L’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) définit une limitation générale des émissions qui s’applique à tous les types d’installations, mais elle fixe aussi des prescriptions complémentaires et dérogatoires pour des installations spéciales. Pour certaines d’entre elles, l’OFEV a élaboré des aides à l’exécution afin de concrétiser les dispositions plutôt générales de l’OPair, mais aussi de simplifier et d’harmoniser l’exécution.
Dans les domaines de l'industrie et de l'artisanat, il existe de nombreux types d'installations et processus dont peuvent résulter toutes sortes de polluants. L'OPair en tient compte en définissant à l'annexe 1 une limitation préventive générale des émissions, qui s'applique à l'ensemble des installations. Par « installations stationnaires », on entend notamment les bâtiments et les installations fixes, les aménagements de terrain, les engins et les machines.
Limitations complémentaires et dérogatoires
Des limitations complémentaires ou dérogatoires des émissions sont par ailleurs applicables pour certaines installations spéciales. L'annexe 2 OPair définit les dispositions et valeurs limites d'émission pour ces installations, dont font partie notamment :
- les chantiers,
- les installations pour l'incinération des déchets,
- les raffineries,
- les grandes installations d'entreposage,
- les fours à ciment.
L'OFEV a élaboré des aides à l'exécution pour certaines de ces installations spéciales. Ces documents servent à simplifier et à harmoniser l'exécution.
Chantiers
Protection de l’air sur les chantiers
Directive concernant les mesures d’exploitation et les mesures techniques visant à limiter les émissions de polluants atmosphériques des chantiers (Directive Air Chantiers). Edition complétée. 2016
Gravières et carrières
Travaux anticorrosion
Les travaux d'assainissement de la protection anticorrosion qui portent sur plus de 50 m2 doivent être annoncés au service cantonal compétent. Pour les chantiers de la Confédération, l'autorité fédérale chargée de l'exécution doit aussi être informée. Le formulaire « Annonce de travaux de protection anticorrosion d'objets en plein air » comprend les principaux aspects et étapes d'un assainissement ou d'une rénovation portant sur la protection anticorrosion.
Solutions de la branche pour les stations-service
De nombreux cantons ont confié le contrôle des stations-service à l'Inspectorat des stations-service (ISS) de l'Union professionnelle suisse de l'automobile (UPSA). L'ISS forme des contrôleurs et organise des contrôles périodiques.
Recommandation relative à l'évaluation des odeurs, projet 2015
Cette aide à l'exécution montre comment déterminer méthodiquement, au moyen de procédés standardisés, si les immissions d'odeurs provoquées par une installation sont excessives au sens de l'ordonnance sur la protection de l'air. Elle s'applique à l'évaluation des émissions et des immissions d'odeurs des installations stationnaires nouvelles et existantes. La présente recommandation sur les odeurs est en premier lieu destinée aux autorités cantonales et communales en charge de l'exécution.
Informations complémentaires
Documents
LEA 2: Neubearbeitung des Projektes «LEA - Emissionsfaktoren aus der Abfallverbrennung» (PDF, 743 kB, 22.09.2015)Schlussbericht. Im Auftrag des BAFU
Dernière modification 17.03.2023
