Loi sur le CO2 et protection du climat

29.03.2021 - Le changement climatique touche durement la Suisse, pays alpin. C’est pourquoi le Conseil fédéral et le Parlement veulent continuer de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse avec la loi sur le CO2 révisée (révision totale). Celle-ci vise à réduire de 50% les émissions par rapport à 1990, d’ici à 2030. Les mesures actuelles ne sont pas suffisantes pour atteindre cet objectif. Comme un référendum facultatif a été lancé contre la révision totale de la loi sur CO2, le peuple va se prononcer à ce sujet le 13 juin 2021.

  • En sa qualité de pays alpin, la Suisse est particulièrement touchée par les changements climatiques, puisque le pays se réchauffe deux fois plus que la moyenne mondiale.
  • Les changements climatiques entraînent une multiplication des vagues de chaleur et des sécheresses et augmentent les risques d’inondations, de glissements de terrain et d’autres dangers naturels, ce qui menace la population, endommage les habitations, les voies de chemin de fer et les routes et nuit à l’équilibre naturel tant au niveau de la faune que de la flore.
  • La loi sur le CO2 révisée vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à renforcer la protection du climat.
  • Les investissements dans la protection du climat sont rentables et créent des emplois d’avenir. En effet, des changements climatiques non maîtrisés se traduiront par des coûts importants pour la Suisse.
Depuis 2010 les glaciers suisses ont perdu 2 % de leur masse chaque année.
© Markus Bolliger

La Suisse est particulièrement affectée par les changements climatiques. Depuis 1864, la température moyenne y a progressé de quelque 2 °C, soit deux fois plus qu’à l’échelle du globe. Les changements climatiques entraînent une multiplication des vagues de chaleur et des périodes de sécheresse, une intensification des précipitations ainsi qu’une augmentation des crues et des glissements de terrain. Ils affectent également la diversité végétale et faunistique.

Hausse de la température moyenne en Suisse et dans le monde.

Temparatures moyennes CH monde
Écart par rapport à la température moyenne de la période de 1871 à 1900. Les lignes reflètent les valeurs moyennes des températures sur des intervalles de dix ans.
Source : Office fédéral de métrologie et de climatologie (MétéoSuisse)

Les glaciers suisses sont particulièrement touchés par les changements climatiques : leur fonte s’est accélérée ces dernières années. Depuis 2010, ils ont ainsi perdu 2 % de leur masse chaque année. La température des lacs et cours d’eau augmente, ce qui nuit aux organismes qui les peuplent, comme l’a montré la forte mortalité piscicole enregistrée pendant les canicules de 2003, 2015 et 2018. Les plantes réagissent elles aussi à l’élévation des températures. Elles bourgeonnent notamment de plus en plus tôt, à l’image des cerisiers, se voyant ainsi toujours plus exposées aux gels tardifs.

Les crues locales se multiplient du fait de l’augmentation des pluies abondantes et des hivers plus doux, qui voient l’eau remplacer la neige. Les rivières, les ruisseaux et les lacs débordent de plus en plus fréquemment, et la pluie ruisselle sur les terrains ouverts lorsque les sols ne sont pas en mesure de l’absorber assez rapidement. La fonte des glaciers et du pergélisol renforce en outre les risques de laves torrentielles ou de glissements de terrain, susceptibles d’endommager des routes, des voies de chemin de fer ou des habitations.

Sans oublier les vagues de chaleur, plus longues, plus fréquentes et plus intenses, qui nuisent à la santé humaine, par exemple en entraînant une augmentation du nombre d’admissions aux urgences pour cause de déshydratation ou de dégradation de la fonction cardiaque ou pulmonaire.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à la loi sur le CO2

Ce sont les émissions de gaz à effet de serre qui sont responsables de la hausse observée des températures. Il convient donc de les réduire à l’échelle planétaire. La Suisse entend bien contribuer à l’effort commun et renforcer la protection du climat. En 2019, le Conseil fédéral a fixé comme objectif la réduction à zéro net des émissions de gaz à effet de serre nuisibles au climat d’ici à 2050. À l’automne 2020, le Parlement a adopté la loi sur le CO2 révisée, laquelle fixe des objectifs et mesures jusqu’en 2030. .

