Mesures de protection de l’air : installations de combustion

En Suisse, presque tous les bâtiments sont équipés d’un chauffage, raison pour laquelle le nombre total d’installations de combustion est élevé. Par conséquent, la qualité des instal-lations et du combustible de même qu’une utilisation correcte sont essentielles.

Les prescriptions de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) sur la mise dans le commerce et sur l'utilisation des installations de combustion, sur la hauteur des cheminées ainsi que sur la qualité des combustibles contribuent à éviter des émissions inutiles de polluants et des atteintes dues aux effluents gazeux. En outre, les chauffages au bois peuvent être équipés d'un système de captage des poussières qui limite les émissions de particules. Enfin, certaines dispositions de l'OPair doivent également être observées pour les feux en plein air, afin d'éviter par exemple les fumées gênantes.


Mise dans le commerce, mise en service et exploitation des installations de combustion

La mise dans le commerce, la mise en service et l’exploitation des installations de combustion étaient jusqu’à présent réglées dans l’OPair.

Avec la révision du 1er juin 2018, un alignement par étapes des dispositions suisses relatives à la mise dans le commerce des installations de combustion alimentées à l’huile, au gaz ou au bois sur les prescriptions européennes a notamment eu lieu. En conséquence, les prescriptions de l'OPair ne sont plus les seules applicables à la mise dans le commerce des installations de combustion, puisque les prescriptions de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE) et du droit des produits de construction (loi fédérale sur les produits de construction [LPCo]) doivent aussi être observées.

Les dispositions relatives à la mise en service et à l’exploitation des installations de combustion continuent d’être exclusivement réglées dans l’OPair.


Contrôle des installations de combustion

L’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) définit des valeurs limites d’émission pour l’exploitation d’installations de combustion. Plus la puissance générée par une installation est élevée, plus les valeurs limites à observer sont sévères. Le respect de ces dernières fait l’objet d’un contrôle périodique au moyen d’une mesure des émissions (art. 13 et annexe 3 OPair).

La plupart de ces contrôles sont effectués par des contrôleurs de combustion. Selon les règles d’exécution cantonales, il s’agit de contrôleurs imposés par les autorités ou de contrôleurs choisis par le détenteur. Les installations de grande taille, soit les installations de combustion alimentées au bois d’une puissance supérieure à 70 kW ainsi que les installations de combustion alimentées à l’huile ou au gaz d’une puissance supérieure à 1 MW, sont souvent vérifiées par les entreprises membres de la Société suisse pour la mesure de la qualité de l’air. Depuis le début des années 90, les contrôles ont permis d’identifier et d’assainir les installations qui ne répondent plus aux exigences de qualité de l’air et, partant, de réduire fortement les émissions engendrées par les installations de combustion alimentées à l’huile ou au gaz.

Pour les installations de combustion alimentées à l’huile ou au gaz, le respect des valeurs limites est contrôlé tous les deux ans pour le monoxyde de carbone et tous les quatre ans pour l’oxyde d’azote. Concernant les chaudières, on vérifie aussi les pertes par les effluents gazeux. L’indice de suie est également testé pour les installations de combustion alimentées à l’huile.
S’agissant de l’exploitation de chaudières à bois d’une puissance calorifique inférieure ou égale à 70 kW, des valeurs limites ont été définies pour le monoxyde de carbone et les particules solides. Le respect de ces valeurs limites est vérifié tous les quatre ans pour le monoxyde de carbone et à la réception de l’installation, nouvelle ou assainie, pour les particules solides. Pour ce qui est de l’exploitation de chaudières à bois d’une puissance calorifique supérieure à 70 kW ou de chaudières alimentées aux résidus de bois, un contrôle est effectué tous les deux ans tant pour les émissions de monoxyde de carbone que pour celles de particules solides.

Les chauffages de locaux individuels ne font l’objet d’aucune mesure périodique. Cependant, s’ils sont utilisés régulièrement (consommation de bois supérieure à 1 m3 par an), un contrôle visuel est réalisé tous les deux ans afin de vérifier que l’installation de combustion est exploitée correctement, notamment avec le bon combustible.

Afin de diminuer les émissions de poussières fines, les autorités d’exécution, les contrôleurs, les fabricants d’installations ainsi que les associations professionnelles expliquent aux exploitants comment allumer les installations de combustion en émettant moins de polluants. En effet, pour arriver à une production de chaleur qui soit la moins polluante possible, il faut non seulement développer la technique des installations, mais aussi que les exploitants utilisent correctement leur installation.

Mesure des émissions des installations de combustion alimentées à l’huile extra-légère, au gaz ou au bois

Cover Mesure des émissions des installations de combustion alimentées à l’huile extra-légère, au gaz ou au bois

Recommandations sur la mesure des émissions des installations de combustion, 2e édition actualisée. 2018

Pour les chauffages au bois d'une puissance calorifique supérieure à 70 kW, des valeurs limites sont applicables pour le monoxyde de carbone et les poussières fines. Ces installations sont normalement contrôlées par des entreprises de la Société suisse pour la mesure de la qualité de l'air.

Mesure des émissions des installations stationnaires

Cover Mesure des émissions des installations stationnaires

Recommandations sur la mesure des émissions. 2018


Hauteur des cheminées (des installations d'évacuation d'air)

Les effluents gazeux des installations de combustion de même que des installations industrielles et artisanales doivent en principe être rejetés au-dessus des toits. La hauteur de l'installation d'évacuation d'air au-dessus du toit est précisée dans l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) et dans une aide à l'exécution de l'OFEV.


