Mesures contre le bruit des appareils et des machines

En édictant l’ordonnance sur le bruit des machines (OBMa), la Confédération a voulu lutter directement à la source contre les émissions de 57 catégories d’appareils et de machines. L’ordonnance arrête des valeurs limites d’émission pour 23 catégories d’engins. Les communes sont toutefois habilitées à édicter pour leur territoire des prescriptions additionnelles relatives à l’exploitation, par exemple des plages de repos.

En vertu de l'art. 4 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB), la population ne doit pas être sensiblement gênée dans son bien-être par le bruit des appareils et des machines. Les émissions de ces matériels en plein air doivent être limitées dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l'exploitation et économiquement supportable.

Réduction du bruit à la source

Le bruit émis par les appareils et les machines doit être limité en premier lieu à la source:

Modèle du marquage LWA
Modèle du marquage LWA
  • L'ordonnance sur le bruit des machines (OBMa), en vigueur depuis le 1er juillet 2007, fixe des valeurs limites d'émission pour 23 catégories d'appareils et de machines nouvellement mis en circulation. Sont visés essentiellement les domaines de la construction, du jardinage et de l'entretien communal.
  • L'OBMa prescrit en outre, pour 57 catégories d'appareils et de machines, un marquage obligatoire indiquant le niveau de puissance acoustique maximal garanti, en vue d'améliorer la transparence du marché afin que les utilisateurs puissent comparer les émissions de bruit lors de l'achat et donner la préférence aux engins plus silencieux.
  • Pour les chantiers spécialement bruyants, la directive de la Confédération sur le bruit des chantiers exige l'utilisation d'appareils et de machines correspondant à l'état le plus récent de la technique.
  • Les communes ont le droit d'édicter, en vertu des art. 11 et 12 de la loi sur la protection de l'environnement, des restrictions d'utilisation pour les machines et les appareils bruyants tels que les tondeuses à gazon ou les souffleurs de feuilles. Elles prescriront par exemple des plages de repos. Elles peuvent aussi arrêter des limitations d'utilisation périodiques dans les règlements de police locaux ou dans les permis de construire. A la différence des valeurs limites de l'OBMa, qui ne s'appliquent qu'aux nouveaux matériels, ces mesures permettent de restreindre aussi le bruit émis par des engins mis en circulation antérieurement.
  • Les utilisateurs d'appareils peuvent opter pour un comportement qui détermine la réduction du bruit pour eux-mêmes et pour leur environnement. Ils peuvent non seulement acheter des appareils peu bruyants, mais aussi les utiliser en dehors des heures sensibles que sont le matin tôt, le midi et le soir.

Directive sur le bruit des chantiers

Cover Directive sur le bruit des chantiers. Directive sur les mesures de contruction et d'exploitation destinées à limiter le bruit des ch antiers selon l'art. 6 de l'ord. sur la protection contre le bruit du 15 déc. 1986. Version actualilsée du mars 2006. 23

Directive sur les mesures de contruction et d'exploitation destinées à limiter le bruit des ch antiers selon l'art. 6 de l'ord. sur la protection contre le bruit. Etat 2011. 2006

Les dispositions de l'OBMa correspondent intégralement à celles de la directive européenne 2000/14/CE et seront adaptées à celle-ci à l'avenir. Les prescriptions relatives aux émissions devraient s'étendre à d'autres catégories d'engins et les valeurs limites être renforcées.

Répartition des tâches d'exécution

L'OFEV surveille la mise en œuvre de l'OBMa, il désigne les laboratoires d'essai et veille à ce que la population soit informée. Sur mandat de l'office, la Suva surveille le marché et effectue des contrôles ponctuels des nouveaux appareils et machines mis sur le marché.

Il incombe aux communes de contrôler le respect des exigences en matière de bruit lors de l'utilisation des appareils et des machines. Elles s'assurent ainsi que les horaires d'exploitation qu'elles ont fixés sont respectés et que les prescriptions et les mesures de réduction du bruit ordonnées sur les chantiers sont appliquées.

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Dernière modification 25.10.2019

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