Avec la loi sur le CO2 révisée, la Suisse fait un grand pas en matière de protection du climat.

  • Elle entend réduire, d’ici à 2030, ses émissions au moins de moitié par rapport au niveau de 1990. Au moins trois quarts de cette diminution doivent être obtenus par le biais de mesures en Suisse, et le quart restant à l’étranger.
  • Les filières d’encouragement existantes, par exemple le Programme Bâtiments ou le fonds de technologie, seront rassemblées au sein du Fonds pour le climat (voir la rubrique « Fonds pour le climat : investir dans l’avenir »).
  • La compensation du CO2 par les importateurs de carburants est maintenue et renforcée. Quiconque importe de l’essence ou du diesel est tenu de compenser une partie des émissions de CO2 issues de ces carburants au moyen de mesures de protection du climat (voir la rubrique « Compensation des émissions de CO2 »).
  • S’agissant de la mobilité, la loi veille à ce que des véhicules plus efficaces soient mis sur le marché (voir la rubrique « Bâtiments et mobilité »).
  • Les émissions seront également réduites dans le secteur du bâtiment (voir la rubrique « Bâtiments et mobilité »).

La lutte contre les changements climatiques à l’échelle planétaire est une tâche incombant à tous les États. Au total, 189 pays, dont la Suisse, ainsi que l’UE ont ratifié l’Accord de Paris et se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. En tant que pays financièrement solide avec une très grande empreinte gaz à effet de serre au monde, la Suisse se doit de contribuer à cet effort.

Protéger le climat coûte moins cher que des changements climatiques non maîtrisés

Toute nouvelle hausse des températures étant susceptible de modifier le système climatique de manière durable et irréversible, des changements climatiques non maîtrisés engendreront à moyen et long termes des coûts importants et nettement supérieurs à ceux des mesures destinées à le protéger.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estime ainsi que, s’ils ne sont pas freinés, les changements climatiques pourraient d’ici la fin du siècle se traduire par des pertes économiques allant jusqu’à 10 % du PIB dans ses États membres . Ces estimations peuvent être extrapolées pour la Suisse. Dès le milieu de ce siècle, les changements climatiques, s’ils ne sont pas maîtrisés, pourraient dès lors engendrer des coûts pour la Suisse correspondant à 4 % de son PIB.

L’agriculture, qui souffre déjà des conséquences d’évènements climatiques extrêmes, serait fortement impactée, comme l’a montré l’été caniculaire de 2003, au cours duquel elle a essuyé des pertes économiques s’élevant à 500 millions de francs . En comparaison, les investissements dans la protection du climat sont bien moins onéreux, puisque le coût des mesures nécessaires à une limitation du réchauffement à 2 °C représente environ 1 % du PIB . Plus le réchauffement climatique sera freiné rapidement, moins les coûts y afférents seront importants.

La Suisse a donc tout intérêt à prendre dès à présent des mesures efficaces de protection du climat.

Que se passera-t-il en cas de refus de la loi sur le CO2 ?

Si la loi sur le CO2 révisée est rejetée, la Suisse ne sera pas en mesure de réduire efficacement ses émissions de CO2 et ne parviendra pas à atteindre son objectif climatique : en effet, l’actuelle loi sur le CO2 n’y suffira pas. Sans une taxe sur les billets d’avion, les moyens supplémentaires à disposition pour des investissements respectueux du climat dans les bâtiments, les stations de recharge et les bus électriques ainsi que les nouvelles technologies seront plus faibles. Dès lors, la Suisse prendra du retard en matière de protection du climat.

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Changements climatiques en Suisse

Cover Changements climatiques en Suisse

Indicateurs des causes, des effets et des mesures. 2020

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Dernière modification 29.03.2021

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