Mesures contre le bruit des chantiers

En Suisse, la plupart des chantiers se situent dans des zones densément peuplées, où la sensibilité au bruit est grande. Pour protéger les voisins, maîtres d’ouvrage et autorités octroyant les permis de construire doivent prendre des mesures de réduction du bruit. La directive sur le bruit des chantiers élaborée par l’OFEV indique comment faire concrètement.

La directive sur le bruit des chantiers (DBC) contient un catalogue non exhaustif de mesures contre le bruit visant à protéger les lieux d'habitation et de travail sensibles au bruit dans les environs des chantiers. Elle distingue trois niveaux de mesures de protection (A, B et C), auxquels sont associées des exigences plus ou moins strictes. Pour les transports de chantier, il n'existe que les catégories A et B.

Critères utilisés pour l'attribution du niveau de mesure de protection A, B ou C :

  • Usage sensible au bruit : présence de locaux d'habitation ou de travail à moins de 300m du chantier.
  • Heure de la journée et jour de la semaine : pendant les plages horaires où le besoin de silence est accru, il faut renforcer les mesures de protection préventives et augmenter la distance critique à 600 m. Cela s'applique aux tranches horaires de 12 h à 13 h, de 19 h à 7 h ainsi qu'aux dimanches et jours fériés.
  • Durée de la phase de construction bruyante : si les travaux bruyants durent plus de 8 semaines, la protection contre le bruit doit être renforcée dans les zones d'habitation et mixtes. Les exigences sont renforcées dès le départ pour les travaux de construction très bruyants et elles le sont davantage encore si le chantier s'étend sur plus d'un an.

Méthodes de travail peu bruyantes

Dans un environnement sensible, plus le bruit d'un chantier est élevé, plus les mesures visant à limiter les émissions des appareils et des machines ainsi que des travaux de construction seront strictes :

  • pour le niveau de protection A, utilisation de machines dotées d'équipements standard (travaux non influencés par les mesures);
  • pour le niveau de protection B, les machines doivent correspondre à l'état reconnu de la technique (défini dans l'annexe 1 de l'ordonnance sur le bruit des machines, OBMa) (travaux faiblement influencés);
  • pour le niveau de protection C (le plus sévère), seules les machines correspondant à l'état le plus récent de la technique sont admissibles (travaux notablement influencés).

L'autorité octroyant les permis de construire peut en outre émettre des restrictions horaires pour les travaux très bruyants, afin de protéger les riverains et de ménager des plages de repos. Elle peut prescrire des exigences techniques additionnelles pour limiter le bruit à la source ou sur le chemin de propagation. 

La protection contre le bruit commence dès la planification des travaux

Les bases d'une protection efficace du voisinage contre le bruit d'un chantier sont posées au stade de la planification et de l'étude du projet. Les mesures judicieuses sont notamment :

  • l'élaboration d'une stratégie de protection contre le bruit pendant la phase de planification et d'autorisation. Les autorités concédantes peuvent ainsi ordonner des mesures adéquates.
  • une organisation optimale du chantier (définition des places de dépôt, des itinéraires de transport, des écrans antibruit).
  • le choix de méthodes et d'engins de construction silencieux.

Compétences

L'application des directives sur le bruit des chantiers relève de la compétence des communes (autorités responsables des travaux publics) ou des services cantonaux. Dans le cas des chantiers fédéraux, la Confédération est compétente pour la mise en oeuvre de mesures contre le bruit des chantiers.

Les plaintes doivent normalement être adressées d'abord à la direction des travaux, et si cela ne suffit pas, à la police municipale.

Directive sur le bruit des chantiers

Cover Directive sur le bruit des chantiers. Directive sur les mesures de contruction et d'exploitation destinées à limiter le bruit des ch antiers selon l'art. 6 de l'ord. sur la protection contre le bruit du 15 déc. 1986. Version actualilsée du mars 2006. 23

Directive sur les mesures de contruction et d'exploitation destinées à limiter le bruit des ch antiers selon l'art. 6 de l'ord. sur la protection contre le bruit. Etat 2011. 2006

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Dernière modification 25.07.2018

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