Classification des déchets

L’annexe 1, ch. 3, de l’ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets contient la liste des déchets. Elle permet de savoir si l’on a affaire à des déchets spéciaux, à d’autres déchets soumis à contrôle ou à des déchets ordinaires (autres déchets).

Classes de déchets

L'élimination respectueuse de l'environnement des déchets spéciaux requiert, en raison de la composition et des propriétés physico-chimiques ou biologiques de ces derniers, un ensemble de mesures techniques et organisationnelles particulières (art. 2, al. 2, let. a, OMoD). Les déchets spéciaux sont désignés par les lettres [ds] dans la liste des déchets.

L’élimination respectueuse de l’environnement des autres déchets soumis à contrôle nécessitant un document de suivi requiert, en raison de la composition et des propriétés physico-chimiques ou biologiques de ces derniers, un ensemble restreint de mesures techniques et organisationnelles particulières pour les mouvements en Suisse également (art. 2, al. 2, let. b, OMoD). Ces déchets spéciaux sont désignés par les lettres [scd] dans la liste des déchets..

L'élimination respectueuse de l'environnement des autres déchets soumis à contrôle ne nécessitant aucun document de suivi requiert, en raison de la composition et des propriétés physico-chimiques ou biologiques de ces derniers, un nombre restreint de mesures techniques et organisationnelles particulières (art. 2, al. 2, let. c, OMoD). Ces déchets sont désignés par les lettres [sc] dans la liste des déchets.

Les autres déchets sont les déchets qui ne sont signalés dans la liste ni comme des déchets spéciaux, ni comme des autres déchets soumis à contrôle. Les dispositions du chapitre 2 de l'OMoD (p.ex. autorisation d'éliminer, documents de suivi, étiquetage) ne s'appliquent pas.

Codes de déchets

La liste des déchets contient 851 rubriques; elle présente une structure basée sur la provenance des déchets. La détermination du code de déchet s'effectue en application des dispositions de l'annexe 1, ch. 1.2, de l'ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets (LMoD).

Sur les 423 types de déchet considérés comme des déchets spéciaux, 249 peuvent être classés dans la catégorie des déchets spéciaux par le simple fait de leur provenance et de leur description. Les 174 types de déchets restants sont uniquement considérés comme des déchets spéciaux s'ils contiennent des substances dangereuses ou s'ils sont contaminés par de telles substances (rubriques correspondantes). Les 25 déchets étiquetés comme étant soumis à contrôle sont eux aussi définis de manière exhaustive sur la base de leur provenance et de leur description.

Les déchets souvent produits par certaines branches d'activités sont définis dans la rubrique ci-dessous ou explicités à l'aide d'exemples:

L'OFEV publie régulièrement sur son site Internet des questions et des réponses en rapport avec la classification des déchets provenant d'autres branches (ne fait pas partie de cette aide à l'exécution):

Lorsqu'un type de déchet contenant des substances dangereuses doit être attribué à l'une des 173 rubriques correspondantes et que celles-ci ne sont pas suffisamment précisées, l'autorité décide de cas en cas s'il s'agit d'un déchet spécial. Elle se demande dans quelle mesure un déchet contient des substances dangereuses dans des quantités pouvant présenter un danger. Elle se réfère en particulier aux propriétés dangereuses telles que définies à l'annexe III de la Convention de Bâle et à l'art. 2, al.2, let. a, OMoD (annexe 1, ch. 1.1, paragraphe 3 de l'ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets). Les critères déterminants sont explicités dans la rubrique ci-dessous:

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Dernière modification 22.03.2018

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