Mesures de protection de l'air

Au plan fédéral, il existe des prescriptions s'appliquant aux rejets de polluants des chauffages, des installations industrielles, des véhicules à moteur, des machines de chantier, ainsi que des prescriptions relatives à la qualité des combustibles et des carburants. De plus, il est obligatoire de recourir aux meilleures techniques pour les véhicules, les installations industrielles et agricoles et les systèmes de chauffage.

Mesures de protection de l’air : circulation routière

Pour réduire les émissions de polluants du trafic routier motorisé, la Confédération adapte en permanence les prescriptions en matière de gaz d’échappement et de qualité du carburant à l’état de la technique. La promotion des transports publics et de la mobilité douce, le transfert sur le rail du trafic de marchandises, ainsi que la planification routière contribuent également à améliorer la qualité de l’air. De nouveaux systèmes de propulsion et des technologies innovantes peuvent éviter les émissions.

Mesures de protection de l’air : machines et engins

Les machines et engins de chantier, les engins de travail fonctionnant à l’essence ainsi que les tracteurs sont soumis aux prescriptions de l’UE concernant les gaz d’échappement. Les machines et engins de chantier fonctionnant au diesel doivent par ailleurs respecter une valeur limite pour les émissions de particules.

Mesures de protection de l’air : trafic ferroviaire, fluvial et aérien

La Confédération prend différentes mesures pour limiter les émissions nocives de polluants atmosphériques du trafic ferroviaire, fluvial et aérien. Outre les prescriptions concernant les gaz d’échappement des locomotives, des bateaux et des avions, il existe aussi des incitations financières telles que les taxes d’atterrissage liées aux émissions.

Mesures de protection de l’air : installations de combustion

En Suisse, presque tous les bâtiments sont équipés d’un chauffage, raison pour laquelle le nombre total d’installations de combustion est élevé. Par conséquent, la qualité des instal-lations et du combustible de même qu’une utilisation correcte sont essentielles.

Mesures de protection de l’air : agriculture

La plupart des émissions d’ammoniac nuisibles à l’environnement proviennent de la garde d’animaux de rente. Les étables, aires de promenade et installations de stockage de lisier doivent être construites et exploitées de telle sorte que les émissions d’ammoniac soient minimes. Les émissions peuvent également être réduites lors de l’utilisation d’engrais. Pour éviter les nuisances olfactives, des distances minimales doivent être observées entre les installations d’élevage d’animaux et les habitations. En outre, les machines et engins utilisés dans l’agriculture doivent respecter des prescriptions spécifiques concernant les gaz d’échappement.

Mesures de protection de l’air: industrie et artisanat

Dans les domaines de l’industrie et de l’artisanat, il existe de multiples processus et installations selon la branche. Toutes sortes de polluants peuvent être rejetés dans l’atmosphère en fonction des substances utilisées et du mode de gestion des processus. Il existe une large palette de mesures pour réduire les émissions selon le type d’installation ou l’utilisation concrète.

Mesures de protection de l’air : carburants et combustibles

Améliorer la qualité des carburants et des combustibles contribue à réduire la pollution atmosphérique. La Confédération a introduit des exigences de qualité pour l’essence et l’huile diesel. Des valeurs limites ou des exigences de qualité sont aussi applicables à l’huile de chauffage, au bois de chauffage, aux combustibles gazeux et au charbon. Cela a entraîné une diminution massive des émissions de dioxyde de soufre et de plomb.

Taxe d’incitation sur les COV

Les COV désignent toute une série de « composés organiques volatils ». Ils sont utilisés comme solvants dans de nombreux domaines et sont présents dans divers produits comme les peintures, les vernis et différents détergents. S’ils sont libérés dans l’air, ils sont nuisibles pour l’homme et l’environnement. La taxe sur les COV crée une incitation financière à faire une utilisation modérée des produits contenant des COV.

Protection de l’air et du climat

Outre leurs effets négatifs sur l’être humain et l’environnement, de nombreux polluants atmosphériques influencent aussi directement ou indirectement le climat. Aussi est-il important pour la protection de l’air et du climat d’utiliser des synergies.

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Dernière modification 05.07.2017

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