Climat: Affaires internationales

Les gaz à effet de serre ne s'arrêtent pas aux frontières. La Suisse, avec son écosystème montagnard, est particulièrement vulnérable. Une action concertée au niveau mondial est décisive. C’est pourquoi la Suisse s'engage activement au niveau international pour la protection du climat.


1. Politique climatique internationale: étapes et résultats

Rio, Kyoto, Marrakech, Cancún, Paris : autant d’étapes dans les discussions sur la protection du climat. Depuis l'adoption de la Convention-cadre sur les changements climatiques, en 1992, la communauté internationale se réunit régulièrement aux fins de limiter les changements climatiques.

En 1992, lors du Sommet de la Terre de Rio, les pays adoptent la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), qui entrera en vigueur en 1994.

L’adoption de la CCNUCC constitue la première étape d'une action concertée sur le plan international. La Convention reconnaît officiellement l’importance des changements climatiques, et ses causes anthropiques liées aux émissions de gaz à effet de serre. La Convention vise à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui éviterait toute perturbation dangereuse du climat. Elle prend en considération la responsabilité différenciée des pays développés et des pays en
développement, en prônant « une action internationale, efficace et appropriée, selon leurs responsabilités communes mais différenciées, leurs capacités respectives et leur situation sociale et économique ». Elle encourage donc les gouvernements à mettre en œuvre des stratégies de réduction des émissions et d’adaptation au changement climatique, avec un soutien financier et technologique des pays développés aux pays en voir de développement et aux pays émergents. Les pays industrialisés s'engagent donc à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à aider les pays en développement à réduire leurs émissions et à s'adapter aux changements climatiques, notamment en finançant des projets dans le cadre du Fonds pour l'environnement mondial (FEM). La CCNUCC est aujourd’hui universelle, ratifiée par 195 Etats et l’Union européenne.

En 1997, à la COP3, les pays adoptent le protocole de Kyoto. Il s’agit du premier accord international contraignant sur des engagements chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il entre en vigueur en 2005, au moment où 55 pays, qui totalisaient 55 % des émissions mondiales de CO2 en 1990, l’ont ratifié.
Sous le Protocole de Kyoto, les pays industrialisés s'engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5,2 % en moyenne par rapport à 1990 pour la période allant de 2008 à 2012, appelée première période d'engagement. Individuellement, ces objectifs contraignants vont de – 8 % à + 10 % d’émissions (8 % pour la Suisse et l'UE) par rapport à 1990. Les engagements pris dans le cadre de ce protocole sont contraignants mais ne couvrent que quelque 25 % des émissions mondiales. En effet, ils ne s’appliquent qu’aux pays développés – les pays en développement ayant uniquement l’obligation de dresser un inventaire d’émissions polluantes. Le protocole ne contraint donc pas des pays comme la Chine, l’Inde ou le Brésil.
La Suisse a satisfait à ses obligations de réduction des émissions sous le Protocole de Kyoto dans la période 2008-12.
Fin 2012, lors de la Conférence sur le climat de Doha, les États conviennent d'une deuxième période d'engagement sous le Protocole de Kyoto (amendement de Doha). Par-là, les pays industrialisés s'engagent à réduire leurs émissions, d'ici à 2020, de 18 % en moyenne par rapport au niveau de 1990 (Suisse: moins 20% en 2020; UE: moins 20% entre 2013-2020). La deuxième période d'engagement ne concerne plus que 14 % des émissions mondiales, car outre les États-Unis et le Canada qui ont quitté le Protocole de Kyoto ou ne l’ont pas ratifié, désormais aussi le Japon, la Russie et la Nouvelle-Zélande n'ont plus aucune obligation pour la deuxième période d’engagement. Les pays en développement, pour lesquels il n'existe aucun engagement de réduction, ont quant à eux vu leurs émissions augmenter fortement.
La 2e période d’engagement s’étend jusqu’en 2020. Une troisième période d’engagement n’est pas prévue.

