Financement et fonds pour les eaux usées
Buts du Fonds pour les eaux usées
Les résidus de produits chimiques organiques, comme les médicaments, les détergents ou les pesticides qui parviennent dans les lacs et les cours d’eau peuvent avoir des effets négatifs sur les organismes aquatiques et les ressources en eau potable. Afin de réduire la charge de ces micropolluants, certaines stations d’épuration des eaux usées (STEP), sélectionnées sur la base de l’ordonnance sur la protection des eaux (annexe 3.1, ch. 2, no 8), seront équipées ces prochaines années d’une étape de traitement supplémentaire. Les dispositions légales pertinentes sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016.
La Confédération finance à hauteur de 75 % l’équipement des STEP et a créé à cette fin le Fonds pour les eaux usées.
Le Fonds pour les eaux usées est alimenté par une taxe sur les eaux usées prélevée auprès des STEP jusqu’en 2040. Le montant de celle-ci dépend du nombre d’habitants raccordés et s’élève à 9 francs au maximum par habitant raccordé. Lorsqu’une STEP prend des mesures pour réduire les micropolluants, ses coûts d’exploitation augmentent ; en conséquence, elle est exonérée de la taxe.
En l’état actuel des connaissances, les recettes totales suffiront à couvrir l’ensemble des dépenses prévues. Le solde du fonds doit être à zéro une fois toutes les STEP équipées. A cette fin, il est possible de réduire le montant de la taxe, si nécessaire.
Recettes
En 2020, 715 STEP, totalisant 7,634 millions d’habitants raccordés, étaient soumises à la taxe. Les recettes se sont chiffrées à environ 68,71 millions. La baisse de recettes de 1,81 millions par rapport à l’année précédente résulte principalement du fait que les STEP Cham (Schönau) (ZG) et Tahlheim-Altenrhein (SG) ont été exemptées de la taxe.
Dépenses
En 2020, les dépenses ont atteint 19,41 millions. Douze STEP ont reçu des indemnités. Les dépenses ont été inférieures d’environ 7,37 millions à celles de 2019, principalement en raison de retards dans les travaux.
Résultat annuel
Créé en 2016, le Fonds pour les eaux usées s’élevait fin 2020 à quelques 246 millions. Sa fortune croît de manière continue, les recettes étant aujourd’hui supérieures aux dépenses. Cette constante augmentation devrait durer jusqu’en 2023, puis les dépenses prendront le pas sur les recettes et la fortune du fonds s’amoindrira jusqu’en 2040.
Des STEP parées pour éliminer les micropolluants
Fin 2020, neuf STEP étaient en passe d’être équipées d’une étape de traitement supplémentaire. Depuis 2016, 14 STEP ont réalisé les mesures nécessaires : 12 se sont vues dotées d’une étape d’élimination des micropolluants et deux STEP ont été raccordée à une autre. Pour ces dernières, la mise en place d’un égout permettant de renoncer aux mesures exigées a été indemnisée.
Actuellement, les STEP sont sélectionnées sur la base de quatre critères de sélection (cf. encadré 1). Elles seront environ 135 à prendre des mesures pour éliminer les composés traces organiques. L’application d’un critère de sélection supplémentaire (cf. encadré 2) dès 2028 devrait permettre d’inclure jusqu’à 50 STEP de plus.
Évolution du nombre d’habitants raccordés
En 2020, la Suisse comptait environ 8,6 millions d’habitants, dont quelque 10 % étaient raccordés à une STEP apte à éliminer les micropolluants. Ce pourcentage augmente depuis 2016 à mesure que le nombre de STEP équipées d’une étape de traitement supplémentaire s’accroît, et devrait atteindre 70 % en 2040.
Les STEP équipées d’une étape de traitement supplémentaire doivent pouvoir éliminer 80% des micropolluants dans les eaux usées. Ce taux d’épuration est mesuré à l’aide de 12 substances, et il incombe aux cantons de le contrôler.
Sur les 14 STEP ayant pris des mesures jusqu’en 2020, 12 ont été équipées avec une étape de traitement supplémentaire et deux ont été raccordées à une autre STEP. Sur les 12 STEP équipées pour l’élimination des micropolluants, 11 étaient en état de marche depuis un an au moins et pouvaient donc faire l’objet d’une évaluation. Huit d’entre elles remplissaient les conditions et atteignaient le taux d’épuration d’au moins 80%. Sur les trois STEP qui n’atteignaient pas le taux d’épuration d’au moins 80%, deux ont remédié au problème et la troisième est en train d’y remédier en collaboration avec le canton.
