Climat: Affaires internationales

Les gaz à effet de serre ne s'arrêtent pas aux frontières. La Suisse, avec son écosystème montagnard, est particulièrement vulnérable. Une action concertée au niveau mondial est décisive. C’est pourquoi la Suisse s'engage activement au niveau international pour la protection du climat.


1. Politique climatique internationale: étapes et résultats

Rio, Kyoto, Marrakech, Cancún, Paris : autant d’étapes dans les discussions sur la protection du climat. Depuis l'adoption de la Convention-cadre sur les changements climatiques, en 1992, la communauté internationale se réunit régulièrement aux fins de limiter les changements climatiques.

En 1992, lors du Sommet de la Terre de Rio, les pays adoptent la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), qui entrera en vigueur en 1994.

L’adoption de la CCNUCC constitue la première étape d'une action concertée sur le plan international. Celle-ci reconnaît officiellement l’importance du changement climatique, et ses causes anthropiques liées aux émissions de gaz à effet de serre. La Convention vise à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui éviterait toute perturbation dangereuse du climat. Elle prend en considération la responsabilité différenciée des pays développés et des pays en développement, en prônant « une action internationale, efficace et appropriée, selon leurs responsabilités communes mais différenciées, leurs capacités respectives et leur situation sociale et économique ». Elle encourage donc les gouvernements à mettre en œuvre des stratégies de réduction des émissions et d’adaptation au changement climatique, avec un soutien financier et technologique des pays développés aux pays en voir de développement et aux pays émergents. Les pays industrialisés s'engagent donc à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à aider les pays en développement à réduire leurs émissions et à s'adapter aux changements climatiques, notamment en finançant des projets dans le cadre du Fonds pour l'environnement mondial (FEM). La CCNUCC est aujourd’hui universelle, ratifiée par 195 Etats et l’Union européenne. Elle se réunit chaque année pour une Conférence des parties à la convention (Conference of the parties, COP).

Depuis 1995: réunions annuelles des Parties à la Convention-cadre sur les changements climatiques (Conférence des Parties, COP).

En 1997, à la COP3, les pays adoptent le protocole de Kyoto. Il s’agit du premier accord international contraignant sur des engagements chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il entre en vigueur en 2005, au moment où 55 pays, qui totalisaient 55 % des émissions mondiales de CO2 en 1990, l’ont ratifié.
Sous le Protocole de Kyoto, les pays industrialisés s'engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5,2 % en moyenne par rapport à 1990 pour la période allant de 2008 à 2012, appelée première période d'engagement. Individuellement, ces objectifs contraignants vont de – 8 % à + 10 % d’émissions (8 % pour la Suisse et l'UE) par rapport à 1990. Les engagements pris dans le cadre de ce protocole sont contraignants mais ne couvrent que quelque 25 % des émissions mondiales. En effet, ils ne s’appliquent qu’aux pays développés – les pays en développement ayant uniquement l’obligation de dresser un inventaire d’émissions polluantes. Le protocole ne contraint donc pas des pays comme la Chine, l’Inde ou le Brésil.
La Suisse a satisfait à ses obligations de réduction des émissions sous le Protocole de Kyoto dans la période 2008-12.
Fin 2012, lors de la Conférence sur le climat de Doha, les États conviennent d'une deuxième période d'engagement sous le Protocole de Kyoto (amendement de Doha). Par-là, les pays industrialisés s'engagent à réduire leurs émissions, d'ici à 2020, de 18 % en moyenne par rapport au niveau de 1990 (Suisse: moins 20% en 2020; UE: moins 20% entre 2013-2020). La deuxième période d'engagement ne concerne plus que 14 % des émissions mondiales, car outre les États-Unis et le Canada qui ont quitté le Protocole de Kyoto ou ne l’ont pas ratifié, désormais aussi le Japon, la Russie et la Nouvelle-Zélande n'ont plus aucune obligation pour la deuxième période d’engagement. Les pays en développement, pour lesquels il n'existe aucun engagement de réduction, ont quant à eux vu leurs émissions augmenter fortement.
Le protocole de Kyoto expire en fin 2020.

