’émissions négatives conformément aux dispositions de l’art. 6 de l’Accord de Paris (accord sur le climat) et d’acquérir une première expérience sur ce marché émergent.
Memorandum of Understanding with Sweden
Joint Declaration of Intent with Iceland
Memorandum of Understanding with the Netherlands
