Caractéristique de danger H4.2: Substances ou déchets spontanément inflammables

La caractéristique de danger H4.2 est réalisée lorsque l'un des critères suivants correspond:

Référence	Désignation de la propriété	Critères applicables
Recommandations des Nations Unies relatives au transport des marchandises dangereuses	Classe de danger 4.2 Substances spontanément inflammables	ADR, chap. 2.2.42
OChim en relation avec l'annexe VI de la directive 67/548/EWG	Facilement inflammable	R17 Spontanément inflammable à l'air  Substances et préparations susceptibles de s'enflammer au contact de l'air à la température ambiante, sans apport d'énergie
OChim en relation avec l'annexe III de la directive 2008/98/CE	Matières solides et liquides pyrophoriques	H250 S'enflamme spontanément au contact de l'air

Informations complémentaires

Droit

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)

Directive du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (67/548/CEE)

Décision de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er , point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant

Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

Directive 2008/98/CE du Parlement Européen et du Consil relative aux déchets et abrogeant certaines directives

Ordonnance sur les déchets (OLED)

Ordonnance sur les sites contaminés (OSites)

Dernière modification 01.10.2019