Mesures de protection de l’air : carburants et combustibles

Améliorer la qualité des carburants et des combustibles contribue à réduire la pollution atmosphérique. La Confédération a introduit des exigences de qualité pour l’essence et l’huile diesel. Des valeurs limites ou des exigences de qualité sont aussi applicables à l’huile de chauffage, au bois de chauffage, aux combustibles gazeux et au charbon. Cela a entraîné une diminution massive des émissions de dioxyde de soufre et de plomb.


Différents combustibles et carburants solides, liquides et gazeux sont utilisés dans les installations de combustion, brûleurs, moteurs et autres installations stationnaires. L'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) définit des valeurs limites pour les teneurs maximales de certains éléments ou composés présents dans ces substances (annexe 5). Elle fixe également des exigences pour l'importation de ces carburants et combustibles à des fins commerciales et pour leur mise dans le commerce.

L'OPair précise en outre quels combustibles et carburants peuvent être utilisés dans quelles installations (annexes 2 et 3). Pour certaines installations où peuvent être utilisés différents combustibles ou carburants, les valeurs limites pour les polluants tels que la poussière, les oxydes d'azote ou le monoxyde de carbone sont adaptées en fonction du combustible ou carburant utilisé.


Exigences de qualité pour l'essence et le diesel

La Confédération a limité progressivement la teneur des carburants en regard de certains composants problématiques (plomb et benzène dans l'essence, soufre dans le diesel). L'essence sans plomb avec une faible teneur en benzène et le diesel à faible teneur en soufre sont aujourd'hui la norme. Cette mesure a non seulement réduit les émissions directes de plomb, de benzène et de soufre, mais elle a aussi permis d'utiliser des systèmes de traitement des gaz d'échappement comme les catalyseurs et les filtres à particules. Car les catalyseurs utilisent de l'essence sans plomb et les filtres à particules du carburant diesel à faible teneur en soufre.

Les exigences relatives à l'essence et à l'huile diesel sont fixées dans l'OPair (annexe 5, ch. 5 et 6) :

  • 1 l d'essence pour moteurs pour les véhicules routiers ne doit pas contenir plus de 5 mg de plomb et 0,1 dl de benzène.
  • L'essence pour avions peut contenir du plomb de manière limitée.
  • Pour le diesel, la teneur maximale en soufre est de 10 mg par kg.

Les exigences de l'OPair correspondent aux critères de qualité des normes européennes EN 228 (essence) et EN 590 (huile diesel).

Une taxe d'incitation sur les carburants dont la teneur en soufre est supérieure à 10 ppm (0,001 %) a été introduite en Suisse en 2004, ce qui a permis de réduire les émissions de dioxyde de soufre.

Pour l'essence, la tension de vapeur maximale admissible est limitée durant la période estivale afin de limiter les émissions de composés organiques volatils. Si du bioéthanol (E5 ou E10) est ajouté à l'essence, la tension de vapeur du mélange augmente. Pour que l'essence comportant du bioéthanol puisse aussi être mise sur le marché en été, des marges sont définies pour la tension de vapeur de ces mélanges (annexe 5, ch. 5, al. 1bis).


Biocarburants


Essence alkylée

Pour les engins de travail comme les tronçonneuses, les taille-haies ou les tondeuses à gazon, l'OFEV recommande d'utiliser de l'essence alkylée. Contrairement à l'essence classique, l'essence alkylée ne contient presque pas de benzène cancérogène. En outre, sa combustion entraîne moins d'émissions de polluants. La qualité de l'essence alkylée est réglée dans la norme SN 181 163.


Huiles de chauffage et autres combustibles liquides

Huiles de chauffage :

  • Pour réduire les émissions de dioxyde de soufre, l'OPair définit les teneurs maximales en soufre des huiles de chauffage « extra légère », « moyenne » et « lourde » (annexe 5, ch. 1).
  • En outre, il existe une limitation de l'incorporation d'additifs et une interdiction d'ajouter des huiles usées, tant fossiles que biogènes, comme l'huile végétale usagée (annexe 5, ch. 12).

Les autres combustibles liquides qui peuvent être utilisés comme l'huile de chauffage (p. ex. les biocombustibles à base végétale) :

  • ne doivent pas produire d'émissions de substances nocives plus élevées ou autres que celles de l'huile de chauffage « extra légère » ;
  • doivent présenter une teneur limitée en substances nocives (p. ex. cendre, chlore, plomb, zinc).