En 2015, les pays adoptent l’Accord de Paris. Celui-ci est entré en vigueur le 4 novembre 2016 et prend effet à partir du 1er janvier 2021. Il couvre ainsi la période après 2020. L’Accord de Paris est la première convention internationale sur le climat contraignante pour tous les États : les pays développés et les pays en développement. En la ratifiant, les États s'engagent à prendre des mesures concrètes pour réduire leurs émissions et s'adapter aux changements climatiques en fonction de leurs responsabilités et capacités respectives. Les pays industrialisés réitèrent leur engagement à soutenir les pays en développement dans leurs efforts de réduction des gaz à effet de serre et d'adaptation au changement climatique. D'autres États sont désormais également invités à apporter ce soutien.
Dans le cadre de l’Accord de Paris, tous les grands émetteurs, y compris les États-Unis et la Chine, se sont engagés pour la première fois à atteindre des objectifs concrets de réduction des émissions. Au 1er mai 2020, 189 États avaient ratifié l’Accord de Paris, soit les États responsables de près de 97% des émissions globales de gaz à effet de serre. Sous la Présidence de Donald Trump, les États-Unis quittont l’Accord de Paris à la fin de 2020, avant de le rejoindre à nouveau sous la présidence
de Joe Biden en février 2021. Tous les autres États ont réaffirmé leur engagement sous l’Accord.

Chaque année ont lieu les conférences des États parties à la convention (COP), au Protocole de Kyoto (CMP) et à l’Accord de Paris (CMA). Lors de ces conférences, les États examinent les progrès effectués et prennent les décisions nécessaires à la mise en oeuvre effective de ces accords, y compris par exemple en s’accordant sur des règles plus détaillées permettant l’application des accords, ou encore sur des dispositions institutionnelles et administratives nécessaires.

2015, COP21 à Paris, France

COP 21 Paris Logo

Après des années de négociations difficiles les 195 Etats réunis à Paris ont adopté le 12.12.2015 un accord engageant tous les Etats et qui vise à limiter le réchauffement climatique bien en-deçà des deux degrés. La Suisse, qui s’est beaucoup engagée dans les négociations, se réjouit de cette issue. Les états doivent désormais s’accorder sur les règles détaillées de mise en œuvre de cet accord.

Conférence de Paris COP21 sur le climat: Accord sur la politique climatique mondiale

2016, COP22 à Marrakech, Maroc

COP22_Marrakesch

Les négociations avaient pour but d’initier l’élaboration de dispositions uniformes et de directives contraignantes, notamment pour la définition des objectifs climatiques nationaux et l’établissement des rapports, afin de rendre mesurables et vérifiables les effets et les progrès réalisés par les différents pays. Il en est sorti que les pays n’ont pas tous les mêmes priorités, d’une part pour ce qui est des objectifs dans les différents domaines et, d’autre part, pour ce qui est de la rapidité à laquelle une solution pourra être trouvée.

22e Conférence des Nations Unies sur le climat à Marrakech

2017, COP23 à Bonn, Allemagne

Sous la présidence des îles Fidji : les Etats ont exprimé leur engagement en faveur du climat et de l’Accord de Paris. Les Etats se sont mis d’accord sur des documents de base rassemblant les différentes positions sur tous les points à négocier pour élaborer les règles d’application de l’accord. Celles-ci ont été adoptées lors de la prochaine conférence sur le climat, en 2018.

23ème Conférence sur le climat COP23 à Bonn

2018, COP24 à Katowice, Pologne

Logo COP24

20 décisions et directives qui précisent la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat ont été adoptées. Notamment, pour ce qui concerne la réduction des émissions, les Etats ont déterminé quelles informations étaient nécessaires pour que les objectifs de réduction nationaux soient clairs, compréhensibles et quantifiables. Des règles communes pour le décompte des émissions et des réductions réalisées ont été aussi adoptées. Pour la délégation suisse, l’ensemble de ces dispositions est suffisant pour garantir la transparence nécessaire au développement d’une action efficace dans le domaine climatique.

