Classification des déchets spéciaux par caractéristiques

La liste des déchets figurant à l’annexe 1 de l’ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets contient 173 rubriques dont les éléments doivent être considérés comme des déchets spéciaux s’ils contiennent des substances dangereuses ou sont contaminés par de telles substances.

S'agissant des rubriques correspondantes, il y a lieu de se demander si les déchets concernés contiennent des substances dangereuses dans des quantités telles qu'elles peuvent présenter des caractéristiques de danger. Sont notamment réputées dangereuses les caractéristiques énoncées à l'annexe III de la Convention de Bâle (annexe 1, ch. 1.1, al. 3, de l'ordonnance  du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets). Toutefois, pour la plupart de ces caractéristiques, la Convention de Bâle n'énonce pas de dispositions concrètes et ne se prononce pas de manière précise sur la manière de les déterminer. Elle renvoie soit aux recommandations des Nations Unies relatives au transport de marchandises dangereuses (ST/SG/AC 10/1/Rev. 5) soit à des procédures d'examen à élaborer par les pays. Afin de limiter au maximum les investigations, il convient de se baser sur des réglementations existantes qui, généralement, contiennent déjà des procédures d'examen établies.

Pour les résidus de produits chimiques usagés notamment, il est souvent possible de déterminer leur classe de danger d'après les recommandations des Nations Unies relatives au transport de marchandises dangereuses (mises en œuvre dans l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, ADR) ou d'établir les caractéristiques de danger à l'aide de l'OChim. Dans la mesure du possible, les déchets doivent aussi pouvoir être examinés selon des méthodes d'analyse usuellement pratiquées dans le cadre de la gestion des déchets, tout comme la teneur en éléments ou la somme des paramètres que ces examens permettent d'obtenir. Des analyses complémentaires s'effectuent uniquement en cas de doute fondé ou s'il y a lieu de penser que le déchet considéré présente un danger potentiel. Si aucune analyse n'est réalisée, il faut partir du principe que les déchets présentent des propriétés dangereuses.

Le tableau qui suit présente la liste des caractéristiques de danger selon l'annexe III de la Convention de Bâle et d'autres caractéristiques qui, selon l'art 2, al. 2, let. b, OMoD, requièrent des mesures techniques et organisationnelles particulières pour que les déchets concernés puissent être éliminés dans le respect de l'environnement. Les critères à appliquer sont énoncés dans les sous-rubriques correspondantes. Celles-ci peuvent être consultées directement dans le tableau ou via le système de navigation dans la colonne de gauche.

Les critères en question permettent de dire dans quelle mesure un déchet contient des substances dangereuses ou est contaminé par de telles substances dans des proportions telles qu'il présente des caractéristiques de danger. Si les critères livrent des résultats divergents, on retiendra toujours le plus restrictif. L'autorité peut déroger à ce principe dans des cas dûment motivés et avec l'accord de l'OFEV. En l'absence de critères adéquats, l'OFEV les définit en application des prescriptions de la législation sur la protection de l'environnement et de la législation sur la protection des eaux.

H1     Substance
explosives
            
Une substance explosive ou un déchet explosif est une matière (ou un mélange de substances) solide ou liquide qui peut elle-même, par réaction chimique, émettre des gaz à une température et une pression et à une vitesse telle qu'il en résulte des dégâts dans la zone environnante.
  Gaz inflam-
mables
 
H3 Liquides
inflammables
  
Les liquides inflammables sont les liquides, mélanges de liquides, ou liquides contenant des solides en solution ou suspension (peintures, vernis, laques, etc., par exemple, à l'exclusion cependant des substances ou déchets classés ailleurs en raison de leurs caractéristiques dangereuses), qui émettent des vapeurs inflammables à une température ne dépassant pas 60,5°C en creuset fermé ou 65,6°C en creuset ouvert. (Comme les résultats des essais en creuset ouvert et en creuset fermé ne sont pas strictement comparables entre eux et que même les résultats de plusieurs essais effectués selon la même méthode diffèrent souvent, les règlements qui s'écarteraient des chiffres ci-dessus pour tenir compte de ces différences demeureraient conformes à l'esprit de cette définition.)
H4.1 Substances solides
inflammables
Les solides ou déchets solides inflammables sont les substances solides autres que celles classées comme explosives, qui, dans les conditions rencontrées lors du transport, s'enflamment facilement ou peuvent causer un incendie sous l'effet du frottement, ou le favoriser.
H4.2 Substances spontanément
inflammables
Substances ou déchets susceptibles de  s'échauffer spontanément dans des conditions normales de transport, ou de s'échauffer au contact de l'air, et pouvant alors s'enflammer.
H4.3 Substances ou
déchets  qui,
au contact
de l'eau,
émettent des
gaz
inflammables
Substances ou déchets qui, par réaction avec l'eau, sont susceptibles de s'enflammer spontanément ou d'émettre des gaz inflammables en quantités dangereuses.
H5.1 Substances
comburantes
Substances ou déchets qui sans être toujours combustibles eux-mêmes, peuvent, en général en libérant de l'oxygène, provoquer ou favoriser la combustion d'autres substances.
H5.2 Péroxydes
organiques
Substances organiques ou déchets contenant la structure bivalente O-O. Il s'agit de substances thermiquement instables, qui peuvent subir une décomposition auto-accélérée exothermique.
H6.1 Substances
toxiques
(aigües)
Substances ou déchets qui, par ingestion, inhalation ou pénétration cutanée, peuvent causer la mort ou une lésion grave ou nuire à la santé humaine.
H6.2 Substances
infectieuses
Substances ou déchets contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait, ou dont on a de bonnes raisons de croire, qu'ils causent la maladie chez les animaux ou chez l'homme.
H8 Substances
corrosives
Substances ou déchets qui, par action chimique, causent des dommages graves aux tissus vivants qu'ils touchent, qui peuvent, en cas de fuite, endommager sérieusement, voire détruire, les autres marchandises transportées ou les engins de transport et qui peuvent aussi comporter d'autres risques.
  Substances
irritantes
 
  Substances sensibilisantes  
H10 Rejet de gaz
toxiques
au contact
de l'air
ou de l'eau
Substances ou déchets qui sont susceptibles de rejeter des gaz toxiques en quantités dangereuses au contact de l'air ou l'eau.
  Rejet de gaz
toxiques
au contact
d'un acide
 
H11 Substances
toxiques
(effets
différés ou
chroniques)
Substances ou déchets qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des effets différés ou chroniques, ou provoquer le cancer.
H12 Substances
écotoxiques
Substances ou déchets qui, si ils sont rejetés, provoquent ou risquent de provoquer, par bio-accumulation et/ou effets toxiques sur les systèmes biologiques, des impacts nocifs immédiats ou différés sur l'environnement.
H13 Substances
susceptibles
après élimi-
nation de
donner lieu,
par quelque
moyen que ce
soit,  à une
autre
substance
Substances susceptibles après élimination de donner lieu, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un produit de lixiviation, qui possède l'une des caractéristiques énumérées ci-dessus.

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Dernière modification 12.07.2019

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