Objectif de réduction 2020 (pour la période de 2013 à 2020)

Les émissions de gaz à effet de serre en Suisse doivent diminuer de 20 % par rapport au niveau de 1990 d’ici à 2020. La loi sur le CO2 exige que cet objectif de réduction soit réalisé uniquement par des mesures prises en Suisse. Une prestation de réduction supplémentaire de 1,5 % par rapport au niveau de 1990 est également prévue pour 2021.

En vertu de la loi sur le CO2, d’ici à 2020, les émissions de gaz à effet de serre réalisées en Suisse doivent être globalement réduites de 20 % par rapport à 1990, ce qui correspond à l’objectif moyen de réduction de 15,8 % sur la période de 2013 à 2020 auquel s’est engagée la Suisse dans le cadre de la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto. À la différence de la loi sur le CO2, qui demande à ce que les émissions soient réduites par des mesures prises en Suisse, le Protocole de Kyoto tient également compte des réductions d’émissions réalisées dans le cadre de projets à l’étranger. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication a conclu un accord avec la Fondation Centime Climatique concernant l’obtention des certificats de réduction des émissions correspondants.

L’effet de puits de carbone imputable des forêts suisses et des produits en bois suisses est comptabilisé dans l’objectif tant national qu’international.

L’inventaire des gaz à effet de serre qui paraîtra en avril 2022 permettra d’établir de manière définitive si l’objectif fixé pour la période de 2013 à 2020 est atteint. Vous trouverez des informations détaillées sur l’examen de la réalisation de objectif pour la période de 2013 à 2020 à la page suivante :

Règlementation transitoire pour 2021

La révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 n’ayant pu entrer en vigueur en 2021, le Parlement a adopté en décembre 2019 une règlementation transitoire, selon laquelle les émissions de gaz à effet de serre doivent baisser en 2021 de 1,5 % supplémentaires par rapport au niveau de 1990.

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Dernière modification 24.12.2020

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