Caractéristique de danger: Substances sensibilisantes

La caractéristique de danger "matière sensibilisante" est réalisée lorsque l'un des critères suivants correspond:

Référence Désignation de la
propriété
Critères applicables
OChim en relation avec l'annexe VI de la directive 67/548/EWG Sensibilisation R42 Peut entraîner une sensibilisation par inhalation: 
  • s'il est établi que la substance ou préparation concernée peut provoquer une hypersensibilité respiratoire spécifique chez l'homme, 

  • si des essais appropriés sur l'animal ont donné des résultats positifs, ou

  • si la substance est un isocyanate, sauf s'il existe des preuves que cet isocyanate précis ne provoque pas d'hypersensibilité respiratoire.
     

R43 Peut entraîner une
sensibilisation par contact
avec la peau:

  • si l'expérience montre que la substance ou préparation peut provoquer une sensibilisation par contact avec la peau chez un nombre significatif de personnes, ou

  • si des essais appropriés chez l'animal donnent des résultats positifs.
OChim en relation avec l'annexe III de la directive 008/98/CE Sensibilisation
respiratoire ou
cutanée
Concentration supérieure à 10 % pour une substance induisant une sensibilisation cutanée (H317) ou respiratoire (H334) (catégorie de danger 1)

Informations complémentaires

Contact
Dernière modification 01.10.2019

Début de la page

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/dechets/info-specialistes/politique-des-dechets-et-mesures/aide-a-l_execution-relative-aux-mouvements-de-dechets-speciaux-e/classification-des-dechets/classification-des-dechets-speciaux-par-caracteristiques/caracteristique-de-danger--substances-sensibilisantes.html