24. Conférence sur le climat COP24 à Katowice

2019, COP25 à Madrid, Espagne

Sous la présidence du Chili. La conférence a porté principalement sur l’adoption de règles solides concernant la mise en œuvre dans le domaine des réductions d’émissions obtenues à l’étranger. Aucune règle relative aux mécanismes de marché n’a pu être adoptée. La Suisse regrette cette issue et s’est engagée, avec d’autres États partenaires, en faveur d’une réglementation du marché ambitieuse. Ces règles ont été finalement adoptées en 2021, l’année suivante. Lors de la COP25, les pays se sont toutefois mis d'accord sur un renforcement du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques. Ce système vise à améliorer l'échange de connaissances et d'expériences entre les pays dans le but de prévenir ce type d'événements.

25e Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP25) à Madrid

2021, COP26 à Glasgow, Royaume-Uni

Logo COP26

La conférence a porté principalement sur l’atteinte de l’objectif de 1,5 degré, l’adoption de règles efficaces et uniformes pour les réductions d’émissions réalisées à l’étranger, l’établissement de comptes rendus et la gestion des pertes et préjudices liés aux changements climatiques. Les pays se sont mis d’accord sur des règles permettant d’exclure que les pays comptabilisent à double les réductions d’émissions réalisées à l’étranger. Les dernières règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris ont ainsi été adoptées. Lors de la conférence, la Suisse s’est fortement engagée pour éviter ces doubles comptages. Elle s’était déjà engagée en faveur d’une réglementation stricte du marché dans le cadre de plusieurs accords bilatéraux.

26e Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP26) à Glasgow

2022, COP27 à Charm el-Cheikh, Egypte

COP27

Les états ont adopté un programme de travail en faveur de la protection du climat jusqu’en 2026, qui permettra notamment le partage de bonnes pratiques en matière de réduction d’émission. Les états ont aussi décidé d’un nouveau fonds à l’intention des pays les plus vulnérables afin de les soutenir dans la gestion des dégâts dus aux changements climatiques. La Suisse salue cette aide complémentaire sur le principe, bien qu’il demeure encore des questions primordiales à clarifier.

27ème conférence sur le climat COP27 à à Charm el-Cheikh

2023, COP28

COP28

2023, la COP28 a lieu du 27 novembre au 12 décembre à Dubai, aux Emirats Arabes Unis.

COP28 UAE | United Nations Climate Change Conference (UNFCCC)

 


2. Objectifs climatiques de la Suisse au titre de l’Accord de Paris

Les engagements de réduction d’émission pris conformément à l'accord de Paris sont mis en œuvre dans la législation nationale sur le climat. La Suisse s’est fixé des objectifs de réduction d’émission conformes aux objectifs de l’accord de Paris et aux recommandations de la science. La Suisse a communiqué en 2017 sa contribution volontaire déterminée au niveau national. Elle a depuis renforcé son objectif.

Les objectifs de réduction d’émission de la Suisse au plan national sont détaillés ici

La Suisse a communiqué à l’international ses objectifs de réduction d’émission. La contribution volontaire déterminée au niveau national est disponible sur le registre du Secrétariat de la CCNUCC: Nationally Determined Contributions Registry | UNFCCC.

Communication suisse : Swiss NDC 2021-2030 incl ICTU_0.pdf (unfccc.int)

3. UNFCCC - coopération internationale pour la mise en œuvre de la Convention sur le changement climatique (CCNUCC) et de l’Accord de Paris

3.1 Nouveaux mécanismes de marché

3.1.1 Accords de mise en œuvre de l'Article 6 de l'Accord de Paris

Les émissions de gaz à effet de serre ne connaissent pas de frontière. Aussi, les réductions d’émission ont le même effet, qu’elles soient réalisées en Suisse ou à l’étranger. L'engagement de la Suisse dans le cadre de l'Accord de Paris se traduit par une réduction de ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins moins 50 % en 2030 par rapport aux niveaux de 1990 (Nationally Determined
Contribution, NDC). L'Accord de Paris ancre, par son article 6.2, la coopération bi- ou plurilatérale dans la réalisation de la NDC. À cette fin, la Suisse conclut des accords bilatéraux.

