Mesures contre le bruit relevant de l’aménagement du territoire

Le développement du milieu urbain vers l’intérieur (densification) ne peut se faire de façon optimale qu’en garantissant une bonne qualité de l’habitat. Pour cela, il est nécessaire de créer ou de conserver des zones de calme. Les nuisances sonores peuvent être réduites par des mesures relevant de l’aménagement du territoire. Les planificateurs disposent toutefois d’une marge de manœuvre plus importante si les nuisances sonores sont combattues à la source. Mesures d’aménagement et mesures à la source doivent être exploitées de manière cohérente.

Selon le droit en vigueur, les mesures relevant de l'aménagement du territoire qui permettent de réduire le bruit sont les mesures de planification, d'aménagement et de construction grâce auxquelles les valeurs limites sont respectées.

Evaluation de la pratique

Après plus de 20 ans de pratique, l'OFEV a mené une enquête pour évaluer les exigences de l'ordonnance sur la protection contre le bruit posées aux zones à bâtir et permis de construire dans les secteurs exposés au bruit (art. 29 à 31 OPB). Les résultats montrent que les dispositions sont connues et acceptées et qu'en règle générale, tous les cantons s'efforcent de trouver des solutions permettant d'optimiser les mesures techniques de protection contre le bruit dans le cadre de leurs projets. 

Le principales faiblesses concernent en particulier la collaboration entre les planificateurs, les communes et les autorités cantonales.  De plus, les contrôles sont peu nombreux, ce qui peut mener à des solutions inadéquates.

La Commission fédérale pour la lutte contre le bruit (CFLB)  adopte une position critique dans une lettre au sujet des résultats de l'évaluation.

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Dernière modification 10.03.2015

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