Système d’échange de quotas d’émission SEQE

Cover Système d’échange de quotas d’émission SEQE
Année 2018
Pages 138
Numéro UV-1317-F
Editeur Office fédéral de l'environnement OFEV
Série L'environnement pratique

Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. Version actualisée.

Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) est un instrument de la loi sur le CO2 qui vise à limiter les émissions de gaz à effet de serre dans l’industrie à forte intensité énergétique. Le SEQE, qui est aménagé sur la base d’un système «cap and trade», est dans une très large mesure compatible avec le système européen d’échange de quotas d’émission (système communautaire d’échange de quotas d’émission, SCEQE). Les entreprises qui exploitent des installations générant un taux élevé d’émissions de gaz à effet de serre sont tenues de participer au SEQE.
(3eme Version actualisé août 2018; première parution 2013)


Système d’échange de quotas d’émission SEQE (PDF, 2 MB, 13.08.2018)

Annexes

Les lignes directrices européennes ci-dessous complètent au besoin la présente communication, dans la mesure où elles s'appliquent:

Pas de version imprimée disponible.

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Dernière modification 13.08.2018

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