Accords de mise en œuvre de l'Article 6 de l'Accord de Paris

3.1.2 Projets pilotes sur les nouveaux mécanismes de marché

La Suisse entend atteindre son objectif de réduction des gaz à effet de serre pour 2030 en partie grâce à des réductions à l'étranger. L’Accord de Paris prévoit de nouveaux mécanismes de marché pour permettre aux États d’acheter des réductions d'émissions à l’étranger et de comptabiliser ses réductions par rapport à ses propres objectifs climatiques. Les règles en la matière ont été déterminées au niveau international. La Suisse et la Fondation Centime Climatique développent des projets pilotes pour tester les nouvelles approches et élaborer des solutions pratiques pour l'après 2020.

3.2. Financement international dans le domaine du climat

Le financement international dans le domaine du climat représente une composante essentielle de la politique climatique internationale de la Suisse. C’est pourquoi celle-ci s’engage activement en faveur de ce thème dans les négociations internationales liées à la CCNUCC. La Suisse prône, dans le cadre de la convention et au-delà, des solutions pragmatiques aux différents défis relevant du financement climatique international, par exemple des instruments visant à stimuler la mobilisation de fonds privés et des méthodes pour calculer ces derniers. Elle entend apporter une contribution proportionnée au financement international dans le domaine du climat ainsi qu’aux différents fonds climatiques existants.

Les deux entités opérationnelles du mécanisme de financement de la CCNUCC sont le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et le Fonds vert pour le climat (Green Climate Fund, GCF), auxquels la Suisse contribue.

Il existe en outre trois autres fonds liés à la CCNUCC :

  • Le Fonds pour les pays les moins avancés (Fonds pour les PMA), institué en 2001, est l’un des mécanismes de financement de la CCNUCC. Il répond aux besoins spécifiques des pays les moins avancés, principalement les pays africains les plus pauvres ainsi que les petits États insulaires, qui sont particulièrement touchés par les changements climatiques et en subissent de plein fouet les effets négatifs. Le Fonds pour les PMA finance essentiellement des programmes nationaux d’adaptation aux changements climatiques.
  • Le Fonds spécial pour les changements climatiques (Special Climate Change Fund, SCCF), institué en 2001, est un autre mécanisme de financement de la CCNUCC. Il fournit aux pays en développement et en transition des moyens supplémentaires en vue du financement des mesures de protection du climat prévues par la convention. Il soutient également, mais dans une moindre mesure, la promotion du transfert de technologies.
  • Le Fonds d’adaptation (FA) a été institué en 2001 à titre de mécanisme de financement dans le cadre du Protocole de Kyoto afin de financer des projets et programmes d’adaptation aux changements climatiques dans les pays en développement. Il doit principalement être alimenté par des moyens financiers provenant du mécanisme pour un développement propre prévu par le protocole. Chaque projet bénéficiaire est soumis à une taxe de 4 %, dont la moitié des recettes est versée au FA. Lors de la COP qui s’est tenue en 2018 à Katowice, les Parties ont décidé que ce fonds devait également servir à la mise en œuvre de l’Accord de Paris et être alimenté par les moyens tirés des mécanismes de l’art. 6, al. 4, de l’accord.

4. Alliances et coalitions dans les négociations climatiques

Dans le contexte des négociations et discussions internationales sur le climat, la Suisse n’agit pas seule, elle s’engage aux côtés d’autres pays. Elle est notamment active dans plusieurs groupes, alliances, et coalitions. La section ci-dessous détaille, de manière non exhaustive, quelques-uns de ces groupes.