Bois de chauffage

Ce sont principalement des bûches, du bois déchiqueté, des granulés et des briquettes qui sont brûlés dans les petites installations de combustion alimentées au bois. Dans l’OPair, le bois de chauffage est réparti en cinq catégories (annexe 5, ch. 31), qui doivent satisfaire à différentes exigences quant à la qualité et au type d’installations dans lesquelles le bois peut être brûlé.

Bois à l'état naturel

Dans les petits fours et cheminées d’une puissance calorifique maximale de 40 kW, seul du bois à l’état naturel peut être brûlé, à savoir des bûches, brindilles, pives, briquettes, granulés, écorces et du bois déchiqueté. Les chutes de bois issus du traitement du bois ainsi que les copeaux, la sciure, la poussière et les écorces provenant de scieries, de menuiseries ou d’autres entreprises de traitement du bois appartiennent également à cette catégorie.

Les exigences concernant les granulés et les briquettes de bois à l’état naturel sont réglées dans l’OPair (annexe 5, ch. 32).

Résidus de bois

Tout type de bois peint, pourvu d’un revêtement, collé ou traité qui provient de l’industrie du bois et qui n’a pas encore été utilisé peut être brûlé dans des installations d’une puissance calorifique supérieure à 40 kW (appelées « chaudières à résidus de bois »).

Bois usagé non traité

Une nouvelle catégorie a été créée dans l’OPair dans le cadre de la révision du 3 mars 2017 : celle du bois usagé non traité, qui est désormais aussi considéré comme du bois de chauffage.

  • ­Les piquets de clôture et les rames à haricots font partie de cette catégorie, au même titre que d’autres objets en bois usagé non traité qui proviennent de l’agriculture ou du jardinage et qui sont régulièrement remplacés. Pour la combustion, ce type de bois est assimilé à du bois à l’état naturel et, partant, peut notamment être brûlé dans des petits fours ou des cheminées.
  • ­Les palettes à usage unique en bois massif appartiennent également à cette catégorie. Elles ne peuvent toutefois pas être brûlées dans toutes les installations de combustion, mais uniquement dans des chaudières à résidus de bois.

Bois usagé

Le bois issu de la démolition ou de la transformation de bâtiments, les résidus de chantier, les vieux meubles, les emballages et les palettes (à l’exception des palettes à usage unique en bois massif) ne font pas partie du bois de chauffage. En effet, ce type de bois est souvent traité ou contaminé par des substances nocives lors de son utilisation. Il ne peut être brûlé que dans des installations pour l’incinération de bois usagé (d’une puissance calorifique supérieure à 350 kW) respectant des valeurs limites d’émission plus strictes.  

Déchets de bois hautement contaminés

Tout le matériel en bois qui ne peut pas être classé dans l’une des quatre catégories mentionnées ci-dessus ne peut être brûlé que dans des usines d’incinération des ordures ménagères.


Combustibles gazeux

Les combustibles gazeux sont utilisés dans des brûleurs à gaz ou dans des moteurs à combustion stationnaires. Ils sont répartis en combustibles gazeux et en gaz de déchets (annexe 5, ch. 41). Sont considérés comme des gaz le gaz naturel, le gaz liquide, l'hydrogène, les gaz assimilables au gaz naturel comme le biogaz ou les gaz d'épuration, ainsi que le gaz de décharge.

Pour les gaz de décharge, l'OPair fixe des valeurs limites pour la teneur en composés inorganiques et organiques chlorés et fluorés.


Charbon

La teneur en soufre des combustibles solides à base de charbon - charbon, briquettes et coke - est limitée (annexe 5, ch. 2). La consommation de charbon en Suisse est faible.


Déchets biogènes

Les déchets verts comme le marc de café, le fumier de cheval, les plumes de poules, etc. ne sont pas des combustibles au sens de l'OPair, même s'ils sont transformés ou traités, p. ex. sous forme de granulés. Ils ne peuvent être brûlés que dans des installations pour l'incinération des déchets (annexe 2). Il convient en outre de tenir compte des dispositions du droit sur la protection des eaux et sur les déchets (p. ex. valorisation des engrais de ferme, compostage des déchets).


Contrôle de la qualité des carburants et des combustibles

L'OFEV et les autorités douanières contrôlent les carburants et les combustibles (art. 38). Il s'agit d'une part d'examiner la qualité des carburants et des combustibles importés ou livrés à partir des raffineries indigènes et d'autre part de prélever des échantillons dans des réservoirs. Si l'OFEV constate, après des prélèvements successifs, que les carburants ou les combustibles importés ou commercialisés ne satisfont pas aux exigences de qualité de l'OPair, il prend les mesures qui s'imposent.

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Dernière modification 31.03.2017

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