Mesures de protection de l’air : installations de combustion

En Suisse, presque tous les bâtiments sont équipés d’un chauffage, raison pour laquelle le nombre total d’installations de combustion est élevé. Par conséquent, la qualité des instal-lations et du combustible de même qu’une utilisation correcte sont essentielles.

Les prescriptions de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) sur la mise dans le commerce et sur l'utilisation des installations de combustion, sur la hauteur des cheminées ainsi que sur la qualité des combustibles contribuent à éviter des émissions inutiles de polluants et des atteintes dues aux effluents gazeux. En outre, les chauffages au bois peuvent être équipés d'un système de captage des poussières qui limite les émissions de particules. Enfin, certaines dispositions de l'OPair doivent également être observées pour les feux en plein air, afin d'éviter par exemple les fumées gênantes.


Mise dans le commerce, mise en service et exploitation des installations de combustion

La mise dans le commerce, la mise en service et l’exploitation des installations de combustion étaient jusqu’à présent réglées dans l’OPair.

Avec la révision du 1er juin 2018, un alignement par étapes des dispositions suisses relatives à la mise dans le commerce des installations de combustion alimentées à l’huile, au gaz ou au bois sur les prescriptions européennes a notamment eu lieu. En conséquence, les prescriptions de l'OPair ne sont plus les seules applicables à la mise dans le commerce des installations de combustion, puisque les prescriptions de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE) et du droit des produits de construction (loi fédérale sur les produits de construction [LPCo]) doivent aussi être observées.

Les dispositions relatives à la mise en service et à l’exploitation des installations de combustion continuent d’être exclusivement réglées dans l’OPair.


Contrôle des installations de combustion

(en cours de révision) 

Indépendamment des exigences relatives à la commercialisation des installations de combustion, l'OPair définit des valeurs limites d'émission pour l'exploitation. Plus une installation est grande, plus les valeurs sont sévères. Le respect des valeurs limites fait l'objet d'un contrôle périodique.

Les installations de combustion sont contrôlées tous les deux ans, avec une mesure des émissions (selon l'art. 13 et l'annexe 3 OPair). La majeure partie de ces contrôles sont effectués par des contrôleurs de combustion. Selon les cantons, il s'agit de contrôleurs officiels ou de contrôleurs choisis par le détenteur. Les grandes installations sont souvent vérifiées par la Société suisse pour la mesure de la qualité de l'air.

Pour les installations de combustion alimentées à l'huile et au gaz, le contrôle porte sur le respect des valeurs limites de monoxyde de carbone et d'oxydes d'azote. Pour les chaudières, on vérifie aussi les pertes par les effluents gazeux. L'indice de suie est également évalué pour les installations de combustion alimentées à l'huile. Grâce aux contrôles, les émissions des installations alimentées à l'huile et au gaz ont fortement diminué depuis le début des années 1990.

Pour les chauffages au bois d'une puissance calorifique inférieure ou égale à 70 kW, seule s'applique à l'exploitation une valeur limite de monoxyde de carbone. Cette valeur est généralement considérée comme respectée si le contrôle visuel montre que l'installation de combustion est exploitée correctement, notamment avec le bon combustible.

Afin d'éviter les émissions de poussières fines, les contrôleurs et les cantons expliquent aux exploitants comment allumer les chauffages à combustion supérieure en émettant moins de polluants. En effet, pour produire de l'énergie renouvelable faiblement polluante, il faut non seulement poursuivre le développement de la technique des installations, mais aussi convaincre les exploitants qu'ils peuvent largement influer sur les émissions en utilisant correctement leur installation de combustion.

Mesure des émissions des installations de combustion alimentées à l’huile extra-légère, au gaz ou au bois

Cover Mesure des émissions des installations de combustion alimentées à l’huile extra-légère, au gaz ou au bois

Recommandations sur la mesure des émissions des installations de combustion, 2e édition actualisée. 2018

Pour les chauffages au bois d'une puissance calorifique supérieure à 70 kW, des valeurs limites sont applicables pour le monoxyde de carbone et les poussières fines. Ces installations sont normalement contrôlées par des entreprises de la Société suisse pour la mesure de la qualité de l'air.

Mesure des émissions des installations stationnaires

Cover Mesure des émissions des installations stationnaires

Recommandations sur la mesure des émissions. 2018


Hauteur des cheminées (des installations d'évacuation d'air)

Les effluents gazeux des installations de combustion de même que des installations industrielles et artisanales doivent en principe être rejetés au-dessus des toits. La hauteur de l'installation d'évacuation d'air au-dessus du toit est précisée dans l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) et dans une aide à l'exécution de l'OFEV.


Qualité des combustibles

Améliorer la qualité des carburants et des combustibles contribue à réduire la pollution atmosphérique. La Confédération a introduit des exigences de qualité pour l'essence et l'huile diesel. Des valeurs limites ou des exigences de qualité sont aussi applicables à l'huile de chauffage, au bois de chauffage, aux combustibles gazeux et au charbon. Cela a entraîné une diminution massive des émissions de dioxyde de soufre et de plomb.


Systèmes de captage des poussières

Seules les installations artisanales, qui n'ont pas été été construites conformément à une méthode de calcul agréée, doivent être équipées d'un système de captage des poussières. Ce système doit réduire la concentration des matières solides dans les effluents gazeux d'au moins 60 % en régime normal (art. 20, al. 1, let. h, ch. 2, OPair).

Les systèmes modernes ont un bon taux de captage. Il existe des systèmes qui peuvent être installés sur des chauffages existants sans modification de la construction. Du point de vue de la protection de l'air, il est judicieux d'équiper même les installations pour lesquelles ce n'est pas prescrit par la législation.

L'association Énergie-bois Suisse publie sur son site internet une liste des entreprises vendant des systèmes de captage des poussières adéquats. Les systèmes électrostatiques figurant sur cette liste sont destinés aux petits chauffages au bois et remplissent les exigences de l'OPair (art. 20, al. 1, let. h, ch. 2) : ils réduisent la concentration des matières solides dans les effluents gazeux d'au moins 60 % en régime normal.


Feux en plein air

Pour les feux en plein air, les braises doivent se former en provoquant le moins de fumée possible. Pour faire un feu sans fumée, il faut utiliser exclusivement du bois sec à l'état naturel. Le feu atteint rapidement des températures élevées. La combustion est alors intégrale et les émissions relativement faibles.

Les déchets naturels provenant des forêts, des champs et des jardins ne peuvent être brûlés que s'ils sont suffisamment secs pour que leur incinération n'émette pratiquement pas de fumée (art. 26b OPair). Il est toutefois recommandé de composter les déchets naturels ou de les exploiter comme matériau au lieu de les détruire en les incinérant. De nombreuses communes proposent des déchetteries adéquates.

Pour incinérer les déchets verts provenant des forêts, des champs et des jardins, il faut observer non seulement les prescriptions de l'OPair, mais aussi les dispositions cantonales et communales. En maints endroits, leur incinération requiert une autorisation. L'incinération d'autres déchets est interdite en plein air (art. 26a OPair), car des substances nocives porteraient ainsi considérablement atteinte à l'environnement.

Certains cantons ont édicté des prescriptions sur la manière correcte de faire des feux en plein air et publié des notices.

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Dernière modification 01.04.2019

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