Qualité des combustibles

Améliorer la qualité des carburants et des combustibles contribue à réduire la pollution atmosphérique. La Confédération a introduit des exigences de qualité pour l'essence et l'huile diesel. Des valeurs limites ou des exigences de qualité sont aussi applicables à l'huile de chauffage, au bois de chauffage, aux combustibles gazeux et au charbon. Cela a entraîné une diminution massive des émissions de dioxyde de soufre et de plomb.


Mesures de protection de l’air applicables aux installations de combustion au bois

Systèmes de captage des poussières

En Suisse, l’emploi de systèmes de captage des poussières dans le cas de chauffages au bois n’est en rien obligatoire. Certaines situations, toutefois, exigent la pose de filtres.
En effet, les installations artisanales qui n’ont pas été construites conformément à une méthode de calcul agréée ou aux règles de la technique de combustion doivent toutes être munies d’un système de captage des poussières. Si ces systèmes peuvent venir équiper les poêles fixes, les poêles en faïence fabriqués in situ ainsi que les poêles historiques dignes de protection, ils ne conviennent pas, par exemple, aux cheminées fabriquées individuellement. Ces dernières peuvent alors être soumises à une mesure de réception s’il est renoncé à la pose d’un capteur de poussières.

Les systèmes modernes ont un taux de captage élevé pouvant atteindre jusqu’à 95 %. Si un système de captage des poussières équipe un chauffage de local individuel afin d’être exempté de la mesure de réception, il faut prouver qu’il correspond à l’état actuel de la technique, notamment aux exigences définies dans la directive VDI 3670.
Il existe des systèmes permettant d’équiper des installations de combustion existantes sans mesures constructives. Pour des questions de qualité de l’air, il est recommandé d’équiper toutes les installations de combustion, même si ces dernières ne sont pas soumises à une obligation légale.

Les installations de grande taille, et notamment celles dont la puissance calorifique est supérieure à 500 kW, doivent être équipées d’un capteur pour pouvoir respecter les valeurs limites applicables aux émissions de poussières durant leur exploitation. Pour remplir son rôle, le capteur doit fonctionner pendant que l’installation de combustion est en service. En conséquence, l’OPair prévoit pour les installations d’une puissance supérieure à 70 kW une exigence de disponibilité minimum des systèmes de captage des poussières. La disponibilité est calculée par rapport à la durée de fonctionnement de l’installation, soit la durée pendant laquelle les émissions sont produites. Une disponibilité d’au moins 90 % est en principe exigée, en particulier pour les nouvelles installations.

Accumulateur de chaleur

En général, les rejets de substances polluantes des chaudières à bois sont particulièrement élevés lorsque celles-ci fonctionnent à charge partielle (à la moitié ou moins de la puissance nominale) ainsi que lors des phases de démarrage et d’arrêt. Le recours à des accumulateurs de chaleur permet de prévenir autant que possible les régimes d’exploitation les plus polluants, en stockant dans un réservoir tampon la chaleur qui n’est pas nécessaire dans l’immédiat, pour la restituer au système de chauffage au moment où elle est utile. Cette méthode permet, durant les périodes où les besoins d’énergie sont réduits – aux changements de saison et en été notamment – de laisser tourner les installations à plein régime afin de remplir le réservoir, et de les éteindre par la suite pour une période prolongée, de manière à éviter les régimes d’exploitation à charge partielle ainsi que les démarrages/arrêts trop fréquents.

Pour ce qui est du volume des accumulateurs de chaleur, l’OPair prévoit des exigences minimales différentes pour les chaudières manuelles et automatiques d’une puissance calorifique nominale maximale de 500 kW. Ainsi, les chaudières à chargement manuel doivent être équipées d’un accumulateur de chaleur d’une capacité minimale de 12 litres par litre de chambre de remplissage pour pouvoir absorber la chaleur générée par une charge de combustible. Les chaudières à chargement automatique doivent être quant à elles munies d’un accumulateur de chaleur d’une capacité minimale de 25 litres par kilowatt de puissance calorifique nominale. Les installations alimentées aux granulés de bois d’une puissance calorifique nominale inférieure à 70 kW sont exonérées, étant donné qu’elles sont capables de fonctionner à bas régime tout en respectant les valeurs limites d’émission.
On renonce à réglementer la taille des réservoirs de chaleur pour les grandes installations d’une puissance calorifique nominale supérieure à 500 kW, puisqu’il s’agit souvent de réseaux de chauffage de proximité, ou que la taille importante de l’installation incite les exploitants à en optimiser l’exploitation pour des raisons économiques. Cela ne signifie pas pour autant que ces installations de combustion ne doivent pas être équipées d’un accumulateur. Dans de tels cas, il incombe au planificateur d’en déterminer le volume correct.


Feux en plein air

Pour les feux en plein air, les braises doivent se former en provoquant le moins de fumée possible. Pour faire un feu sans fumée, il faut utiliser exclusivement du bois sec à l'état naturel. Le feu atteint rapidement des températures élevées. La combustion est alors intégrale et les émissions relativement faibles.

Les déchets naturels provenant des forêts, des champs et des jardins ne peuvent être brûlés que s'ils sont suffisamment secs pour que leur incinération n'émette pratiquement pas de fumée (art. 26b OPair). Il est toutefois recommandé de composter les déchets naturels ou de les exploiter comme matériau au lieu de les détruire en les incinérant. De nombreuses communes proposent des déchetteries adéquates.

Pour incinérer les déchets verts provenant des forêts, des champs et des jardins, il faut observer non seulement les prescriptions de l'OPair, mais aussi les dispositions cantonales et communales. En maints endroits, leur incinération requiert une autorisation. L'incinération d'autres déchets est interdite en plein air (art. 26a OPair), car des substances nocives porteraient ainsi considérablement atteinte à l'environnement.

Certains cantons ont édicté des prescriptions sur la manière correcte de faire des feux en plein air et publié des notices.

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Dernière modification 19.07.2019

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