Caractéristique de danger H4.1: Substances solides inflammables

La caractéristique de danger H4.1 est réalisée lorsque l'un des critères suivants correspond:

Référence	Désignation de la propriété	Critères applicables
Recommandations des Nations Unies relatives au transport des marchandises dangereuses	Classe de danger 4.1 Substances solides inflammables, substances spontanément inflammables et substances explosives désensibilisées	ADR, chap. 2.2.41
OChim en relation avec l'annexe VI de la directive 67/548/EWG	Facilement inflammable	R11 Facilement inflammable  Substances et préparations solides susceptibles de s'enflammer facilement après un bref contact avec une source d'inflammation et qui continuent à brûler ou à se consumer après élimination de cette source
OChim en relation avec l'annexe III de la directive 2008/98/CE	Substances solides inflammables	H228 Substance solide inflammable
OChim en relation avec l'annexe III de la directive 2008/98/CE	Substances et mélanges auto-réactifs	H242 Peut s'enflammer en cas d'échauffement
OChim en relation avec l'annexe III de la directive 2008/98/CE	Substances et mélanges auto-échauffants	H251 Matière autoéchauffante; peut s'enflammer H252 Matière autoéchauffante en grandes quantités; peut s'enflammer

Informations complémentaires

Droit

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)

Directive du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (67/548/CEE)

Décision de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er , point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant

Directive 2008/98/CE du Parlement Européen et du Consil relative aux déchets et abrogeant certaines directives

Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

Ordonnance sur les déchets (OLED)

Ordonnance sur les sites contaminés (OSites)

Dernière modification 01.10.2019