Caractéristique de danger H12: Substances écotoxiques

La caractéristique de danger H12 est réalisée lorsque l'un des critères suivants correspond:

Référence Désignation de la  propriété Critères applicables
OChim en relation avec directive 1999/45/CE Dangereux pour l'environnement

Concentration totale supérieure à 0.25% pour une ou plusieurs substances portant les phRases R R50/53, classées comme dangereuses pour l'environnement

Concentration totale supérieure à 0.25% pour une ou plusieurs substances portant les phRases R R51/53, classées comme dangereuses pour l'environnement

Concentration totale supérieure à 0.25% pour une ou plusieurs substances portant les phRases R R52/53, classées comme dangereuses pour l'environnement

Concentration totale supérieure à 0.1% pour une ou plusieurs substances portant les phRases R R59, classée comme dangereuses pour l'environnement
OChim en relation avec directive 2008/98/CE  Dangereux pour l'environnement 

Concentration totale supérieure à 0.1% d'une ou de plusieurs substances classée comme "dangereuses pour la couche d'ozone" (H420)

Concentration totale supérieure à 25% d'une ou de plusieurs substances classées comme " présentant une toxicité aiguë pour le milieu aquatique" (H400)

Il convient de tenir compte des substances "présentant une toxicité aiguë pour le milieu aquatique" (H400) dont la concentration dépasse 0.1%

Concentration totale supérieure à 25% d'une ou de plusieurs substances classées comme "présentant une toxicité chronique pour le milieu aquatique" de la catégorie 1 (H410) multipliée par 100, plus de la catégorie 2 (H411) multipliée par 10, plus de la catégorie 3 (H412), soit [100 x Σc (H410) + 10 x Σc (H411) + Σc (H412)  25%]

Concentration totale supérieure à 25% d'une ou de plusieurs substances classées comme " présentant une toxicité chronique pour le milieu aquatique" de la catégorie 1, 2, 3 ou 4 (H410, H411, H412 ou H413)

Il convient de tenir compte des substances "présentant une toxicité chronique pour le milieu aquatique" de la catégorie 1 (H410) dont la concentration dépasse 0.1% et des substances "présentant une toxicité chronique pour le milieu aquatique" de la catégorie 2 (H411, 3 (H412) et 4 (H413) dont la concentration dépasse 1% 

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Dernière modification 01.10.2019

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