Selon les estimations avancées dans sa stratégie climatique à long terme, la Suisse devra, à l’horizon 2050, stocker environ douze millions de tonnes de CO₂ par an à l’aide du captage et du stockage du CO₂ (CSC) et des technologies d’émission négative (NET), ce qui correspond à près de 30 % de ses émissions de gaz à effet de serre actuelles. En outre, le Conseil fédéral estime qu’il faudra à la Suisse entre un et deux millions de tonnes d’émissions négatives par an pour compenser les émissions de CO₂ de l’aviation internationale en 2050. Des conditions-cadres favorables et des incitations sont sans cesse développées pour permettre le déploiement nécessaire de ces technologies.
Pour la période d’ici à 2030 (phase initiale), plusieurs mesures ont déjà été décidées ou mises en œuvre afin de soutenir le déploiement du CSC et des NET. Depuis le 1er janvier 2025, le recours à des technologies et des processus innovants visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre ou à extraire et à stocker le CO2 est encouragé en vertu de la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique. Ainsi, les entreprises peuvent bénéficier d’un soutien si elles établissent une feuille de route zéro net et y détaillent les mesures à promouvoir.
Les installations du système d’échange de quotas d’émission peuvent se faire imputer le CSC, par analogie avec les réglementations de l’Union européenne. Cette possibilité accroît les incitations financières à investir.
La certification des projets de stockage de CO2 (à savoir la délivrance des attestations correspondantes) conformément à la loi sur le CO2 est possible depuis 2022. Ces attestations étant négociables, les concepteurs de projet peuvent les vendre et ainsi couvrir les coûts du projet.
Une fiche d’information offre un aperçu complet de l’état des réglementations actuelles :
La politique climatique ainsi que les règles relatives au CSC et aux NET sont en cours de développement pour la période après 2030. Il est prévu que le Conseil lance une consultation à cette fin au plus tard au deuxième trimestre 2026.
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Dernière modification 20.08.2025
