Mesures de protection de l’air: industrie et artisanat

Dans les domaines de l’industrie et de l’artisanat, il existe de multiples processus et installations selon la branche. Toutes sortes de polluants peuvent être rejetés dans l’atmosphère en fonction des substances utilisées et du mode de gestion des processus. Il existe une large palette de mesures pour réduire les émissions selon le type d’installation ou l’utilisation concrète.

Prescriptions applicables aux émissions de l'industrie et de l'artisanat

L’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) définit une limitation générale des émissions qui s’applique à tous les types d’installations, mais elle fixe aussi des prescriptions complémentaires et dérogatoires pour des installations spéciales. Pour certaines d’entre elles, l’OFEV a élaboré des aides à l’exécution afin de concrétiser les dispositions plutôt générales de l’OPair, mais aussi de simplifier et d’harmoniser l’exécution.

Hauteur des installations d’évacuation d’air

Les effluents gazeux des installations de combustion et des installations industrielles et artisanales doivent en principe être rejetés au-dessus des toits. La hauteur de l’installation d’évacuation d’air au-dessus du toit est précisée dans l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) et dans une aide à l’exécution de l’OFEV.

Taxe d’incitation sur les COV

Les COV désignent toute une série de « composés organiques volatils ». Ils sont utilisés comme solvants dans de nombreux domaines et sont présents dans divers produits comme les peintures, les vernis et différents détergents. S’ils sont libérés dans l’air, ils sont nuisibles pour l’homme et l’environnement. La taxe sur les COV crée une incitation financière à faire une utilisation modérée des produits contenant des COV.

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Dernière modification 24.08.2018

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