Système d’échange de quotas d’émission pour exploitants d’installations

Année	2025
Pages	85
Numéro	UV-1317-F
Editeur	Office fédéral de l'environnement OFEV
Série	L'environnement pratique

Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO₂. État 2025

Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) est un instrument de la loi sur le CO2 qui vise à limiter les émissions de gaz à effet de serre dans l’industrie à forte intensité énergétique. Le SEQE, qui est aménagé sur la base d’un système « cap and trade », est dans une très large mesure compatible avec le système européen d’échange de quotas d’émission (SEQE de l’UE). Les exploitants d’installations générant un taux élevé d’émissions de gaz à effet de serre sont tenus de participer au SEQE. Les exploitants d’installations avec une puissance calorifique totale de combustion d’au moins 10 MW peuvent participer au SEQE sur demande. Les exploitants d’installations qui participent au SEQE sont exemptés de la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles. La présente communication concrétise la pratique de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution pour la mise en œuvre du système d’échange de quotas d’émission pour les exploitants d’installations

8e édition actualisée 2025; première édition 2013

Système d’échange de quotas d’émission pour exploitants d’installations (PDF, 520 kB, 02.04.2025)Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 8e édition actualisée 2025; première édition 2013