Caractéristique de danger: Substances irritantes

La caractéristique de danger "matière irritante" est réalisée lorsque l'un des critères suivants correspond:

Référence	Désignation de la propriété	Critères applicables
OChim en relation avec la décision 2000/532/CE de la Commission	Irritant	Concentration totale supérieure à 10% d'une ou de plusieurs substances irritantes de la classe R41 Concentration totale supérieure à 20% d'une ou de plusieurs substances irritantes des classes R36, R37 ou R38
OChim en relation avec l'annexe III de la directive 2008/98/CE	Irritation cutanée / corrosion cutanée Lésions oculaires graves / irritation oculaire	Concentration totale supérieure à 1% pour une ou plusieurs substances classées comme étant corrosives pour la peau (catégorie de danger 1A) (H314)* Concentration totale supérieure à 10% pour une ou plusieurs substances classées comme causant des lésions oculaires graves (catégorie de danger 1) (H318)* Concentration totale supérieure à 20% pour une ou plusieurs substances classées comme étant irritantes pour la peau (catégorie de danger 2) (H315) ou comme irritant oculaire (catégorie de danger 2) (H319)* *Sont à prendre en compte les substances suivantes: corrosives pour la peau (catégorie de danger 1A) (H314), irritantes pour la peau (catégorie de danger 2) (H315), causant des lésions oculaires graves (catégorie de danger 1) (H318) et irritant oculaire (catégorie de danger 2) (H319) dont la concentration dépasse 1 %.

Informations complémentaires

Droit

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)

Directive du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (67/548/CEE)

Décision de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er , point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant

Directive 2008/98/CE du Parlement Européen et du Consil relative aux déchets et abrogeant certaines directives

Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

Ordonnance sur les déchets (OLED)

Ordonnance sur les sites contaminés (OSites)

Dernière modification 01.10.2019