Caractéristique de danger H4.3: Substances ou déchets qui, au contact de l'eau, émettent des gaz inflammables

La caractéristique de danger H4.3 est réalisée lorsque l'un des critères suivants correspond:

Référence	Désignation de la propriété	Critères applicables
Recommandations des Nations Unies relatives au transort des marchandises dangereuses	Classe de danger 4.3 Substances qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables	ADR, chap. 2.2.43
OChim en relation avec l'annexe VI de la directive 67/548/EWG	Facilement inflammable	R15 Au contact de l'eau, dégage des gaz extrêmement inflammables  Substances et préparations qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, dégagent des gaz extrêmement inflammables en quantités dangereuses (au minimum 1 l/kg/h)
OChim en relation avec l'annexe III de la directive 2008/98/CE	Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables	H260 Dégage, au contact de l'eau, des gaz inflammables qui peuvent s'enflammer spontanément H261 Dégage, au contact de l'eau, des gaz inflammables

Informations complémentaires

Droit

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)

Directive du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (67/548/CEE)

Décision de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er , point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant

Directive 2008/98/CE du Parlement Européen et du Consil relative aux déchets et abrogeant certaines directives

Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

Ordonnance sur les déchets (OLED)

Ordonnance sur les sites contaminés (OSites)

Dernière modification 01.10.2019