4.1 Groupe d’intégrité environnementale (Environmental Integrity Group, EIG)

La Suisse s’engage dans les négociations climatiques internationales au sein du Groupe d’intégrité environnementale (Environmental Integrity Group, EIG), qu’elle préside. Composé en outre de la Géorgie, du Liechtenstein, de Monaco, du Mexique, de la Corée du Sud, et de la Suisse, l’EIG a été mis sur pied pendant les discussions sur le Protocole de Kyoto, durant lesquelles seuls des groupes de Parties étaient habilités à négocier. Ne faisant partie d’aucun groupe, la Corée du Sud, le Mexique et la Suisse ont décidé de créer l’EIG et ont invité d’autres Parties indépendantes à les rejoindre. Ce groupe est un fervent défenseur des politiques climatiques progressistes. En outre, il a une portée unique, car il couvre trois continents et trois fuseaux horaires et constitue le seul groupe à comporter à la fois des pays développés et des pays en développement. Le groupe a pour objectif de jouer un rôle constructif et peut aider à trouver un terrain d’entente entre deux blocs présentant des intérêts divergents.

4.2 Dialogue de Carthagène

Les négociations relatives à la CCNUCC ont été marquées par une certaine division entre pays en développement et pays industrialisés. Le Dialogue de Carthagène pour l’action progressive a été mis sur pied pour offrir un espace de discussion informel aux délégations des pays en développement et aux pays industrialisés afin de leur permettre d’examiner des pistes sortant du cadre des positions traditionnelles des groupes. Il constitue donc un groupe informel de pays s’engageant en faveur d’un régime ambitieux, global et contraignant à l’aune de l’Accord de Paris et entendant devenir ou rester des économies à faibles émissions de carbone. Sous son égide, des experts travaillent toute l’année à la recherche de solutions à différents problèmes rencontrés lors des négociations et se rencontrent physiquement lors de celles-ci. La Suisse est un membre actif du Dialogue de Carthagène.

4.3 Polluants climatiques à courte durée de vie

La Suisse est soumise aux obligations internationales découlant de la Convention de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, en particulier du Protocole de Göteborg. Conformément à ce dernier, elle remet un rapport annuel sur les données relatives à ses émissions de carbone noir, qui ont affiché un recul de plus de 40 % entre 2005 et 2016. La Suisse continue également de participer à la Coalition pour le climat et l’air pur (CCAC), qui vise à réduire les polluants climatiques à courte durée de vie (short-lived climate forcers, SLCF). Les SLCF sont des substances telles que le méthane, l’ozone et les aérosols qui, bien qu’ils restent dans l’atmosphère durant une période beaucoup plus courte que le CO2, présentent un potentiel de réchauffement de l’atmosphère bien plus important (le méthane a p. ex. un effet de réchauffement 25 fois plus élevé que le CO2). En outre, certains d’entre eux peuvent aussi avoir des effets nocifs sur les êtres humains, les écosystèmes et la productivité agricole. Dotée d’une politique de protection de l’air efficace, la Suisse poursuit ses efforts de réduction des SLCF à l’échelle nationale et soutient, dans le cadre de ses activités de coopération internationale, les efforts déployés par ses pays partenaires. De plus, elle a apporté un soutien financier aux travaux méthodologiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) concernant les SLCF.

4.4 Friends of Fossil Fuel Subsidies Reform (FFFSR)

Depuis 2010, la Suisse est un membre actif du groupe de pays Friends of Fossil Fuel Subsidy Reform (FFFSR). Initiative commune du Costa Rica, du Danemark, de l’Éthiopie, de la Finlande, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, de la Suède, de la Suisse et de l’Uruguay, le FFFSR promeut la suppression ou la réforme des subventions en faveur des agents énergétiques fossiles afin de lutter contre les changements climatiques. De plus, la Suisse soutient des échanges informels sur le sujet ainsi que le renforcement des contributions déterminées au niveau national au sein du FFFSR et d’un nouveau réseau de pays francophones qui se réunit à l’occasion des négociations multilatérales sur le climat.


5. Base scientifique: le GIEC

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a été créé en 1988 par l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) afin d’obtenir des informations scientifiques, techniques et socio-économiques sur les changements climatiques d’origine anthropique.

Le GIEC procède régulièrement à une analyse des causes et des conséquences des changements climatiques et fournit ainsi les informations et bases de décision nécessaires à la politique climatique, sans pour autant livrer de recommandations politiques. Ses rapports périodiques constituent actuellement la base commune de tous les milieux qui sont concernés par la gestion des changements climatiques : experts, administrations ou économie privée. Le GIEC publie en outre tous les sept ans un rapport d’évaluation global sur les changements climatiques.

