L'OCDE est une organisation intergouvernementale, dont les 38 pays membres ont en commun l'attachement à la démocratie et à l'économie de marché. Elle a pour mission de promouvoir les politiques publiques qui améliorent le bien-être de toutes les populations dans le monde. Pour ce faire, elle offre un forum dans lequel les gouvernements peuvent conjuguer leurs efforts et partager leurs expériences. L’OCDE fournit également un travail analytique et comparatif au service des pays membres, émet des recommandations et établit des normes internationales reconnues.
Comité des politiques d'environnement
Le Comité des politiques de l'environnement (EPOC) est chargé de mettre en œuvre la partie environnementale du programme de travail biennal de l'OCDE.
Pour ce faire, il dispose de groupes de travail sur de nombreuses thématiques touchant à l’environnement comme par exemple le climat, la biodiversité, l’eau, les déchets ou la finance verte. La mise en œuvre de la Stratégie vers une croissance verte est également assurée par les groupes de travail conjoints à d'autres comités de l'OCDE dans le domaine de l'environnement et des échanges, du développement, de l'agriculture, de la fiscalité et des transports durables.
Le Comité des politiques de l'environnement se réunit tous les quatre ans au niveau ministériel. La dernière Conférence ministérielle s'est tenue à Paris les 30 et 31 mars 2022, sur le thème “garantir à tous un environnement sain et résilient”. Les ministres ont accordé une attention particulière aux problématiques centrales que sont le climat et les plastiques. La déclaration ministérielle qui a émané de la conférence souligne le rôle clé de l'OCDE dans le soutien à l'élaboration de politiques et de normes transformatrices et innovantes pour construire des économies plus fortes, durables, neutres en carbone, résilientes et inclusives. Les ministres ont invité l'OCDE à entreprendre de nouveaux travaux, notamment la mise à jour des normes de l'OCDE sur l'environnement ; l'élaboration d'un nouveau rapport global sur l'état de l'environnement dans le monde, ainsi que des travaux sur les transitions numérique et en neutralité carbone, sur les échanges et l'environnement, sur la réforme des subventions dommageables pour l'environnement et sur les aspects environnementaux de la gestion efficace des océans.
Comité des produits chimiques et de la biotechnologie
Le Comité des produits chimiques et de la biotechnologie (CBC) a été créé le 1er janvier 2021. Auparavant existait un groupe de travail sous EPOC traitant des produits chimiques, des pesticides et de la biotechnologie, lequel a été dissout à la faveur du CBC.
Le principal objectif du CBC est de soutenir l’élaboration, l’harmonisation et l’amélioration de la gestion des produits chimiques (y compris les nanomatériaux, les pesticides et les biocides) et des produits issus des biotechnologies modernes, dans les pays Membres et Partenaires, en vue de contribuer au développement durable en protégeant la santé humaine et l’environnement des risques dus aux substances chimiques et aux produits issus des biotechnologies modernes, en empêchant la création d’obstacles non tarifaires aux échanges, en réduisant les coûts à la charge des pays et de l’industrie, et en favorisant la convergence des systèmes de gestion des produits chimiques.
Examen des performances environnementales de la Suisse
Le Programme d'examens environnementaux de l'OCDE conduit des examens par les pairs de la situation environnementale et des progrès accomplis dans chaque pays membre. Les analyses s'appuient sur un large ensemble de données économiques et environnementales et conduisent à des recommandations. Souvent les examens sont utilisés pour promouvoir l'environnement dans les pays membres et par les ministres de l'environnement pour initier des changements de politique.
Dans le rapport relatif à son troisième Examen environnemental de la Suisse (2017), l’OCDE indique que, en dépit des progrès réalisés, de nombreuses pressions environnementales subsistent en Suisse. Des efforts supplémentaires doivent être déployés notamment dans les domaines de la préservation de la biodiversité et de la qualité de l’eau.
Programme d’action GREEN
La Suisse soutient le programme d’action de l’OCDE GREEN (GReen Economy and ENvironment), lancé lors de la Conférence ministérielle Un Environnement pour l'Europe (Lucerne, 1993), qui a pour objectif de guider l’amélioration des politiques d’environnement dans les pays d’Europe de l’Est, du Caucase et d’Asie centrale (EECCA) en promouvant l’intégration de considérations environnementales dans les processus de réformes économiques, sociales et politiques.
Engagement et intérêt de la Suisse
Une trentaine de délégués suisses participent activement aux activités de l'OCDE dans le domaine de l'environnement. Les travaux analytiques de l'OCDE, comme le calcul des coûts de l'inaction ou l'utilisation des instruments économiques dans la politique climatique, servent de base pour les prises de décisions politiques et améliorer la gouvernance environnementale.
L'OCDE offre un cadre de discussions et de réflexions pour la Suisse et les autres pays industrialisés propice au développement d'alliances et de positions communes hors du contexte des négociations internationales, que ce soit dans le domaine des changements climatiques, de la biodiversité ou du commerce et de l'environnement. De plus, dans le domaine des produits chimiques, les travaux d'harmonisation et de bonnes pratiques de laboratoires de l'OCDE permettent aux gouvernements et à l'industrie des pays membres d'économiser plus de CHF 200 millions par an.
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Dernière modification 23.06.2023
