Caractéristique de danger H10: Substances libérant des gaz toxiques au contact de l'air ou de l'eau

La caractéristique de danger H10 est réalisée lorsque l'un des critères suivants correspond:

Référence	Désignation de la propriété	Critères applicables
OChim en relation avec l'annexe VI de la directive 67/548/EWG	Autres propriétés toxiques	R29 Au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques  Substances ou préparations qui, au contact de l'eau ou de l'air humide dégagent des gaz très toxiques/toxiques en quantités potentiellement dangereuses (p.ex. phosphure d'aluminium, pentasulfure de phosphore)
OChim en relation avec l'annexe III de la directive 2008/98/CE	Informations additionnelles sur les dangers	EUH029 Au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques Substances et mélanges qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, dégagent des gaz classés dans les catégories de toxicité aiguë 1, 2 ou 3 en quantités potentiellement dangereuses, tels que le phosphure d'aluminium, le pentasulphure de phosphore

Informations complémentaires

Droit

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)

Directive du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (67/548/CEE)

Décision de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er , point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant

Directive 2008/98/CE du Parlement Européen et du Consil relative aux déchets et abrogeant certaines directives

Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

Ordonnance sur les déchets (OLED)

Ordonnance sur les sites contaminés (OSites)

Dernière modification 01.10.2019