Trop d’émissions de CO2 dues aux combustibles - hausse de la taxe en 2018

Berne, 11.07.2017 - Les émissions de CO2 provenant des combustibles fossiles, après correction climatique (voir encadré), diminuent mais pas suffisamment. Selon la statistique sur le CO2 publiée le 11 juillet 2017 par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), l’objectif fixé pour 2016 de réduire les émissions de 27% par rapport à 1990 n’a pas été atteint. La taxe sur le CO2 passera ainsi de 84 à 96 francs par tonne de CO2 au 1er janvier 2018. Ce mécanisme de correction automatique vise à encourager l’utilisation économe des énergies fossiles et le passage aux énergies renouvelables.

La taxe sur le CO2 est prélevée depuis 2008 sur les combustibles fossiles (par ex. le mazout ou le gaz naturel). Son montant est automatiquement relevé si les objectifs intermédiaires fixés pour les combustibles dans l'ordonnance sur le CO2 ne sont pas atteints. En 2016, ces émissions ont atteint 17,61 millions de tonnes. En tenant compte de la correction climatique (voir encadré), la réduction par rapport à 1990 est de 24,8%. L'objectif de 27% n'a pas été atteint. Le montant de la taxe passera donc de 84 francs la tonne de CO2 à 96 francs au 1er janvier 2018. Cela équivaut à une augmentation de 3 centimes par litre d'huile de chauffage extra-légère. Cette augmentation est la dernière de la période 2013-2020.

Assainir les bâtiments

Sans correction climatique, les émissions de CO2 liées aux combustibles ont augmenté de 0,57 million de tonnes par rapport à 2015. Cette hausse est due en grande partie à l'hiver moins doux. Le lien étroit entre les émissions et les conditions météorologiques est un signe que le parc immobilier utilise encore en grande partie des énergies fossiles. Dans le cadre du Programme Bâtiments, 450 millions de francs peuvent être octroyés chaque année aux cantons pour encourager l'assainissement des bâtiments et l'installation de chauffages fonctionnant aux énergies renouvelables. 

Les entreprises qui s'engagent volontairement à réduire leurs émissions en contrepartie d'une exonération de la taxe sur le CO2 ne sont pas touchées par l'augmentation de la taxe. Leurs engagements de réduction ne sont pas renforcés.

Les recettes de la taxe sur le CO2 (près de 1,17 milliard en 2016) sont redistribuées à la population et aux entreprises après prélèvement des contributions globales aux cantons pour le Programme Bâtiments et des 25 millions affectés au fonds de technologie.

Emissions dues aux carburants toujours au-dessus du niveau de 1990

Selon la Statistique sur le CO2, les émissions issues des carburants ont légèrement diminué en 2016 par rapport à 2015. Elles ont atteint 16,24 millions de tonnes et sont toujours à un niveau supérieur à celui de 1990 (+ 5,1%). L'ordonnance sur le CO2 ne prévoit pas d'objectif intermédiaire pour ces émissions. La part des émissions de CO2 que les importateurs de carburants doivent compenser est progressivement augmentée jusqu'en 2020. Le niveau moyen des émissions des voitures de tourisme immatriculées pour la première fois va passer de 130 grammes par kilomètre à 95 grammes d'ici la fin 2020 comme le Parlement l'a décidé dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050.

ENCADRÉ: Correction climatique des émissions

La statistique annuelle sur le CO2 permet à l'OFEV de vérifier les tendances que suivent les émissions de CO2 liées aux carburants et aux combustibles. Elle sert également de référence pour mesurer l'atteinte des objectifs intermédiaires de réduction qui déterminent une hausse ou non de la taxe sur le CO2.

Pour rendre les années comparables en termes statistiques, l'influence de la météo hivernale sur la consommation de gaz et d'huile de chauffage est pondérée par la correction climatique. Celle-ci est établie en tenant compte des jours où la température reste en dessous de 12°C (degrés-jours de chauffage) et des valeurs de rayonnement pendant les mois d'hiver, un paramètre important pour la consommation de combustible des maisons bien isolées. La correction climatique utilisée pour la statistique sur le CO2 correspond à celle utilisée pour la statistique globale de l'énergie.


Adresse pour l'envoi de questions

Section Médias OFEV
Téléphone: +41 58 462 90 00
Courriel: mediendienst@bafu.admin.ch



Auteur

Office fédéral de l'environnement OFEV
http://www.bafu.admin.ch/fr

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/climat/communiques.msg-id-67501.html