Mesures de protection de l’air : trafic ferroviaire, fluvial et aérien

La Confédération prend différentes mesures pour limiter les émissions nocives de polluants atmosphériques du trafic ferroviaire, fluvial et aérien. Outre les prescriptions concernant les gaz d’échappement des locomotives, des bateaux et des avions, il existe aussi des incitations financières telles que les taxes d’atterrissage liées aux émissions.

Les prescriptions concernant les gaz d'échappement des locomotives, des bateaux et des avions comptent parmi les principaux instruments permettant de diminuer les émissions de polluants de ces moyens de transport. La Confédération les adapte en permanence à l'état actuel de la technique de même qu'à l'évolution internationale.

Trafic ferroviaire

Les prescriptions sur les gaz d'échappement des chemins de fer sont du ressort de Ia section Admissions et règles de l'Office fédéral des transports (OFT). Elles sont précisées dans les dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF, art. 2.1.5). À noter la différence suivante par rapport aux prescriptions de l'Union européenne en matière de gaz d'échappement (directive 97/68/CE) :

Les moteurs diesel doivent être équipés d'un système de filtre à particules selon la liste des filtres de l'OFEV ou d'un système équivalent en termes de réduction des émissions. Cela est également valable pour les véhicules existants qui sont équipés, dans le cadre d'une modernisation ou d'une transformation, de moteurs récents.

Navigation

Les prescriptions sur les gaz d'échappement des bateaux sont du ressort de la section Navigation de l'Office fédéral des transports (OFT). Elles sont définies dans l'ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB). La Suisse est le premier pays à avoir introduit de telles prescriptions. L'OEMB a été adaptée le 1er juin 2007. À noter la différence suivante par rapport aux prescriptions de l'Union européenne en matière de gaz d'échappement (directive 97/68/CE) :

Les moteurs diesel des bateaux utilisés à titre professionnel doivent être équipés d'un système de filtre à particules selon la liste des filtres de l'OFEV ou d'un système équivalent en termes de réduction des émissions. Cette obligation concerne les bateaux nouvellement construits (transport de passagers et de marchandises). Il n'est pas obligatoire d'équiper a posteriori les bateaux déjà exploités, mais, lors du montage d'un nouveau moteur, l'autorité compétente examine s'il est techniquement réalisable et économiquement acceptable d'équiper le dispositif de gaz d'échappement d'un système de filtre à particules (art. 16.5.5 et 16.5.6 OEMB). Les mêmes valeurs limites s'appliquent aux moteurs à essence à deux temps et à quatre temps.

Aviation

Les prescriptions sur les gaz d'échappement des avions sont du ressort de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC). Ces prescriptions sont harmonisées au plan international. Les avions qui sont certifiés et autorisés en Suisse doivent satisfaire aux exigences environnementales visées à l'annexe 16 de la Convention de l'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI).

Plusieurs aéroports suisses prélèvent des taxes d'atterrissage liées aux émissions, qui incitent les compagnies aériennes à utiliser des avions aussi peu polluants que possible pour leurs vols en Suisse.

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Dernière modification 03.10.2018

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