Ramener les émissions de gaz à effet de serre de 6,5 tonnes par habitant à pratiquement une tonne par habitant, comme le souhaite le Conseil fédéral est une tâche de longue haleine. La Suisse procède par étape en déterminant des objectifs de réduction de plus en plus élevés : - 8% entre 2008 et 2012, - 20% entre 2013 et 2020, - 50% entre 2020 et 2030. Ce sont des objectifs ambitieux pour un pays qui a peu de possibilités de réduire ses émissions rapidement.
1. Emissions de gaz à effet de serre: le profil de la Suisse
La Suisse a une économie qui rejette relativement peu de CO2. Elle émet 6,5 tonnes de CO2 par habitant et par an (moyenne mondiale 2012 = 6,6 t). Ce bas niveau s’explique par les mesures prises et le type de l’économie. Le potentiel de réduction le plus élevé se trouve dans le bâtiment (meilleure isolation) et les transports (véhicules plus efficaces). Ci-dessous quelques données sur le profil de la Suisse en matière d’émissions de gaz à effet de serre.
Émissions totales et secteurs
Les émissions annuelles de gaz à effet de serre produites par notre pays s’élevaient en 2013 à 52,6 millions de tonnes d’équivalents-CO2, ce qui correspond à 0,1% des émissions mondiales. Ces émissions sont générées par les secteurs de l’industrie, du bâtiment, des transports, de l’agriculture et des déchets à raison des pourcentages indiqués ci-dessous:
Un niveau d’émission bas
L’objectif du gouvernement à long terme est de réduire les émissions en Suisse à une, au maximum une tonne et demie d’équivalents CO2 par habitant et par an.
| Pays | Èmission par habitant 2012 (en t) |
| Suisse | 6.4 |
| Monde | 6.59 |
| Ètats-Unis | 19.6 |
| UE (27) | 9.29 |
| Chine | 7.63 |
Grâce aux mesures mises en place depuis 1990 les émissions ont passé de 7,8 tonnes à 6,5 tonnes en 25 ans. C’est là une réduction claire par rapport à 1990 et un pas dans la bonne direction, d’autant que les autres paramètres du développement de notre société ont connu des modifications significatives allant dans la direction contraire.
| 1990 | 2013 | Évolution | |
| Gaz à effet de serre | 53.4 millions de tonnes | 52.6 millions de tonnes | -1% |
| Population | 6.8 millions | 8.1 millions | +21% |
| Voitures | 3 millions | 4.3 millions | +43% |
| PIB en termes réels | 358 Mrd. CHF | 508 Mrd. CHF | +42% |
| Surface habitable | 346 Mio. m2 | 477 Mio. m2 | +38% |
| Production industrielle | 100 | 167 | +67% |
L’autre raison pour ce bas niveau d’émissions réside dans la structure de l’économie: la présence minime d’industries lourdes, l’absence de centrales au charbon, le fait que 60% de notre production d’électricité provient de la force hydraulique et aspect non négligeable la part importante d’importations qui caractérise notre économie.
Il faut noter que la prise en compte des énergies grises n’est pas prévue dans la Convention sur les changements climatiques qui comptabilise les émissions sur les lieux de production. La problématique de l’impact environnemental de la consommation suisse à l’étranger est par contre prise en compte dans la Stratégie du Conseil fédéral sur l’économie verte.
2. Objectifs et résultats de la politique climatique suisse
La Suisse émet aujourd’hui moins de gaz à effet de serre qu’en 1990. Ce résultat a été obtenu grâce, d’une part, à la mise en œuvre de toute une série d’instruments et de mesures inscrits dans la loi sur le CO2 et, d’autre part, aux mesures volontaires prises par l’économie. D’ici 2020, les émissions devront être réduites de 20% par rapport à 1990, un objectif très ambitieux mais réalisable. L’économie y contribuera de façon significative au travers de ses innovations. La Suisse veut encore renforcer ses efforts après 2020 et réduire de moitié les émissions en 2030 par rapport à 1990.
La Suisse émet aujourd’hui moins d’émissions qu’en 1990
La Suisse émet aujourd’hui moins de gaz à effet de serre qu’il y a 25 ans même si son économie a crû de 36% et sa population de 18%. Ce résultat est dû aux mesures mises en place au niveau national dans le domaine des combustibles (chauffages et industries). Ce secteur a pu compenser les émissions issues du trafic qui ont augmenté de 11% depuis 1990. La Suisse a également tenu compte de l’effet de puits de carbone de ses forêts et a complété les efforts nationaux par l’achat de certificats de réduction des émissions étrangers.
Un objectif ambitieux mais réalisable entre 2013 et 2020
Pour la seconde période d’engagement sous le Protocole de Kyoto, la Suisse s’est engagée à réduire ses émissions de -20% par rapport à 1990. La loi sur le CO2 prévoit une réduction de -20% en 2020. Cet objectif doit être atteint par des mesures nationales. Il a été approuvé par le Parlement début 2015.
En 2013, la première année de l’actuelle période d’engagement, les émissions de gaz à effet de serre étaient toujours légèrement inférieures à 1990. L’effet de l’augmentation de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles et de l’obligation de compenser pour les importateurs de carburant n’était pas encore visible dans les chiffres de 2013 puisque ces mesures n’ont été appliquées qu’à partir de 2014.
