Examen de la réalisation des objectifs

Un examen de la réalisation des objectifs, qui se fonde sur l’inventaire des gaz à effet de serre, est effectué à la fin de chaque période d’engagement. De plus, le Protocole de Kyoto, l’Accord de Paris et la loi sur le CO2 définissent dans quelle mesure l’effet de puits de carbone (bilan carbone de la végétation et des sols) et les réductions d’émissions réalisées dans le cadre de projets à l’étranger sont pris en considération.

Examen de l’objectif 2010

La Suisse a rempli les engagements qu’elle a pris dans le cadre du Protocole de Kyoto pour la période de 2018 à 2012.

Examen de l’objectif 2020

L’examen définitif pour la période de 2013 à 2020 ne pourra avoir lieu qu’en avril 2022.

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Dernière modification 24.12.2020

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