Caractéristique de danger H13: Substances susceptibles de générer d'autres substances après élimination

La caractéristique de danger H13 est réalisée lorsque l'un des critères suivants correspond:

Référence	Désignation de la propriété	Critères applicables
OLED	Déchets solides, pâteux, boueux mais non aqueux contenant des teneurs élevées en polluants	Déchets dont la teneur en polluants dépasse une des valeurs limites selon l'annexe 5, al. 5.2, let. a OLED ou les exceptions prévues
OSites	Déchets aqueux présentant une concentration élevée en polluants	Déchets aqueux dont la teneur en polluants dépasse de dix fois l'une des valeurs de concentration selon l'annexe 1, al. 6, OSites

OLED:

Valeurs indicatives applicables à des polluants dans des déchets solides, pâteux, boueux ou liquides, mais non aqueux (PDF, 145 kB, 01.01.2020)

OSites:

Valeurs indicatives applicables à des polluants contenus dans des déchets aqueux (PDF, 20 kB, 01.04.2016)

Informations complémentaires

Droit

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)

Directive du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (67/548/CEE)

Décision de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er , point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant

Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

Ordonnance sur les déchets (OLED)

Ordonnance sur les sites contaminés (OSites)

Dernière modification 14.01.2020