Système d’échange de quotas d’émission pour exploitants d’installations

Année	2023
Pages	86
Numéro	UV-1317-F
Editeur	Office fédéral de l'environnement OFEV
Série	L'environnement pratique

Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO₂. État 2023

Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) est un instrument de la loi sur le CO₂ qui vise à limiter les émissions de gaz à effet de serre dans l’industrie à forte intensité énergétique. Le SEQE, qui est aménagé sur la base d’un système « cap and trade », est dans une très large mesure compatible avec le système européen d’échange de quotas d’émission (SEQE de l’UE). Les exploitants d’installations générant un taux élevé d’émissions de gaz à effet de serre sont tenus de participer au SEQE. Les exploitants d’installations de certaines branches économiques générant un taux moyen d’émissions peuvent participer au SEQE sur demande. Les exploitants d’installations qui participent au SEQE sont exemptés de la taxe sur le CO₂ prélevée sur les combustibles. La présente communication concrétise la pratique de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution pour la mise en oeuvre du système d’échange de quotas d’émission pour les exploitants d’installations.

(6e édition actualisée février 2023; première édition 2013)

Système d’échange de quotas d’émission pour exploitants d’installations (PDF, 1 MB, 09.02.2023)