Le Bureau du GIEC a pour mission de conseiller cet organisme en matière de science et de stratégie de travail. Il est élu pour la durée d'un cycle de rapport de 5 à 7 ans. La candidate suisse, la professeure Sonia Seneviratne (EPFZ), a été élue au bureau du GIEC en juillet 2023 pour le septième cycle 2023-2030.

Présentant toujours la même structure, ces rapports se composent de quatre volumes. Les trois premiers sont constitués de rapports des trois groupes de travail du GIEC et le quatrième, d’une synthèse.

  • Bases physiques des changements climatiques
  • Incidences, adaptation et vulnérabilité
  • Atténuation des changements climatiques
  • Rapport de synthèse

Des résumés de chaque rapport sont élaborés àl’intention des décideurs et approuvés par les États.

Rapport de synthèse

Le 20 mars 2023, en Suisse, à Interlaken, l'adoption du rapport de synthèse a marqué la fin du sixième cycle d'évaluation depuis la convocation du GIEC. Le rapport de synthèse résume l'état des connaissances sur les changements climatiques, leurs effets et risques généralisés ainsi que les opportunités d’atténuer les émissions de gaz à effet de serre et de s’adapter aux impacts des changements climatiques. Le rapport de synthèse se fonde sur les contributions déjà publiées par les trois groupes de travail et trois rapports spéciaux. Le rapport examine l'état actuel et les tendances, présente les prévisions climatiques à long terme et évalue les options de réponse aux changements climatiques.

Atténuation des changements climatiques

En avril 2022, le GIEC a publié le troisième volume de son sixième rapport d’évaluation. Il y dresse le tableau des émissions de gaz à effet de serre mondiales et du réchauffement climatique en plusieurs scénarios. Il montre les mesures de protection du climat à prendre afin de maintenir l’élévation des températures mondiales d’ici à la fin du siècle en dessous de 1,5 °C. Ces mesures englobent notamment les énergies renouvelables, les mesures d’efficacité énergétique ainsi que les carburants de substitution durables. Les émissions difficilement évitables doivent être compensées au moyen de technologiques qui extraient le CO2 de l’atmosphère et le stockent (aussi appelées technologies d’émission négative). À cette fin, le rapport présente non seulement les coûts, mais aussi les avantages économiques des mesures politiques de protection du climat.

Incidences, adaptation et vulnérabilité

Fin février 2022, le GIEC a publié le deuxième volume de son sixième rapport d'évaluation. Il y montre la vulnérabilité de la nature et de la société face aux risques inhérents aux changements climatiques. En outre, il évalue les stratégies d’adaptation actuelles et possibles à l’avenir. La publication confirme qu’il existe à cet égard d’importantes différences selon les régions considérées. Elle montre que l’Europe doit agir pour réduire les risques inhérents aux changements climatiques et rendre l’environnement et la société plus résilients face aux effets de ceux-ci.

IPCC 6th Assessment Report - Impacts, Adaptation and Vulnerability

Bases physiques des changements climatiques

Le GIEC a publié le premier volume de son sixième rapport d’évaluation en août 2021. Cette publication confirme les conclusions des rapports précédents du GIEC, à savoir la contribution des gaz à effet de serre d’origine anthropique au réchauffement planétaire ainsi que le lien entre changements climatiques et hausse de la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les canicules, les fortes précipitations et les périodes de sécheresse.

IPCC 6th Assessment Report - The Physical Science Basis

Rapports spéciaux du GIEC 

Le GIEC a publié en 2014 son cinquième rapport d’évaluation. En 2018, il a adopté le Rapport spécial sur la stabilisation de la température globale à 1,5 degré au-dessus du niveau préindustriel. En 2019, deux autres rapports spéciaux sont parus : un sur les océans ainsi que la cryosphère et un autre sur les écosystèmes terrestres.

IPCC 6th Assessment Report - Special Reports


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Dernière modification 28.07.2023

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