Caractéristique de danger H3: Liquides inflammables

La caractéristique de danger H3 est réalisée lorsque l'un des critères suivants correspond:

Référence	Désignation de la propriété	Critères applicables
Recommandations des Nations Unies relatives au transport des marchandises dangereuses	Classe de danger 3 Substances inflammables	ADR, chap. 2.2.3.1
OChim en relation avec l'annexe VI de la directive 67/548/EWG	Extrêmement inflammable	R12 Extrêmement inflammable Substances et préparations liquides dont le point d'éclair est inférieur à 0°C et la température d'ébullition (ou bien, dans le cas d'un intervalle de distillation, la température initiale d'ébullition), inférieure ou égale à 35°C
OChim en relation avec l'annexe VI de la directive 67/548/EWG	Facilement inflammable	R11 Facilement inflammable Substances et préparations liquides dont le point d'éclair est inférieur 21°C, mais qui ne sont pas extrêmement inflammables
OChim en relation avec l'annexe VI de la directive 67/548/EWG	Inflammable	R10 Inflammable  Substances et préparations liquides dont le point d'éclair est égal ou supérieur à 21°C et inférieur ou égal à 55oC
OChim en relation avec l'annexe III de la directive 2008/98/CE	Liquides inflammables	H224 Liquide et vapeurs extrêmement inflammables H225 Liquide et vapeurs très inflammables H226 Liquide et vapeurs inflammables

Informations complémentaires

Droit

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

Directive 2008/98/CE du Parlement Européen et du Consil relative aux déchets et abrogeant certaines directives

Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)

Directive du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (67/548/CEE)

Décision de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er , point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant

Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

Ordonnance sur les déchets (OLED)

Ordonnance sur les sites contaminés (OSites)

Dernière modification 01.10.2019