Depuis 2005: réunions annuelles des Parties à la convention (COP), Conférence des Parties au Protocole de Kyoto (CMP)

En 2015, les pays adoptent l’Accord de Paris. Celui-ci est entré en vigueur le 4 novembre 2016 et prend effet à partir du 1er janvier 2021. Il couvre ainsi la période après 2020. L’Accord de Paris est la première convention internationale sur le climat contraignante pour tous les États : les pays développés, les pays en voie de développement, et les pays émergents. En la ratifiant, les États s'engagent à prendre des mesures concrètes pour réduire leurs émissions et s'adapter aux changements climatiques en fonction de leurs responsabilités et capacités respectives. Les pays industrialisés réitèrent leur engagement à soutenir les pays en développement dans leurs efforts de réduction des gaz à effet de serre et d'adaptation au changement climatique. D'autres États sont désormais également invités à apporter ce soutien.
Dans le cadre de l’Accord de Paris, tous les grands émetteurs, y compris les États-Unis et la Chine, se sont engagés pour la première fois à atteindre des objectifs concrets de réduction des émissions. Au 1er mai 2020, 189 États avaient ratifié l’Accord de Paris, soit les États responsables de près de 97% des émissions globales de gaz à effet de serre. Sous la Présidence de Donald Trump, les États-Unis quitteront l’Accord de Paris à la fin de 2020. Tous les autres États ont néanmoins réaffirmé leur engagement sous l’Accord.

Depuis 2016 ont lieu chaque année les conférences des États parties à la convention (COP), au Protocole de Kyoto (CMP) et à l’Accord de Paris (CMA). Lors de ces conférences, les États examinent les progrès effectués et prennent les décisions nécessaires à la mise en oeuvre effective de ces accords, y compris par exemple en s’accordant sur des règles plus détaillées permettant l’application des accords, ou encore sur des dispositions institutionnelles et administratives nécessaires.

2. UNFCCC - coopération internationale pour la mise en œuvre de la Convention sur le climat et de l’Accord de Paris

2.1 Nouveaux mécanismes de marché

2.1.1 Accords de mise en œuvre de l'Article 6 de l'Accord de Paris

L'engagement de la Suisse dans le cadre de l'Accord de Paris se traduit par une réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de 50 % en 2030 par rapport aux niveaux de 1990 (Nationally Determined Contribution, NDC). L'Accord de Paris ancre, par son article 6.2, la coopération bi- ou plurilatérale dans la réalisation de la NDC. À cette fin, la Suisse conclut des accords bilatéraux.

2.1.2 Projets pilotes sur les nouveaux mécanismes de marché

La Suisse entend atteindre son objectif de réduction des gaz à effet de serre pour 2030 en partie grâce à des réductions à l'étranger. L’Accord de Paris prévoit de nouveaux mécanismes de marché pour permettre aux États d’acheter des réductions d'émissions à l’étranger et de comptabiliser ses réductions par rapport à ses propres objectifs climatiques. Les règles en la matière sont actuellement en cours de négociation au niveau international. La Suisse et la Fondation Centime Climatique développent des projets pilotes pour tester les nouvelles approches et élaborer des solutions pratiques pour l'après 2020. La Suisse pourra partager cette expérience dans les négociations internationales.

2.2. Financement international dans le domaine du climat

Le financement international dans le domaine du climat représente une composante essentielle de la politique climatique internationale de la Suisse. C’est pourquoi celle-ci s’engage activement en faveur de ce thème dans les négociations internationales liées à la CCNUCC. La Suisse prône, dans le cadre de la convention et au-delà, des solutions pragmatiques aux différents défis relevant du financement climatique international, par exemple des instruments visant à stimuler la mobilisation de fonds privés et des méthodes pour calculer ces derniers. Elle entend apporter une contribution proportionnée au financement international dans le domaine du climat ainsi qu’aux différents fonds climatiques existants.

Les deux entités opérationnelles du mécanisme de financement de la CCNUCC sont le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et le Fonds vert pour le climat (Green Climate Fund, GCF), auxquels la Suisse contribue.

Il existe en outre trois autres fonds liés à la CCNUCC :

