Si la Suisse a manqué de peu son objectif 2020 au niveau national, elle a été en mesure de tenir son engagement au niveau international pour la période de 2013 à 2020, conformément au Protocole de Kyoto, grâce aux réductions d’émissions réalisées dans le cadre de projets à l’étranger. Une partie du CO2 stocké dans les forêts suisses et les produits en bois suisse peut être prise en compte au titre de l’effet de puits de carbone imputable selon des règles clairement définies. La Suisse peut donc déduire celle-ci de ses émissions.
En vertu de la loi sur le CO2, la Suisse devait, jusqu’en 2020, réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport au niveau de 1990 (objectif national), ce qui correspondait à une réduction moyenne de 15,8 % sur la période de 2013 à 2020 (objectif international), réduction à laquelle la Suisse s’est engagée dans le cadre de la seconde période d’engagement du Protocole de Kyoto. Si l’objectif national fixé dans la loi sur le CO2 demande à ce que les émissions soient réduites exclusivement par des mesures prises en Suisse, l’objectif international inscrit dans le Protocole de Kyoto permet de tenir compte également des réductions d’émissions réalisées dans le cadre de projets à l’étranger. Un accord conclu entre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication et la Fondation Centime Climatique permet d’obtenir les certificats de réduction des émissions correspondants.
L’effet de puits de carbone imputable des forêts suisses et des produits en bois suisse est comptabilisé dans l’objectif tant national qu’international.
Prise en compte du secteur des forêts et du bois dans le cadre du Protocole de Kyoto (PDF, 138 kB, 16.04.2020)2e période d’engagement du Protocole de Kyoto (2013–2020)
Objectif national (en vertu de la loi sur le CO2)
Émissions de gaz à effet de serre (2020) |
43.4 |
Effet de puits de carbone imputable (stockage de CO2 dans les forêts suisses et les produits en bois suisse) |
–0.3 |
Émissions nettes 2020 |
43.1 |
Objectif |
43.0 |
Volume manquant |
0.1 |
Les conditions météorologiques douces de l’hiver ont entraîné des émissions exceptionnellement basses dans le secteur du bâtiment en 2020. De plus, les mesures prises pour endiguer la pandémie de coronavirus ont entraîné une diminution des émissions dues aux transports. Néanmoins, la Suisse a manqué de peu l’objectif fixé dans la loi sur le CO2 pour 2020.
Objectifs sectoriels (en vertu de l’ordonnance sur le CO2)
Si les secteurs du bâtiment et de l’industrie ont atteint leur objectif intermédiaire pour 2015, celui des transports n’y est pas parvenu.
En 2020, seul le secteur de l’industrie a atteint l’objectif visé. Les émissions des secteurs du bâtiment et du transport et les autres émissions sont restées au-dessus de la valeur cible.
Objectif |
Émissions |
Objectif |
Émissions |
|
Bâtiment |
–22 % |
–27 % |
–40 % |
–39 % |
Transport |
0 % |
+4 % |
–10 % |
–8 % |
Industrie |
–7 % |
–13 % |
–15 % |
–17 % |
Autres émissions |
– |
+5 % |
–10 % |
–2 % |
Objectif international (en vertu du Protocole de Kyoto)
Pour la période allant de 2013 à 2020, la Suisse est parvenue à réduire ses émissions de CO2 d’environ 11 % en moyenne par rapport à 1990. L’objectif international fixé dans le cadre de la seconde période d’engagement du protocole de Kyoto ne sera néanmoins atteint que par des contributions supplémentaires, à savoir l’effet de puits de carbone imputable généré par le stockage du CO2 dans les forêts suisses et les produits en bois suisse ainsi que les réductions d’émissions réalisées dans le cadre de projets à l’étranger.
Le décompte définitif au niveau international sera établi après l’examen, par un groupe d’experts internationaux des Nations Unies, de l’inventaire des gaz à effet de serre d’avril 2022.
Informations complémentaires
Données
Vue d'ensemble des émissions: tableaux du rapport (version juillet 2022) (XLSX, 429 kB, 11.07.2022)Tableaux du rapport « Émissions de gaz à effet de serre visées par la loi sur le CO2, le Protocole de Kyoto et l’Accord de Paris »
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Dernière modification 11.04.2022