Diminution des émissions de moitié d’ici 2030
L’objectif de réduction des émissions de -50% doit être réalisé en majeure partie par des mesures nationales (au moins 30%). Les 20% restant pourront provenir de projets à l’étranger répondant à un haut niveau de qualité. Cet objectif doit permettre de ramener les émissions à trois tonnes d’équivalents CO2 par habitant à l’horizon 2030. Suivant les critères définis lors de la Conférence sur le climat de Lima en 2014, l’objectif annoncé par la Suisse tient compte de sa responsabilité dans le réchauffement climatique ainsi que du potentiel et du coût des mesures de réduction. Il est conforme à la trajectoire définie par les experts sur le climat pour maintenir le réchauffement climatique inférieur à deux degrés d'ici la fin du siècle. L’objectif national devrait principalement être atteint par un renforcement des instruments existants. Un projet de révision de la loi sur le CO2 sera mis en consultation en 2016.
Le plus gros potentiel de réduction réside toujours dans les secteurs du bâtiment et des transports. L’objectif climatique de la Suisse (pour l’après 2020) constitue un engagement clair en faveur d’une économie novatrice, compétitive et respectueuse de l’environnement. Conscientes de la nécessité de protéger le climat, nombre d’entreprises appliquent des mesures de réduction de leurs émissions de CO2, ce qui a pour effet de réduire leurs coûts d’exploitation et de renforcer leur compétitivité. Elles acquièrent ainsi peu à peu la conviction que la protection du climat est un effort qui en vaut la peine.
La possibilité de recourir aux certificats internationaux pour compenser une partie de ses émissions permet par ailleurs à la Suisse de tenir compte du long processus de transformation que requiert l'exploitation du potentiel indigène de réduction des émissions.
3. Les instruments pour décarboniser l’économie
Pour atteindre ses objectifs de réduction, la Suisse doit en priorité diminuer les émissions de CO2 provenant des énergies fossiles. Elle y parvient en appliquant les instruments prévus dans la loi sur le CO2, notamment la taxe sur le CO2 sur les combustibles, le Programme Bâtiments et l’obligation pour les importateurs de carburants de compenser les émissions dues au trafic.
Taxe sur le CO2
L’objectif général est avant tout l’utilisation économe des combustibles fossiles et le recours accru aux énergies renouvelables. La taxe sur le CO2 est une taxe d’incitation perçue depuis 2008 sur des combustibles fossiles tels que l’huile de chauffage ou le gaz naturel. Elle augmente dès lors que les émissions ne suivent pas la trajectoire de réduction fixée. Elle a été adaptée pour la première fois au 1er janvier 2014 sur la base des émissions de 2012. L’objectif intermédiaire n’ayant pas été atteints en 2014, une deuxième hausse aura lieu en 2016. En cas de manquement à l’objectif intermédiaire de 2016, la taxe sera à nouveau augmentée en 2018.
Programme Bâtiments
Le Programme Bâtiments déploie ses effets là où le potentiel d’amélioration est le plus grand : plus de 40% de la consommation d'énergie et des émissions de CO2 en Suisse sont dues au secteur du bâtiment. Au travers de ce programme, la Confédération et les cantons encouragent l’assainissement énergétique des enveloppes et l’optimisation des installations techniques des bâtiments ainsi que le recours aux énergies renouvelables et l’exploitation des rejets de chaleur. Depuis 2010, un tiers du produit de la taxe sur le CO2 est affecté à ce programme. Cette part (au maximum 300 millions de francs) est complétée par des contributions cantonales à hauteur de 60 à 100 millions de francs par an. Depuis son lancement, le Programme Bâtiments a permis d’éviter le rejet de quatre millions de tonnes de CO2. Il dispose aujourd’hui de fonds supplémentaires du fait de l’augmentation de la taxe sur le CO2 intervenue en 2014.
Compensation partielle des émissions liées aux carburants
Les importateurs de carburants fossiles doivent compenser une partie des émissions de CO2 dues aux carburants en réalisant des projets de réduction des émissions en Suisse. La part des émissions à compenser sera portée progressivement de 2 à 10% pendant la période allant de 2014 à 2020.
Réduction des émissions de CO2 des voitures neuves
Depuis 2012, les importateurs suisses de voitures sont tenus de réduire les émissions des voitures nouvellement immatriculées en Suisse. En 2015, les émissions des voitures neuves doivent ainsi être ramenées à une moyenne de 130 grammes de CO2 par kilomètre. D’ici à 2020, les valeurs cibles doivent être abaissées à 95 grammes de CO2 par (prescriptions de l’UE).
Système d’échange de quotas d’émission
Le système suisse d’échange de quotas d’émission (SEQE) regroupe 55 entreprises émettant au total près de 6 millions de tonnes de CO2. L’échange de quotas d’émission vise à transformer les émissions de CO2 économisées en biens d’une certaine valeur. Quiconque génère des émissions de gaz à effet de serre doit disposer des droits d’émission correspondants. Chaque année, le nombre de droits d’émission est diminué de 1,74% par rapport à l’année précédente, ce qui induit une réduction effective des émissions. Les négociations sur le couplage du SEQE suisse à celui de l’Union européenne ont bien avancé.
D’autres mesures sont prévues pour diminuer les émissions des autres gaz à effet de serre, par exemple, celles du méthane issu du secteur agricole ou celles des gaz synthétiques utilisés pour la réfrigération dans le secteur industriel.
Dernière modification 28.08.2015
