Caractéristique de danger H11: Substances toxiques (effets différés ou chroniques)

La caractéristique de danger H11 est réalisée lorsque l'un des critères suivants correspond:

Référence             Désignation de la
propriété
Critères applicables       
OChim en relation avec la décision 2000/532/CE de la Commission Cancérogène

Concentration d'une substance reconnue comme étant cancérogènes des catégories 1 ou 2 supérieure à 0.1% (R45, R49)

Concentration d'une substance reconnue comme étant cancérogènes de la catégorie 3 supérieure à 1% (R40)
OChim en relation avec la décision 2000/532/CE de la Commission Mutagène Concentration d'une substance mutagène de la catégorie 1 ou 2 de la classe R46 supérieure à 1.0%

Concentration d'une substance mutagène de la catégorie 3 de la classe R68 supérieure à 1.0%
OChim en relation avec la décision 2000/532/CE de la Commission Tératogène Concentration d'une substance tératogène de la catégorie 1 ou 2 des classes R60 ou R61 supérieures à 0.5%

Concentration d'une substance tératogène de la catégorie 3 des classes R62 ou R63 supérieure à 5%
OChim en relation avec l'annexe III de la directive 2008/98/CE Cancérogénicité Concentration supérieure à 0.1% pour une substance cancérogène des catégories 1A ou 1B (H350)

Concentration supérieure à 1% pour une substance cancérogène de la catégorie 2 (H351)
OChim en relation avec l'annexe III de la directive 2008/98/CE Mutagénicité sur
les cellules germinales
Concentration supérieure à 0.1% pour une substance mutagène des catégories 1A ou 1B (H340)

Concentration supérieure à 1% pour une substance mutagène de la catégorie 2 (H341) 
OChim en relation avec l'annexe III de la directive 2008/98/CE Toxicité pour la reproduction Concentration supérieure à 0.3% pour une substance toxique pour la reproduction des catégories 1A ou 1B (H360)

Concentration supérieure à 3% pour une substance toxique pour la reproduction de la catégorie 2 (H361)

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Dernière modification 29.03.2018

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