  • Le Fonds pour les pays les moins avancés (Fonds pour les PMA), institué en 2001, est l’un des mécanismes de financement de la CCNUCC. Il répond aux besoins spécifiques des pays les moins avancés, principalement les pays africains les plus pauvres ainsi que les petits États insulaires, qui sont particulièrement touchés par les changements climatiques et en subissent de plein fouet les effets négatifs. Le Fonds pour les PMA finance essentiellement des programmes nationaux d’adaptation aux changements climatiques.
  • Le Fonds spécial pour les changements climatiques (Special Climate Change Fund, SCCF), institué en 2001, est un autre mécanisme de financement de la CCNUCC. Il fournit aux pays en développement et en transition des moyens supplémentaires en vue du financement des mesures de protection du climat prévues par la convention. Il soutient également, mais dans une moindre mesure, la promotion du transfert de technologies.
  • Le Fonds d’adaptation (FA) a été institué en 2001 à titre de mécanisme de financement dans le cadre du Protocole de Kyoto afin de financer des projets et programmes d’adaptation aux changements climatiques dans les pays en développement. Il doit principalement être alimenté par des moyens financiers provenant du mécanisme pour un développement propre prévu par le protocole. Chaque projet bénéficiaire est soumis à une taxe de 4 %, dont la moitié des recettes est versée au FA. Lors de la COP qui s’est tenue en 2018 à Katowice, les Parties ont décidé que ce fonds devait également servir à la mise en œuvre de l’Accord de Paris et être alimenté par les moyens tirés des mécanismes de l’art. 6, al. 4, de l’accord.

3. Autres engagements en faveur de l’atténuation des changements climatiques (initiatives, activités complémentaires à la Convention sur le climat)

3.1 Polluants climatiques à courte durée de vie

La Suisse est soumise aux obligations internationales découlant de la Convention de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, en particulier du Protocole de Göteborg. Conformément à ce dernier, elle remet un rapport annuel sur les données relatives à ses émissions de carbone noir, qui ont affiché un recul de plus de 40 % entre 2005 et 2016. La Suisse continue également de participer à la Coalition pour le climat et l’air pur (CCAC), qui vise à réduire les polluants climatiques à courte durée de vie (short-lived climate forcers, SLCF). Les SLCF sont des substances telles que le méthane, l’ozone et les aérosols qui, bien qu’ils restent dans l’atmosphère durant une période beaucoup plus courte que le CO2, présentent un potentiel de réchauffement de l’atmosphère bien plus important (le méthane a p. ex. un effet de réchauffement 25 fois plus élevé que le CO2). En outre, certains d’entre eux peuvent aussi avoir des effets nocifs sur les êtres humains, les écosystèmes et la productivité agricole. Dotée d’une politique de protection de l’air efficace, la Suisse poursuit ses efforts de réduction des SLCF à l’échelle nationale et soutient, dans le cadre de ses activités de coopération internationale, les efforts déployés par ses pays partenaires. De plus, elle a apporté un soutien financier aux travaux méthodologiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) concernant les SLCF.

3.2 Friends of Fossil Fuel Subsidies Reform (FFFSR)

Depuis 2010, la Suisse est un membre actif du groupe de pays Friends of Fossil Fuel Subsidy Reform (FFFSR). Initiative commune du Costa Rica, du Danemark, de l’Éthiopie, de la Finlande, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, de la Suède, de la Suisse et de l’Uruguay, le FFFSR promeut la suppression ou la réforme des subventions en faveur des agents énergétiques fossiles afin de lutter contre les changements climatiques. De plus, la Suisse soutient des échanges informels sur le sujet ainsi que le renforcement des contributions déterminées au niveau national au sein du FFFSR et d’un nouveau réseau de pays francophones qui se réunit à l’occasion des négociations multilatérales sur le climat.

3.3 Groupe d’intégrité environnementale (Environmental Integrity Group, EIG)

La Suisse participe aux négociations relatives à la CCNUCC en tant que membre du Groupe d’intégrité environnementale (Environmental Integrity Group, EIG). Composé en outre de la Géorgie, du Liechtenstein, de Monaco, du Mexique et de la Corée du Sud, l’EIG a été mis sur pied pendant les discussions sur le Protocole de Kyoto, durant lesquelles seuls des groupes de Parties étaient habilités à négocier. Ne faisant partie d’aucun groupe, la Corée du Sud, le Mexique et la Suisse ont décidé de créer l’EIG et ont invité d’autres Parties indépendantes à les rejoindre. Ce groupe est un fervent défenseur des politiques climatiques progressistes. En outre, il a une portée unique, car il couvre trois continents et trois fuseaux horaires et constitue le seul groupe à comporter à la fois des pays développés et des pays émergents. Le groupe a pour objectif de jouer un rôle constructif et peut aider à trouver un terrain d’entente entre deux blocs présentant des intérêts divergents.

