L’OFEV est responsable de la mise en œuvre de la loi sur la chasse. Dans le cadre de cette législation, les cantons réglementent et organisent la chasse ainsi que la protection des espèces animales indigènes et de leurs habitats.
© Franca Pedrazzetti
D’une part, la loi sur la chasse vise à la conservation de la diversité des espèces et à celle des biotopes des mammifères et oiseaux indigènes vivant à l’état sauvage, ainsi qu’à la préservation des espèces animales menacées. D’autre part, elle vise à l’exploitation équilibrée par la chasse des populations de gibier et à la réduction à une proportion supportable des dégâts causés par la faune sauvage aux forêts et aux cultures. Avec la chasse, les cantons doivent en outre assurer le traitement soutenu des forêts et la régénération naturelle par des essences en station.
Aires protégées
Pour protéger et conserver certaines espèces rares et menacées de mammifères et d’oiseaux sauvages ainsi que pour maintenir les effectifs d’espèces pouvant être chassées, la Confédération a délimité un réseau de districts francs fédéraux et de réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs. Ce réseau est complété par les aires protégées et les zones de tranquillité pour la faune sauvage créées par les cantons.
Révision de l’ordonnance sur la chasse
Le 27 septembre 2020, le peuple suisse a rejeté le projet d’une nouvelle loi sur la chasse (LChP). Par la suite, l’ordonnance sur la chasse a fait l’objet d’une révision, qui est entrée en vigueur le 15 juillet 2021. Le Conseil fédéral a ainsi mis en œuvre deux motions qui exigeaient que l’ordonnance soit adaptée dans les limites de la loi en vigueur.
Systèmes de chasse
Il existe en Suisse deux systèmes de chasse : la chasse affermée et la chasse à patente. Les cantons réglementent la chasse et déterminent ainsi le système de chasse. En Suisse, à l’inverse de ce qui se pratique dans d’autres pays, aucun droit de chasser n’est accordé par des particuliers.
Chasse à patente
La chasse à patente donne le droit de chasser sur l’ensemble du territoire cantonal, à l’exception des aires protégées fédérales et cantonales telles que les districts francs ou les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs. Le canton délivre une patente aux titulaires d’une autorisation de chasser, moyennant un émolument de patente. Chaque patente donne droit à tirer un nombre défini d’animaux. La période de chasse est limitée à quelques semaines en automne.
Les cantons avec régime de chasse à patente sont : Berne, Uri, Schwytz, Obwald, Nidwald, Glaris, Zoug, Fribourg, Appenzell Rhodes-Extérieures, Appenzell Rhodes-Intérieures, Grisons, Tessin, Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura.
Chasse affermée
Dans le cas de la chasse affermée, les communes politiques afferment le droit de chasser à un groupe de personnes titulaires d’une autorisation de chasser (société de chasse) pour une période définie (le plus souvent 8 ans). À la fin de la saison, les chasseurs doivent annoncer au canton combien d’animaux de chaque espèce ils ont tirés.
Les cantons avec régime de chasse affermée sont : Zurich, Lucerne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Schaffhouse, Saint-Gall, Argovie, Thurgovie.
Régime de chasse spécial
Dans le canton de Genève, la chasse a été interdite en 1974 suite à une votation populaire. Depuis, des gardes-faune de l’État interviennent au besoin dans les effectifs d’ongulés.
Formation des chasseurs
Toute personne souhaitant pratiquer la chasse a besoin d’une autorisation de chasser. Celle-ci s’obtient dans le cadre d’une formation assortie d’examens. Les formations sont organisées par les cantons.
Les documentations relatives aux formations sont disponibles auprès des services cantonaux de la chasse.
Services cantonaux de la protection de l’environnement : Chasse et pêche
Informations complémentaires
Documents
Rechtsfragen zum Vollzug des Jagdgesetzes (PDF, 1 MB, 16.08.2013)Avis de droit établi par ecoptima, sur mandat de l’OFEV
Dernière modification 30.06.2022