3.4 Coalition pour une haute ambition (High Ambition Coalition)

La Coalition pour une haute ambition (High Ambition Coalition) a été créée en 2014 par la République des Îles Marshall avec pour but la mise en œuvre la plus ambitieuse possible de l’Accord de Paris, adopté en 2015. Elle inclut tant des pays développés que des pays en développement. Lors de la COP21, la coalition s’est fortement engagée en faveur de l’adoption d’un Accord de Paris fort. Elle vise à poursuivre les efforts visant à limiter la hausse de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels et à ancrer dans l’accord le mécanisme prévoyant que les pays revoient leurs objectifs tous les cinq ans. La Suisse est membre de la coalition depuis ses débuts. La coalition organise depuis toujours des rencontres dans un cadre restreint, souvent à l’échelon ministériel, pour préserver le lien entre pays ambitieux.

3.5 Dialogue de Carthagène

Les négociations relatives à la CCNUCC ont été marquées par une certaine division entre pays en développement et pays industrialisés. Le Dialogue de Carthagène pour l’action progressive a été mis sur pied pour offrir un espace de discussion informel aux délégations des pays en développement et aux pays industrialisés afin de leur permettre d’examiner des pistes sortant du cadre des positions traditionnelles des groupes. Il constitue donc un groupe informel de pays s’engageant en faveur d’un régime ambitieux, global et contraignant à l’aune de l’Accord de Paris et entendant devenir ou rester des économies à faibles émissions de carbone. Sous son égide, des experts travaillent toute l’année à la recherche de solutions à différents problèmes rencontrés lors des négociations et se rencontrent physiquement lors de celles-ci. La Suisse est un membre actif du Dialogue de Carthagène.

4. Base scientifique: le GIEC

C’est pour obtenir des informations d’ordre scientifique, technique et socio-économique sur les changements climatiques, d’origine anthropique, que l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) ont créé le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) en 1988, suite à une décision prise par l’Assemblée générale de l’ONU la même année. Le GIEC procède régulièrement à une évaluation des causes et des conséquences des changements climatiques et fournit aux politiques et à la société les informations et les bases de décision nécessaires, sans pour autant livrer de recommandations politiques. Ses rapports périodiques constituent actuellement la base commune de tous ceux qui sont concernés par les changements climatiques : experts, administrations ou industries.

L’IPCC a publié en 2014 son cinquième rapport d’évaluation. Il comporte trois volets :

  1. Bases scientifiques des changements climatiques
  2. Conséquences des changements climatiques et stratégies d'adaptation
  3. Atténuation des changements climatiques

Le GIEC travaille actuellement sur son sixième rapport d’évaluation, qui sera publié en 2022. En 2018, il a adopté un Rapport spécial sur la stabilisation de la température globale à 1,5 degré au-dessus du niveau préindustriel. En 2019, il a adopté deux autres Rapports spéciaux, un sur les océans et la cryosphère et un autre sur les terres.


5. La Suisse au Sommet des Nations Unies sur le climat

Le Sommet des Nations Unies sur le climat s’est tenu à New York le 23 septembre 2019. Il a réuni les gouvernements, le secteur privé, la société civile, les autorités locales et organisations internationales pour travailler ensemble à l’élaboration de solutions dans neuf secteurs impliqués dans la protection du climat : la résilience et l’adaptation aux changements climatiques, l’orientation des investissements publics et privés vers une économie faible en carbone, la transition mondiale vers les énergies renouvelables et des industries durables, les infrastructures et les villes durables et résilientes, les dimensions sociales et politiques de la protection du climat, la mobilisation des jeunes, l’agriculture durable et la gestion des forêts et des océans.
Le Sommet sur le climat avait pour objectif d’encourager les pays à réaffirmer leur engagement dans la protection du climat, à réduire les gaz à effet de serre et à fixer des objectifs climatiques ambitieux pour la période post-2020. C’est aussi l’une des principales préoccupations de la Suisse.

Lors du sommet, la Suisse a communiqué son objectif de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre à zéro net d’ici 2050. La Suisse n’est pas la seule à s’être fixé cet objectif ambitieux : elle rejoint un grand nombre de pays qui ont annoncé leur objectif de neutralité climatique d’ici 2050 lors du Sommet sur le climat.

Des objectifs climatiques ambitieux ne peuvent être atteints que si les investissements mondiaux sont également orientés vers une économie respectueuse du climat. À l’heure actuelle, ceux-ci contribuent à un réchauffement global de 4 à 6 degrés. C’est pourquoi la Suisse a présenté, avec les Pays-Bas, une initiative conjointe permettant d’évaluer la comptabilité climatique des investissements publics et privés et de les aligner sur l’objectif commun de 1,5 degré. Plus d’informations peuvent être trouvées ici :

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Dernière modification 23.11.2020

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